Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par jugement rendu en date du 7 juin 2013, le tribunal de la jeunesse et des tutelles de Luxembourg a fixé la résidence principale des enfants au domicile de leur mère.Par exploit d’huissier du 21 août 2013, PERSONNE2.) a fait citer PERSONNE1.) devant le tribunal de paix de Luxembourg pour i) l’entendre condamner à lui payer un secours alimentaire de 450,00

Il ressort d’un certificat médical établi en date du 5 novembre 2013 par le docteur PERSONNE3.), médecin anesthésiste-réanimateur, que PERSONNE2.) se trouve hospitalisée dans le service de Réanimation Chirurgicale depuis le 12 octobre 2013 et que son état de santé ne lui permet pas de signer momentanément un quelconque document.

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 18 mars 2013, comparant par Maître Anne DENOËL, avocat, demeurant à Luxembourg,Suivant jugement contradictoire rendu le 10 janvier 2013, le tribunal

2013, le Tribunal de la Jeunesse a maintenu l’enfant dans le milieu familial du père, (vi) que par jugement du 18 octobre 2013, la garde a été confiée définitivement au père et (vii) qu’il y a dès lors lieu à fixation du secours alimentaire au profit de PERSONNE3.), rétroactivement à partir du 17 juin 2011, PERSONNE2.) a, par exploit d’huissier du 8 novembre

Le 28 février 2013, les associés de SOCIETE2.) sàrl conviennent de donner démission à PERSONNE2.) de ses fonctions de gérant technique.Par courrier du 26 mars 2013 adressé par SOCIETE4.) à SOCIETE3.), le contrat de sous-bail du 17 juillet 1997 (cédé le 29 septembre 2008) est résilié avec effet au 30 septembre 2013.Suivant pièce intitulée « document de sortie

Par exploit d’huissier de justice du 2 septembre 2013, PERSONNE2.) a fait citer PERSONNE1.) devant le tribunal de paix de Luxembourg aux fins i) de l’entendre condamner à lui payer le montant mensuel de 500,00 euros au titre de contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant commun mineur PERSONNE3.), né le DATE1.), avec effet à partir de lasomme

L’affaire, inscrite sous le numéro 150061 du rôle et appelée pour fixation le 18 décembre 2012, fut d’abord fixée pour plaidoiries au 5 mars 2013, puis au 4 juin 2013, date à laquelle l’affaire fut fixée d’office au rôle général par le tribunal), puis par courrier du greffe du 7 mai 2014 au 16 septembre 2014, date à laquelle elle fut fixée pour fixation au

PERSONNE1.), architecte, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-surAlzette du 27 novembre 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 21 mai 2013, PERSONNE1.) a cité la société anonyme SOCIETE1.) S.A. devant le

études justifiées, PERSONNE1.) a, par exploit d’huissier du 8 mars 2013, fait citer son ex-époux PERSONNE2.) devant le tribunal de paix de Luxembourg pour l’entendre condamner au paiement d’une pension alimentaire au profit de l’enfant PERSONNE3.) de 700,00 euros par mois, et au profit de l’enfant PERSONNE4.) de 600,00 euros par mois, à chaque fois à dater

Suivant contrat de bail signé le 31 juillet 2013, PERSONNE3.) a donné en location à PERSONNE1.) et à PERSONNE4.) un appartement sis à L-ADRESSE1.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 1.250,00 euros, ainsi que d’une avance mensuelle sur charges de 250,00 euros, payable d’avance le 1er de chaque mois.indéterminée, a pris effet le 1er août 2013.

Suivant contrat de bail signé le 23 avril 2013, avec effet au 1er mai 2013, pour une durée de trois ans, renouvelable d’année en année par tacite reconduction, un appartement sis à L-ADRESSE1.), a été donné en location par PERSONNE4.) et PERSONNE3.), en leur qualité de bailleurs, à PERSONNE1.), en sa qualité de preneur, moyennant paiement d’un loyer mensuel

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 31 octobre 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE1.) conclut tout d’abord

L’affaire, inscrite sous le numéro 134836 du rôle et appelée pour fixation le 25 janvier 2011, fut d’abord fixée pour plaidoiries au 22 février 2011, avant d’être successivement fixée pour contrôle aux 5 avril 2011, 28 juin 2011, 27 septembre 2011, 22 novembre 2011, 17 janvier 2012, 17 avril 2012, 19 juin 2012,18 décembre 2012, 14 mai 2013, 15 octobre 2013,

Suivant contrat de bail signé le 31 juillet 2013, B) a donné en location à A) et à A’) un appartement sis à L-(...), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 1.250,00 euros, ainsi que d’une avance mensuelle sur charges de 250,00 euros, payable d’avance le 1er de chaque mois.2013.

Par exploit d’huissier du 12 avril 2013, PERSONNE1.) a fait citer PERSONNE2.) pour i) voir supprimer la pension alimentaire à titre personnel, avec effet au 14 juin 2010, ii) voir réduire le secours alimentaire redu pour l’entretien et l’éducation des enfants communs mineurs PERSONNE3.) et PERSONNE4.), au montant mensuel de 200,00 euros, soit 100,00 euros

emplacement prévu situé à l’arrière dudit immeuble, que le passage à pied et en voiture n’est cependant plus possible par le n° ADRESSE8.), puisqu’une porte coulissante a été édifiée, PERSONNE1.), PERSONNE2.), PERSONNE3.) et PERSONNE4.) ont, par acte d’huissier de justice du 16 mai 2013, fait citer PERSONNE5.), PERSONNE5.), PERSONNE6.), PERSONNE7.) etpreuve

Par exploit d'huissier du 28 janvier 2013, SOCIETE2.) et PERSONNE2.) ont fait citer PERSONNE1.) et SOCIETE1.) à comparaître devant le même tribunal pour les voir condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout, sinon encore chacun pour sa part, à payer à SOCIETE2.) la somme de 2.530,00 euros avec les intérêts légaux à partir duPar

Par jugement contradictoire du 17 septembre 2013, le tribunal de paix d’Esch-surAlzette a, au vu des versions contradictoires des parties quant au déroulement des faits du litige, ordonné une comparution personnelle des parties.La comparution personnelle des parties s’est déroulée le 18 octobre 2013.Suivant jugement du 23 décembre 2013, le tribunal de paix a

Suivant courrier recommandé du 2 juillet 2013, les bailleurs se sont adressés à leur locataire dans les termes suivants : « Par la présente, nous confirmons notre information du 10/05/2013 concernant notre décision de ne pas renouveler le contrat de bail au-delà du 31/07/2014.Par courrier recommandé du 11 avril 2014, le locataire a été informé par les

Suivant courrier recommandé du 2 juillet 2013, les bailleurs se sont adressés à leur locataire dans les termes suivants : « Par la présente, nous confirmons notre information du 10/05/2013 concernant notre décision de ne pas renouveler le contrat de bail au-delà du 31/07/2014.Par courrier recommandé du 11 avril 2014, le locataire a été informé par les