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20150331_TAL14_134836_pseudonymisé-accessible.pdf
L’affaire, inscrite sous le numéro 134836 du rôle et appelée pour fixation le 25 janvier 2011, fut d’abord fixée pour plaidoiries au 22 février 2011, avant d’être successivement fixée pour contrôle aux 5 avril 2011, 28 juin 2011, 27 septembre 2011, 22 novembre 2011, 17 janvier 2012, 17 avril 2012, 19 juin 2012,18 décembre 2012, 14 mai 2013, 15 octobre 2013,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20150331_TAL14_166789_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant contrat de bail signé le 31 juillet 2013, PERSONNE3.) a donné en location à PERSONNE1.) et à PERSONNE4.) un appartement sis à L-ADRESSE1.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 1.250,00 euros, ainsi que d’une avance mensuelle sur charges de 250,00 euros, payable d’avance le 1er de chaque mois.indéterminée, a pris effet le 1er août 2013.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20150331_TAL14_166804_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant contrat de bail signé le 23 avril 2013, avec effet au 1er mai 2013, pour une durée de trois ans, renouvelable d’année en année par tacite reconduction, un appartement sis à L-ADRESSE1.), a été donné en location par PERSONNE4.) et PERSONNE3.), en leur qualité de bailleurs, à PERSONNE1.), en sa qualité de preneur, moyennant paiement d’un loyer mensuel
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20150331_TAL14_159021_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.), architecte, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-surAlzette du 27 novembre 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 21 mai 2013, PERSONNE1.) a cité la société anonyme SOCIETE1.) S.A. devant le
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20150331_TAL14_257943_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 31 octobre 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE1.) conclut tout d’abord
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20150331_TAL14_161378_pseudonymisé-accessible.pdf
études justifiées, PERSONNE1.) a, par exploit d’huissier du 8 mars 2013, fait citer son ex-époux PERSONNE2.) devant le tribunal de paix de Luxembourg pour l’entendre condamner au paiement d’une pension alimentaire au profit de l’enfant PERSONNE3.) de 700,00 euros par mois, et au profit de l’enfant PERSONNE4.) de 600,00 euros par mois, à chaque fois à dater
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20150331-TALux14-166789a-accessible.pdf
Suivant contrat de bail signé le 31 juillet 2013, B) a donné en location à A) et à A’) un appartement sis à L-(...), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 1.250,00 euros, ainsi que d’une avance mensuelle sur charges de 250,00 euros, payable d’avance le 1er de chaque mois.2013.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20150331_TAL14_150061_pseudonymisé-accessible.pdf
L’affaire, inscrite sous le numéro 150061 du rôle et appelée pour fixation le 18 décembre 2012, fut d’abord fixée pour plaidoiries au 5 mars 2013, puis au 4 juin 2013, date à laquelle l’affaire fut fixée d’office au rôle général par le tribunal), puis par courrier du greffe du 7 mai 2014 au 16 septembre 2014, date à laquelle elle fut fixée pour fixation au
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20150324_TAL14_159237_pseudonymisé-accessible.pdf
Par exploit d’huissier du 12 avril 2013, PERSONNE1.) a fait citer PERSONNE2.) pour i) voir supprimer la pension alimentaire à titre personnel, avec effet au 14 juin 2010, ii) voir réduire le secours alimentaire redu pour l’entretien et l’éducation des enfants communs mineurs PERSONNE3.) et PERSONNE4.), au montant mensuel de 200,00 euros, soit 100,00 euros
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20150324-TALux14-166155a-accessible.pdf
Suivant courrier recommandé du 2 juillet 2013, les bailleurs se sont adressés à leur locataire dans les termes suivants : « Par la présente, nous confirmons notre information du 10/05/2013 concernant notre décision de ne pas renouveler le contrat de bail au-delà du 31/07/2014.Par courrier recommandé du 11 avril 2014, le locataire a été informé par les
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20150324_TAL14_160224_pseudonymisé-accessible.pdf
Par exploit d'huissier du 28 janvier 2013, SOCIETE2.) et PERSONNE2.) ont fait citer PERSONNE1.) et SOCIETE1.) à comparaître devant le même tribunal pour les voir condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout, sinon encore chacun pour sa part, à payer à SOCIETE2.) la somme de 2.530,00 euros avec les intérêts légaux à partir duPar
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20150324_TAL14_150763-154342_pseudonymisé-accessible.pdf
opposition aux fins d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER agissant en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 10 avril 2013, comparant par Maître Gérard TURPEL, avocat, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 26 février 2013, le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, statuant par
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20150324_TAL14_160131_pseudonymisé-accessible.pdf
emplacement prévu situé à l’arrière dudit immeuble, que le passage à pied et en voiture n’est cependant plus possible par le n° ADRESSE8.), puisqu’une porte coulissante a été édifiée, PERSONNE1.), PERSONNE2.), PERSONNE3.) et PERSONNE4.) ont, par acte d’huissier de justice du 16 mai 2013, fait citer PERSONNE5.), PERSONNE5.), PERSONNE6.), PERSONNE7.) etpreuve
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20150324_TAL14_160414_pseudonymisé-accessible.pdf
Par jugement contradictoire du 17 septembre 2013, le tribunal de paix d’Esch-surAlzette a, au vu des versions contradictoires des parties quant au déroulement des faits du litige, ordonné une comparution personnelle des parties.La comparution personnelle des parties s’est déroulée le 18 octobre 2013.Suivant jugement du 23 décembre 2013, le tribunal de paix a
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20150324_TAL14_166155_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant courrier recommandé du 2 juillet 2013, les bailleurs se sont adressés à leur locataire dans les termes suivants : « Par la présente, nous confirmons notre information du 10/05/2013 concernant notre décision de ne pas renouveler le contrat de bail au-delà du 31/07/2014.Par courrier recommandé du 11 avril 2014, le locataire a été informé par les
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20150317_TAL14_161278_pseudonymisé-accessible.pdf
Par réformation du jugement entrepris, l’appelant conclut (i) à voir fixer le secours alimentaire au profit de l’enfant commun au montant de 50,00 euros par mois et (ii) ce à partir du 1er juillet 2013.A l’appui de son recours, il fait plaider être arrivé au Luxembourg le 25 juin 2010 et avoir obtenu, le 21 janvier 2013, le statut de réfugié politique.Ayant
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20150317_TAL14_156550_pseudonymisé-accessible.pdf
1) PERSONNE1.), fonctionnaire, et son épouse 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 1er août 2013, sub 1) et 2) comparant par Maître Georges PIERRET, avocat, demeurant àPar
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20150317_TAL14_165660_pseudonymisé-accessible.pdf
Faisant exposer que son père reste en défaut de contribuer à son entretien et à son éducation, PERSONNE1.) a, par exploit d’huissier du 16 mai 2014, fait citer son père PERSONNE2.) devant le tribunal de paix de Luxembourg aux fins de (i) l’entendre condamner à lui verser une pension alimentaire mensuelle de 320,00 euros à partir d’avril 2013, (ii) voir dire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20150317_TAL14_152591_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Eschsur-Alzette du 4 mars 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Sabrina MARTIN, avocat, demeurant à ADRESSE2.),du volume construit le 10 octobre 2010, corrigé le 12 octobre 2011 et qu’elle a établi un plan d’
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20150317_TAL14_158975_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 13 septembre 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Kathy DEMARCHE, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 26 mars 2013
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