Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La société SOC.1.) soutient ensuite que B.) se serait vu octroyer en décembre 2007 un montant de 3.600 € à titre de gratification en sus de sa rémunération et en juillet 2008 un montant de 16.000 € à titre de rémunération variable sur décembre 2007 de sorte qu’elle se serait largement acquittée de ses obligations à son égard.En ce qui concerne en premier

préjudice moral et matériel un montant total de 10.600 euros + p.m.

la décision à intervenir sur le seul appel de ASS.1.) S.A. ne saurait profiter au prévenu, défendeur au civil (à rapprocher Roger Thiry, Précis d’instruction criminelle en droit luxembourgeois, 2e édition, n° 600 ;Il n’est pas intimé par l’appel de ASS.1.) S.A., et il n’avait pas à être cité à l’instance d’appel (Roger Thiry, op. préc., 1e édition, n° 600).

6.600 €8.600 €.

référée à la garantie bancaire du 22 novembre 1999 pour le montant de 991.600 € destinée à couvrir les engagements que pourrait avoir le titulaire du compte n° 162.369, échéant le 30 novembre 2000, et elle a augmenté le montant maximum de la garantie à 1.115.520 €

égard, a déclaré l’action prescrite à l’égard de D, E et F, a condamné la société B à payer à D, F et E le montant de chaque fois 600 euros sur base de l’article 240 du NCPC et a rejeté le moyen de la prescription opposé par A et C.

Elle rembourse un prêt voiture et un prêt BHW par des mensualités de 293 euros et 500 euros, paie annuellement 600 euros pour les séances d’équitation effectuées par l’enfant D à titre de thérapie et 200 euros pour les cours de ballet de l’enfant C.Compte tenu des revenus des parties et des besoins de B et des enfants, il y a lieu de fixer à 600 euros le

Subsidiairement, il demande à se voir accorder un droit de visite et d'hébergement usuel à assortir d’une astreinte de 600 € par infraction constatée.

2007, jusqu’à solde, a condamné la société E à payer à la société G S.A. une indemnité de procédure de 600 €, a condamné la société E à tous les frais et dépens de la demande dirigée à son encontre par la société G S.A., a dit non fondée la demande de la société E dirigée contre la société F s.àr.l. pour autant qu’elle porte sur le montant de 13.500 €, HTVA,

il a alloué à B une indemnité de 1.600 € pour préavis non respecté et l’a débouté de ses autres demandes.

c o n d a m n e P.1.) du chef de l’infraction sub 1) retenue à sa charge à une amende de SIX CENTS (600) euros,Le tribunal d’arrondissement de Diekirch siégeant en matière correctionnelle a condamné P.1.) pour avoir, le 4 décembre 2009 vers 23.30 heures à Mertzig, rue Principale, commis un délit de fuite et d’avoir commis une infraction au code de la route,

sociale de 470,38 euros de sorte qu’il ne lui reste qu’un disponible mensuel net de quelque 600 euros sans tenir compte des frais de la vie courante alors

En première instance, la société BBB a augmenté sa demande principale au montant de 1.982.600 € (préjudice actualisé au mois d’avril 2006).

Le Ministère Public reproche à P6.), P2’.) et P3.), le 7 octobre 2009, vers 15.10 heures, à la Gare de Luxembourg, dans le train à l’arrêt à destination de Bruxelles, d’avoir soustrait frauduleusement à H.), une enveloppe contenant la somme de 1.600 euros.Le Ministère Public leur reproche également, en infraction aux articles 506-1 3) et 506-4 du Code pénal,

indemnité compensatoire de préavis et 24 280,59 € à titre d’indemnité pour congés non pris ainsi que les montants de 600 000 € à titre de dommage matériel et de 50 000 € à titre de dommage moral.

dit que les intimés B-C sont tenus de consigner la somme de 600 € à titre de provision à valoir sur la rémunération de l'expert à un établissement de crédit à convenir entre parties pour le 10 juin 2011 au plus tard et d'en justifier au greffe de la Cour sous peine de poursuite de l'instance selon les dispositions de l'article 468 du nouveau code de

Arrêt N° 600/11 V. du 13 décembre 2011 (Not. 9820/04/CD)

Par « facture n° 2006-10-000002/4 », W) S.AR.L. met le 18 octobre 2006 en compte à A) S.A. un montant HTVA de 90.087,67.- euros, soit 103.600,82.- euros.- euros (TVA de 15% comprise) concernant la « tranche prévue à la fin des travaux », l’échéance du paiement étant fixée au 3 novembre 2006.réserve du redressement d’un problème affectant le parquet, problème

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condamner à lui payer la somme de 600.000.- euros avec les intérêts légaux à partir du 19 mars 2008, sinon à partir de la demande en justice jusqu'à solde, les sociétés DDD et EEE voir dire qu'elles doivent confirmer les faits gisant à la base de l'assignation et s'entendre déclarer commune la décision à intervenir.La société BBB conteste qu’une facture lui