Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il demande encore de condamner la société SOCIETE2.) à lui payer le montant de 60.000.- euros au titre de dommage moral subi par les copropriétaires.Elle a demandé par les prédites assignations en intervention de lui donner acte, que pour autant que de besoin, elle évalue provisoirement le montant de sa créance aux montants de 388.908.- euros, 60.000.- euros

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

überwiesen haben, haben wir ihnen jetzt auf die Gesamtsumme von 60.923,53 euros SOCIETE2.) inkl. die 100 EUR die Sie zuviel bezahlt haben einen Skontobetrag von 1.930 EUR gemacht die Sie Bitte an der zweiten Rechnung wie untenIl y a cependant lieu de faire remarquer que le montant de 60.923,53 euros correspond à la somme de 30.900 euros demandé à titre d’

lorsque cette part excède 40.000 fr., sans dépasser 60.000 fr.,lorsque cette part excède 60.000 fr., sans dépasser 80.000 fr., de trois dixièmes;5,20% + 2,60% = 7,80%.172, Cass., 2 juillet 2015, n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).

le mémoire d’honoraires n° NUMERO4.) du 7 décembre 2022 adressé à la société SOCIETE2.) pour un montant total de 60.899,60 euros.le mémoire d’honoraires n° NUMERO4.) du 7 décembre 2022 portant sur un montant total de 60.899,60 euros.A third payment will be planned to be made by end of September for an amount of EUR 60.899,60.NUMERO4.) of 7 December 2022 for

59 millièmes + 111,8 millièmes +97 millièmes + 78,90 millièmes + 99,60 millièmes =]

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

qu’aux termes de ce rapport, la CNS devait obtenir un montant en principal supplémentaire de 1.386.387,60 euros, montant qui se décompose comme suit :

la somme de 1.170.115,60.-euros figurant en compte NUMERO4.).le montant de 337.552,60.-euros figurant en compte NUMERO5.);Les époux GROUPE1.) redevraient également à la société SOCIETE1.) le montant de 1.170.115,60.-euros figurant au compte NUMERO4.) au nom de la société SOCIETE2.) SA, actuellement en faillite.PERSONNE1.) seul lui serait encore redevable, en

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, arrêt n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).

22.533,32 EUR 37.906,60 EUR 13.107,96 EUR - 4.244,18 EUR.Selon le dernier état de ses conclusions, il indique avoir fait des paiements à hauteur de 62.519,11 EUR et qu’il a payé en trop le montant de 2.079,19 EUR (62.519,11 – 60.439,92 EUR) qui n’était pas dû.Suivant devis n°NUMERO2.) du 23 septembre 2020, PERSONNE2.) a chargé la société SOCIETE1.) SARL d’

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cour de cassation, 2 juillet 2015, n° 60/15, JTL 2015, n° 42, p.

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cour de cassation, 2 juillet 2015, n° 60/15, JTL 2015, n° 42, p.

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cour de cassation, 2 juillet 2015, n° 60/15, JTL 2015, n° 42, p.

environ 1,0 m et en tenant compte d’un angle de talutage de 60°, une largeur ouverte de 2,7 m.L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass., 2 juillet 2015, arrêt n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cour de cassation, 2 juillet 2015, n° 60/15, JTL 2015, n° 42, p.

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cour de cassation, 2 juillet 2015, n° 60/15, JTL 2015, n° 42, p.

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

SOCIETE1.) a, en tout état de cause, demandé de dire que SOCIETE2.) occupe les lieux sans droit ni titre depuis le 26 novembre 2020 et de condamner la société SOCIETE2.) principalement à lui payer une indemnité d’occupation mensuelle de 15.064,60 euros jusqu’au jour de la sortie effective des lieux.SOCIETE1.) a encore sollicité la condamnation de SOCIETE2.)