Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Préjudice matériel, valeur du véhicule (10.000 euros) diminuée de la valeur de l’épave (600 euros) : 9.400,00 eurosFranchise : 600,00 euros

PERSONNE2.) explique avoir versé sur le compte courant portugais ouvert sous le n° NUMERO2.), une somme totale de 2.600.- euros et demande à voir dire qu’il dispose d’une récompense à l’encontre de la communauté de ce chef.325.- euros le 7 juin 2019 et 650.- euros le 18 juin 2019, soit un total de 2.600.- euros.Il résulte des extraits bancaires soumis au

Elle fait valoir dans ce contexte que suivant avenant du 11 février 2021 à l’Offtake Agreement, les parties ont convenu que GROUPE1.) livrent 3.600 tonnes de billettes d’aluminium par mois durant l’année 2021 (ci-après « l’Avenant n°2 »).

L’avance sur charge a été augmentée à 600.- € par mois à partir de mai 2023.charges à 600.- € par mois est également devenue sans objet.

commun mineur PERSONNE3.), né le DATE3.) (ci-après PERSONNE3.)), allocations familiales non comprises, à hauteur de 600 euros par mois, à partir du jour du dépôt de la requête introductive d’instance, le juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, par jugement contradictoire du 9 novembre 2022,

C’est encore à juste titre que les frais de correspondance, de procédure, copies, fax et téléphone ont été réduits en conséquence de 872,40 euros HTVA à 600,- euros HTVA.

s’entendre condamner à lui payer une indemnité de procédure de 600 euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile ;

porte de la chambre 2, de sorte qu’il y a lieu de l’évaluer ex aequo et bono, à une somme de 600 euros TTC.Eu égard à l’ensemble des développements qui précèdent, la demande de PERSONNE1.) est à déclarer fondée pour la somme totale de (213,57 + 354,04 + 600 + 384,10 + 250 + 2.150 =) 3.951,71 euros, à laquelle il y a lieu de condamner solidairement les

Le prix de vente de 1.600.000 EUR serait également clairement indiqué dans le compromis de vente.Ainsi, une fois le projet immobilier autorisé par la commune, la partie venderesse lui aurait cédé les deux parcelles pour le prix de 1.600.000 EUR.quotes-parts terrain auraient été payées par le notaire instrumentant directement à la partie venderesse et ce à

8.378,60 3.241,94 187.600,007.121,81 2.755,65 187.600,008.378,60 3.241,94 187.600,007.121,81 13.400,00 2.755,65 187.600,00 113.900,008.378,60 3.241,94 187.600,007.121,81 2.755,65 187.600,00

PERSONNE3.) pour la période du 1er septembre 2020 au 30 septembre 2023 2020 : 4 x 215,37 = 861,48 2021 : 9 x 215,37 + 3 x 220,75 = 2.600,58 2022 : 3 x 220,75 + 9 x 226,27 = 2.698,68 2023 : 1 x 226,27 + 2 x 231,93 + 4 x 237,73 + 2 x 243,68 = 2.128,41PERSONNE4.) pour la période du 1er septembre 2020 au 31 décembre 2022 2020 : 4 x 215,37 = 861,48 2021 : 9 x 215

La société SOCIETE2.) SCI réclame deux indemnités de procédure de 600 € , respectivement de 400 €.

Au vu des circonstances de l’affaire, la chambre correctionnelle estime qu’une peine d’emprisonnement serait inadéquate car trop sévère, et elle décide de ne prononcer contre PERSONNE1.) qu’une amende d’un montant de 600 euros du chef du délit de fuite retenu sub 1), ainsi qu’une amende d’un montant de 150 euros du chef des contraventions retenues sub 2) et

La responsabilité de l’auditeur ne serait pas une responsabilité sans faute, ni la loi du 18 décembre 2009 relative à la profession d’audit, ni la norme ISA 600 n’auraient introduit une présomption de responsabilité du contrôleur de groupe.

Un premier rappel de paiement a été envoyé à PERSONNE3.) par courrier recommandé du 11 mai 2021 alors qu’il accusait un retard de paiement de 9.600.euros.

Il résulte des pièces versées au dossier que suivant contrat de bail écrit ayant pris effet le 1er septembre 2022, PERSONNE1.) a donné en location à PERSONNE2.) un appartement sis à L-ADRESSE2.) moyennant paiement d’un loyer annuel de 9.600.euros, payable en douze mensualités le premier de chaque mois.

600).

600 paquets de cigarettes de la marque Marlboro, type 25, Red, - 408 paquets de cigarettes de la marque Marlboro, type 25, Gold, - 530 paquets de cigarettes de la marque Winston, type 20, Red,600 paquets de cigarettes de la marque Marlboro, type 25, Red, - 408 paquets de cigarettes de la marque Marlboro, type 25, Gold, - 530 paquets de cigarettes de la

600-35, 1re publication 2017, mise à jour 2023, n° 20).

À l’heure actuelle, il resterait cependant redevable de la somme totale de 17.312,99 euros à ce titre (969,19 euros en 2014 + 3.600.- euros en 2016, 7.800.- euros en 2017, 2.521,56 euros en 2018 et 2.311,43 euros en 2019), de sorte qu’il y aurait lieu de le condamner au paiement du prédit montant.