Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L'enquête a établi que les coups ont été portés à l'aide d'un marteau dit de carreleur, d'une longueur de 31 cm et d'un poids approximatif de 420 grammes, que la victime avait réussi d'arracher à son agresseur.

L'enquête a établi que les coups ont été portés à l'aide d'un marteau dit de carreleur, d'une longueur de 31 cm et d'un poids approximatif de 420 grammes, que la victime avait réussi d'arracher à son agresseur.

largeur totale de 1,545 mètres et d’une hauteur de 2,420 mètres, une porte fenêtre d’une largeur de 1,085 mètres et d’une hauteur de 2,420 mètres, deux fenêtres d’une largeur de 1,050 mètres et d’une hauteur de 1,30 mètres et une fenêtre ronde.

Le tout en application des articles 27, 28, 29, 30, 60, 65, 66, 418 et 420 du Code pénal;

Par application des articles 27, 28, 29, 30, 65, 66, 418 et 420 du Code pénal;

Il y a lieu de rappeler en premier lieu qu'en ce qui concerne les préventions d'homicide ou de lésions involontaires des articles 418, 419 et 420 du Code pénal, le législateur a entendu punir toutes les formes de la faute, maladresse, imprudence, négligence ou inattention, quelque minime ou légère qu'elle soit (Constant, Manuel de Droit Pénal, tome II, p.203

Par application des articles 27, 28, 29, 30, 65, 66, 418 et 420 du Code pénal;L’article 420 du code pénal punit d’une peine d’emprisonnement de 8 jours à 2 mois et d’une amende de 500 à 5.000 euros, ou d’une de ces peines, ceux qui par manque de prévoyance ou de précaution auront involontairement causé des lésions.

Ce montant se compose de dépenses et prélèvements se chiffrant à 1.420.508.francs et se rapportant à la maison de (

Il est de jurisprudence constante que par le biais de ce texte, tout comme par celui des articles 419 et 420 déterminant les peines à prononcer, “ le législateur a entendu punir toutes les formes de la faute, quelque minime qu’elle soit.Les articles 418 et 420 du Code pénal réprimant l’homicide ou les coups et blessures causés involontairement, par défaut de

Le tout en application des articles 28, 29, 30, 66, 418 et 420 du code pénal;Le délit de coups et blessures involontaires prévu aux articles 418 et 420 du code pénal, par opposition à la faute intentionnelle constitutive du délit de coups et blessures volontaires, consiste en un défaut de précaution et de prévoyance, et exige par conséquent que le dommage

Il est de jurisprudence constante que par le biais de ce texte, tout comme par celui des articles 419 et 420 déterminant les peines à prononcer, “ le législateur a entendu punir toutes les formes de la faute, quelque minime qu’elle soit.L'article 420 du Code pénal, prévoit les coups et blessures involontaires: il s'agit de lésions externes ou internes.Cet

SOC.2.), après avoir soulevé l’incompétence du tribunal saisi, formule une demande reconventionnelle en paiement d’indemnités d’occupation à partir du 21 décembre 2001 d’un montant de 4.200.- euros par mois pour la surface de 420 m2 occupée par l’installation de conteneurs et demande une indemnité de procédure de 1.500.- euros.

Par application des articles 27, 28, 29, 30, 65, 418, 419 et 420 du Code pénal;

Par application des articles 27, 28, 29, 30, 31, 60, 65, 66, 418 et 420 du code pénal;

L’appelant P.1.) continue à contester avoir commis, en traitant l’«allergie solaire à type de lucite polymorphe» de son patient X.), une faute par défaut de prévoyance ou de précaution au sens des articles 418 et 420 du code pénal.Pour qu’une intervention médicale ayant causé un préjudice au patient puisse recevoir la qualification de coups et blessures

Elles s’appuient sur un jugement du tribunal de commerce de Bruxelles du 31 janvier 1980 (JCB, 1980, p. 420) qui aurait à la fois reconnu le caractère de norme de déontologie des affaires au principe de l’égalité de traitement et constaté que la violation d’une telle norme était susceptible d’engager la responsabilité du cédant (et par conséquent également

Le prévenu conteste avoir causé involontairement par défaut de prévoyance et de précaution au sens des articles 418 et 420 du code pénal des blessures à la demanderesse au civil A.) par la mise à la disposition de celle-ci du cheval « Ericsson » en faisant valoir que le caractère difficile du cheval était connu par tout le monde fréquentant les cours, et qu

La Loi Générale d'Impôt dispose expressément en son §420 que les règles du Code d'instruction cmnmelle s'appliquent pour autant que la loi fiscale ne dispose pas autrement.

appel téléphonique de la partie PERSONNE2.), appel qui a permis de réduire les factures de 14.231.- à 12.420.-, respectivement de 6.613.- à 6.210.- francs.

condamne X.) aux frais de sa poursuite pénale en instance d’appel, ces frais liquidés à 420.- francs, et aux frais de notification du présent arrêt.