Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.), indépendant, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 3 février 2017, comparant par Maître Pierre GOERENS, avocat, demeurant à Luxembourg,reçu l’opposition en la forme, déclaré non fondée la demande en annulation de la clause de voie parée, avant tout autre

Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 24 avril 2017, comparant par Maître Alex PENNING, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 184330 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 16 mai 2017, fut fixée à plusieurs reprises pour plaidoiries, ensuite pour contrôle et finalement pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 25

justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 14 septembre 2017, comparant par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat, demeurant à Luxembourg,Lors de la continuation des débats en première instance, à l’audience du 17 mai 2017 du tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, PERSONNE1.) a versé un décompte et a augmenté sa demande initiale du montant de [Par jugement du 21 juin 2017

Par requête déposée le 6 novembre 2017 au greffe, la société SOCIETE1.) a fait convoquer PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette pour l’entendre condamner à lui payer les loyers des mois de septembre et octobre 2017, voir résilier le bail existant entre parties et ordonner le déguerpissement du locataire dans un délai d’unA l’

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par ses gérants en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 28 juillet 2017, intimée sur

ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 23 janvier 2017, sub 1) et 2) comparant par Maître Admir PUCURICA, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 182271 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du

1) PERSONNE1.), agriculteur, et son épouse 2) PERSONNE2.), agricultrice, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 10 mars 2017, sub 1) et 2) comparant par Maître Roland ASSA, avocat, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 11 janvier 2017, le tribunal de paix de Luxembourg,

L’affaire, inscrite sous le numéro 158281 du rôle et appelée pour continuation des débats le 11 octobre 2016, fut successivement fixée pour plaidoiries aux 4 avril 2017 et 10 octobre 2017, ensuite pour contrôle au 16 janvier 2018, puis de nouveau pour plaidoiries au 20 mars 2018 et finalement à l’audience publique du mardi, 18 septembre 2018, à 9.00 heures,

Par jugement du tribunal de céans, autrement composé, du 30 mai 2017, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à LADRESSE2.), a été habilitée à représenter son époux, PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE3.), demeurant à la maison de soins « ENSEIGNE1.) » à L-ADRESSE4.), dans tous les actes d’administration résultant de leur régimePar

justice Carlos CALVO de Luxembourg du 12 avril 2017, comparant par Maître Tom FELGEN, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 184109 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 2 mai 2017, fut refixée à plusieurs reprises et finalement fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 18 septembre 2018, à 9.00

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 3 avril 2017, comparant par Maître Gérard SCHANK, avocat, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 13 février 2017, le tribunal de paix de

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 13 septembre 2017, comparant

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 10 juillet 2017,L’affaire, inscrite sous le numéro 186133 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 26 septembre 2017, fut successivement fixée pour plaidoiries aux 28 novembre 2017, 24 avril

A l’appui de sa demande, PERSONNE2.) a exposé être devenu propriétaire d’un immeuble sis à L-ADRESSE1.), en date du 18 juillet 2017.PERSONNE2.) aurait adressé une lettre de résiliation à PERSONNE1.) le 19 juillet 2017.L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 26/17 du 16 mars

Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 10 avril 2017, comparant par Maître Nico SCHAEFFER, avocat, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 8 février 2017, le tribunal de paix de Luxembourg, statuant contradictoirement, a :De ce jugement, lui signifié le 3 mars 2017, la société SOCIETE1.) a régulièrement relevé appel par exploit d’huissier du 10 avril 2017.L’

Par jugement du 10 octobre 2017, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), a été habilitée à représenter son époux, PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE3.), domicilié à la même adresse, mais séjournant actuellement à la ORGANISATION1.) à L-ADRESSE4.), de manière générale dans tous les actes d’administration résultant de leur régime

Il résulte d’un certificat médical établi le 19 juin 2018 par le docteur Robert WAGENER, psychiatre, que déjà lors d’une hospitalisation d’PERSONNE1.) début 2017, la réalisation d’un bilan neuropsychologique adéquat s’est avérée impossible en raison du manque de ressources cognitives et attentionnelles du patient.2018 a confirmé « l’impression » de 2017, à

PERSONNE2.) aurait été expulsé du domicile conjugal le 23 décembre 2017, à la suite de violences exercées à l’égard de son épouse.prononcé une interdiction de retour au domicile conjugal, sis à LADRESSE2.), à l’encontre de PERSONNE2.), pour une période de trois mois consécutive à la mesure d’expulsion du 23 décembre 2017.décembre 2017, PERSONNE2.) ne s’

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 23 novembre 2017, comparant par Maître Bertrand COHEN-SABBAN, avocat, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 13 novembre 2017, le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, statuant contradictoirement, a :De ce jugement,

Par requête déposée le 14 juillet 2017, la société SOCIETE2.) a fait convoquer la société SOCIETE1.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg aux fins de voir prononcer la résiliation du contrat de bail conclu entre les parties et le déguerpissement de la locataire.A l’audience du 16 novembre 2017, la société SOCIETE2.) (i) a augmenté le