Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il l’a encore condamnée à une indemnité de 600.- EUR sur base de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile.

L’offre a porté sur l’évacuation de terrassements d’une quantité prévue de 300 m3 et il n’est pas contesté que l’évacuation réelle a porté sur 600 m3.

Le curateur réclame en outre une indemnité de procédure de 600 € sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile.Vu l’issue du litige, il y a lieu de faire droit à la demande du curateur en obtention d’une indemnité de procédure que la Cour fixe sur base des éléments d’appréciation à sa disposition au montant de 600 €.condamne la société AAA S.

A touche un salaire mensuel net de l’ordre de 1.600 € suivant le nombre d’heures travaillées (fiche de paie de septembre et novembre 2010).

de condamner B à lui payer la somme de 3.600 € correspondant à une indemnité de préavis de deux mois ;

Si, en principe, la décision à intervenir sur le seul appel de la compagnie d’assurances, partie intervenante, restant en débat en l’espèce, ne saurait profiter au prévenu, défendeur au civil (à rapprocher Roger Thiry, Précis d’instruction criminelle en droit luxembourgeois, 2e édition, n° 600 ;

France, soit 4 x 2700 euros (moyenne des salaires de A) – (4 x 1.300 indemnités de chômage)= 5.600 euros.Réformant : Dit que le licenciement avec préavis du 31 mars 2008 et le licenciement avec effet immédiat du 17 mai 2008 sont abusifs, Dit les demandes indemnitaires de A fondées, Condamne partant la société B s.à r.l. à payer à A la somme de 5.600 euros en

Pour déterminer ce pourcentage, il met en opposition son salaire de 2.800 – 3.500 € par mois et celui de son épouse de 1.200 à 1.600 €.

La société B résiste à la demande en contestant toute relation de travail entre parties soutenant que celle-ci n’aurait assumé que les fonctions de gérante administrative pour laquelle elle aurait touché une rémunération mensuelle de 2.600 €.

Pour leurs prestations, SCHULTZ a eu 6.000 DM et CCC 600 DM à titre de remerciement pour services rendus.

Par un compromis du 2 novembre 2006, A), désignée comme vendeur, a vendu à la société B) s.à.r.l un terrain à bâtir d’une contenance de 3a00ca sous la désignation cadastrale Luxembourg, rue Adolphe section HoE de Merl Sud portant le n° 915/4069, le compromis indiquant à la page deux que le propriétaire cèderait ce terrain moyennant un prix de 600.000 euros

fixe la provision à valoir sur les honoraires et frais de l’expert au montant de 600 €,

personnel de 1.600 € par mois et le condamner enfin aux frais et dépens des deux instances avec distraction au profit de Maître Mourad Sebki.

des créances des banques s’élève à 62.192.700 USD, le montant avancé par J. serait de 31.022.600 USD.

600).

une fois installées, un contrat de bail écrit) ni du règlement des loyers, le règlement des loyers étant effectué par P1.) auquel les personnes se livrant à la prostitution devaient payer 100 euros par jour ou 600 euros par semaine (déclarations de D3.), D6.)

Elle déclare percevoir un montant de 210,87 euros à titre de pension d’invalidité et avoir à sa charge un loyer de 600 euros, charges comprises.

c) Moins le montant reçu par BHP : - USD 5,600,000.00

La « liste de présences », consignée dans le « procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire du 18 mai 2006 », signée par le président et le secrétaire, mentionne que AAA dispose de 400 actions et CCC de 600 actions.

600.francs, un solde à payer au 15 septembre 2000 de 4.005.600.- francs.