Décisions intégrales des juridictions judiciaires

360.000.- US $ payés pour non-délivrance du sucre.remboursement de 360.000.- US $.

montant déclaré (Ibidem, no 359, 360).

132.360.- francs,

Acquisition maison (...), (...) », prêt remboursable en 360 échéances, avec un taux d’intérêt de 2,2 %.

360.- francs, 144 A.1.) d’une valeur de 193.104.- francs.

Pour l’escalier extérieur de la porte principale, l’expert recommande d’enlever le revêtement et de le remplacer, pour un coût de 9.360.- euros.

Fricero : Source Lexis 360 Intelligence - JurisClasseur Procédure civile Encyclopédies - Fasc.

72.360,00 € 25.000,00 € 20.0000,00 €

Il est constant en cause que le législateur français a modifié l’article 360 du code civil français en y introduisant par la loi du 5 juillet 1996 un alinéa 2 conçu comme suit : S’il est justifié de motifs graves, l’adoption simple d’un enfant ayant fait l’objet d’une adoption plénière est permise.

Le tribunal rappelle que dans toutes les décisions qui concernent les enfants, l’intérêt supérieur de celui-ci doit être une considération primordiale, les droits et devoirs de l’autorité parentale ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant (cf. Cass. fr., 8 novembre 2005, n° 02-18.360 : JurisData n° 2005-030708).