Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1253/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 AVRIL 2013Par citations du 15 février 2013 (not. 31012/12/CD et 32308/12/CD) et du 18 février 2013 (not. 33242/12/CD et 34872/12/CD), Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 11 avril 2013 devant le tribunal correctionnel de ce

Jugt n° 1284/2013 Notice du Parquet: 24295/12/CDAudience publique du 25 avril 2013A l’audience publique du 19 décembre 2012, l’affaire fut contradictoirement remise à l’audience publique du 20 mars 2013.La notion d’accident se définit comme tout événement subit et anormal qui entraîne des conséquences dommageables quelle qu’en soit la gravité (G. SCHUIND,

1253/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 AVRIL 2013Par citations du 15 février 2013 (not. 31012/12/CD et 32308/12/CD) et du 18 février 2013 (not. 33242/12/CD et 34872/12/CD), Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 11 avril 2013 devant le tribunal correctionnel de ce

Jugt n° LCRI 19/2013 Notice du Parquet: 1305/85/CDAUDIENCE PUBLIQUE DU 22 AVRIL 2013comparant par Madame B.), suivant procuration du 15 mars 2013,Par citation du 22 octobre 2012, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques tous les lundis, mardis, mercredis, jeudis,

Jugt no 1 2 1 9 / 2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 AVRIL 2013Par citation du 17 janvier 2013, Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus X.), Y.) et Z.) de comparaître aux audiences publiques des 18 et 19 mars 2013 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions

Jugt no 1218/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 AVRIL 2013Ensuite l’audience fut suspendue et la continuation des débats fut fixée aux audiences publiques des 4, 5 et 6 mars 2013.A l’audience du 4 mars 2013 PC1.) fut à nouveau entendu en ses déclarations orales.Ensuite l’audience fut suspendue et la continuation des débats fut fixée à l’audience du 5 mars 2013.A l’

Jugt no 1 2 1 9 / 2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 AVRIL 2013Par citation du 17 janvier 2013, Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus X.), Y.) et Z.) de comparaître aux audiences publiques des 18 et 19 mars 2013 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions

Jugt no 1217/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 AVRIL 2013A l’audience du 27 novembre 2012, l’affaire fut contradictoirement remise au 19 mars 2013.A l’audience du 19 mars 2013, le prévenu a déclaré vouloir arrêter l’exercice de cette activité.A l’audience publique du 19 mars 2013 P.1.) est en aveu d’avoir fourni aux sociétés SOC.5.) G.m.b.H, SOC.8.) S.A., SOC.13.)

AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 AVRIL 2013Par citation du 17 janvier 2013, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 14 mars 2013 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes: Infraction aux articles 373, 375 et 377 du Code

Jugt no 1157/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 AVRIL 2013Par citation du 11 janvier 2013, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 12 mars 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :X.) ne comparut pas à l’

AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 AVRIL 2013Par citation du 17 janvier 2013, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 14 mars 2013 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes: Infraction aux articles 373, 375 et 377 du Code

1069/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 MARS 2013A l’audience du 26 septembre 2012, l’affaire fut contradictoirement remise au 7 novembre 2012, puis au 27 février 2013.Ainsi fait et jugé par Henri BECKER, vice-président, Elisabeth EWERT, premier juge et Paul LAMBERT, juge-délégué, et prononcé en audience publique du jeudi, 14 mars 2013

1070/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 MARS 2013A l’audience de la 13e chambre correctionnelle du 13 décembre 2012, l’affaire fut contradictoirement remise au 7 février 2013.L’affaire fut ensuite contradictoirement remise au 28 février 2013.Vu l’information donnée par courrier du 17 janvier 2013 à la Caisse Nationale de Santé en application des dispositions de l’

1051/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 MARS 2013Par citation du 24 janvier 2013, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu X.) de comparaître à l’audience du 26 février 2013 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu la citation à prévenu du 24 janvier 2013

Jugt no 1041/2013 cr/16AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 MARS 2013A cette date, l'affaire fut remise et reparut utilement à l'audience publique du 18 février 2013.A l’audience du 18 février 2013, X.) a maintenu ses déclarations antérieures, sauf à préciser qu’il pense avoir commencé à faire des travaux comptables dès 2004 et en y ajoutant qu’au début, il le faisait

Jugt no 952/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MARS 2013Par citation du 7 février 2013, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 21 février 2013 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu la citation à prévenus du 7

Jugt n° 922/2013 not.AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 MARS 2013Par citation du 16 janvier 2013, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l'audience publique du 12 février 2013 devant le Tribunal Correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu la citation à

Jugt n° 818/2013 not.AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 MARS 2013Par citation du 23 janvier 2013, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l'audience publique du 5 février 2012 devant le Tribunal Correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu la citation à

760/2013AUDIENCE PUBLQUE DU 28 FEVRIER 2013Par citation du 24 décembre 2012, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 12 février 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A l’audience du 12 février 2013,

Jugt no 758/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 FEVRIER 2013Par citation du 1er février 2013 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 12 février 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu la citation à prévenu