Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Les parties appelantes ne rapportant pas la preuve de s’être libérées des arriérés de loyers échus entre mai 2010 et novembre 2013, il s’en suit qu’il y a lieu de confirmer le premier juge en ce qu’il les a condamnées au montant (non contesté par ailleurs) de 36.550,00 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. Le bail stipule le paiement d’un loyer mensuel de 550,00 euros, payable anticipativement le premier de chaque mois.loyer était de 550,00 euros, le tribunal de paix de Luxembourg a par jugement rendu en date du 12 avril 2013 ordonné la comparution personnelle des parties.Et à partir du mois d’avril ton loyer s’élèvera à 550.- euros/mois ce qui est le prix

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  3. L’appelant a été licencié avec un préavis de six mois en date du 16 février 2010 et, après onze mois de chômage, il touche, depuis juillet 2011, un salaire de 3.000,00 euros bruts ainsi qu’une aide au réemploi de quelques 1.550,00 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  4. enfants communs mineurs et condamné A.) à payer à B.) une pension alimentaire de 550 euros par mois, à raison de 275 euros par enfant et par mois, à titre de contribution à l’éducation et l’entretien des enfants communs mineurs C.) et D.).

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  5. 00 euros, et ce jusqu’à solde, tel que cela résulterait d’un courriel envoyé par PERSONNE2.) le 4 juin 2012, que cependant seules trois mensualités avaient été honorées, laissant un solde de 2.550,00 euros non remboursé, PERSONNE1.), entretemps séparée de PERSONNE2.), a, par exploit d’huissier du 3 septembre 2012, fait donner citation à PERSONNE2.) et à la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  6. de 2.500.000 Flux, a été porté, en date du 21 avril 1999, soit à la date de la vente dudit appartement, au crédit du même compte dont le solde reporté s’est élevé en date du 30 avril 1999 au montant de 2.550.460 Flux.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  7. de 2.500.000 Flux, a été porté, en date du 21 avril 1999, soit à la date de la vente dudit appartement, au crédit du même compte dont le solde reporté s’est élevé en date du 30 avril 1999 au montant de 2.550.460 Flux.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  8. devriez mensuellement payer à ma mandante le prix du loyer et ses charges à hauteur de 1.550,00 euros, le loyer du garage à hauteur de 150,00 euros, ainsi que 3 mois de loyers à titre de caution.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  9. L’instance inscrite au rôle sous le numéro 160815 a été introduite suivant exploit d’huissier du 20 mars 2014 à la suite d’une ordonnance unilatérale du 18 mars 2014 autorisant la partie demanderesse sur base de l’article 550 du Nouveau Code de Procédure Civile à assigner à date déterminée.

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  10. 3) le 12 juin 2009 dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à L-(...), d’avoir configuré de toutes pièces un faux « print out » électronique d’un virement bancaire sur 36.550 euros de la BQUE.3.) au profit de la société SOC.7.) s.a., et d’avoir fait usage de ce faux en le remettent à C.), responsable de la société « SOC.7.) » ayant donné

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  11. dit que le contrat de bail du 28 août 2009 est résolu avec effet au 8 mars 2011, iii) déclaré la demande d’PERSONNE2.) et de PERSONNE3.) fondée pour la somme totale de (3.240,00 + 2.310,00 =) 5.550,00 euros, iv) déclaré la demande d’PERSONNE1.) fondée pour la somme 2.140,54 euros, v) condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE8.) et PERSONNE3.) la somme de 5.550

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  12. déduction d’une note de crédit de 1.550,15 euros.1.550,15 eurosaient déduit, lors de leur paiement du 19 mars 2010, la note de crédit de 1.550,15 euros qui n’a pourtant été émise qu’une semaine plus tard.Par ailleurs, la société SOCIETE1.) leur aurait encore accordé une note de crédit de 1.550,15 euros.1.550,15Ce montant ne tient toutefois pas encore compte

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  13. Le témoin Ulrich G a déclaré que la ville d’E a souscrit en 1988 auprès de J un prêt portant sur la somme de 2.550.000 DM et que la ville d’E a signé une reconnaissance de dette indiquant J comme ayant été le prêteur.ville n’a pas recherché en 1988 qui avait mis à sa disposition la somme de 2.550.000 DM, mais déclare que la ville d’E a été approchée - après

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  14. Il est en droit de faire valoir à titre de dépenses incompressibles un loyer mensuel de 550 euros et le

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  15. Il est en droit de faire valoir à titre de dépenses incompressibles un loyer mensuel de 550 euros et le

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  16. sur le surplus de 9.550,00 euros, à partir du 3 mars 2013, date de la demande en justice (instance d’appel), chaque fois jusqu’à solde.condamne PERSONNE2.) à payer à PERSONNE1.) la somme de 16.504,00 euros, avec les intérêts légaux sur le montant de 6.954,00 euros, à partir du 8 mars 2013, date de la demande en justice (première instance), et sur le montant

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  17. 550,32 euros.Or, l’appelant payerait depuis toujours non seulement le loyer de 550,32 euros par mois, mais également des frais locatifs à hauteur

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  18. Finalement, PERSONNE2.) fait état du remboursement du prêt hypothécaire à hauteur de mensualités de 1.550,00 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  19. Suivant jugement rendu par le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 17 novembre 2008, PERSONNE1.) a été condamné à payer à PERSONNE2.) un secours alimentaire indexé de (i) 550,00 euros par mois pour la période du 1er août 2007 au 31 décembre 2007 et de (ii) 350,00 euros par mois à partir du 1er janvier 2008, à titre de contribution à l’entretien et

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  20. A l’appui de sa demande, PERSONNE2.) a fait exposer qu’PERSONNE1.) et la société SOCIETE1.) n’ont plus payé le loyer depuis le 1er avril 2011 de sorte qu’ils lui redevaient le montant de 4.100,00 euros à titre d’arriérés de loyers, ainsi que le montant de 550,00 euros (11 x 50,00) à titre d’arriérés d’indexation.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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