Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par courrier recommandé de leur conseil du 1er août 2014, les consorts GROUPE1.) informent PERSONNE3.) de la visite d’un expert le 12 août 2014 ayant notamment pour mission de déterminer les causes et origines de deux inondations intervenues en janvier 2009 et mai 2013 dans la maison.Par courrier officiel du 22 août 2014 de son mandataire, PERSONNE3.)

A l’appui de sa demande, elle a expliqué qu’au mois d’octobre 2013, les charges, initialement fixées au montant mensuel de 100,00 euros, ont été augmentées à 140,00 euros par mois.Pour statuer ainsi, le juge de première instance a dit que le montant des charges pouvait être modifié au cours du bail, que B avait accepté cette modification en payant le montant

la décharge du paiement de tout loyer à partir du mois de janvier 2013 « jusqu'à l'issue définitive du présent litige » au motif que le comportement de la société SOCIETE2.) serait constitutif d’un trouble, voire d’une privation de sa jouissance entière et paisible,La société SOCIETE1.) a, ensuite, été déboutée de sa demande en décharge de loyers à partir de

A l’appui de sa demande, elle a expliqué qu’au mois d’octobre 2013, les charges, initialement fixées au montant mensuel de 100,00 euros, ont été augmentées à 140,00 euros par mois.Pour statuer ainsi, le juge de première instance a dit que le montant des charges pouvait être modifié au cours du bail, que PERSONNE1.) avait accepté cette modification en payant

la décharge du paiement de tout loyer à partir du mois de janvier 2013 « jusqu'à l'issue définitive du présent litige » au motif que le comportement de B serait constitutif d’un trouble, voire d’une privation de sa jouissance entière et paisible,A a, ensuite, été déboutée de sa demande en décharge de loyers à partir de janvier 2013, étant donné que, suivant

Par jugement n° 331/2013 du 23 mai 2013, la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Diekirch a condamné A), au pénal, notamment pour avoir, par défaut de prévoyance ou de précaution, mais sans intention d’attenter à la personne d’autrui, partant involontairement, porté des coups et blessures à feu B).signées en février, mars et avril 2013, la

la somme principale de 359.828,80 euros, à augmenter des intérêts conventionnels de 5% l’an : o sur le montant de 198.583,17 euros à compter du 1er janvier 2012, o sur le montant de 357.563,85 euros à compter du 1er janvier 2013, o sur le montant de 359.828,80 euros à compter du 1er janvier 2014, jusqu’à solde,sur le montant de 198.583,17 euros à compter du

TAL 26 février 2013, n° 146849 du rôle).

Par jugement n°148/2013 du 25 avril 2013, faisant suite à une assignation du 7 février 2011, le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a prononcé le divorce entre les époux B.) et A.), ordonné la liquidation et le partage de la communauté légale de biens existant entre les parties et chargé Maître JeanJoseph WAGNER notaire de résidence à Belvaux d’yIl

Par contrat du 27 mars 2013, établi sur papier à entête de la société BEILER FRANCOISFRITSCH, A.) a passé commande auprès de la société PREFALUX pour des travaux de charpente,Une offre dénommée « Dossier de soumission – devis quantitatif », datée du 26 mars 2013 et établie par la société PREFALUX était jointe au contrat et portait sur un montant total de 139

annuler les bulletins de taxation d’office des années 2013 et 2014 de la SARL SOC.1.) (matricule (...)), à titre subsidiaire, surseoir à statuer en attendant les suites réservées à la plainte pénale numéro 22331/71/CD ;Le 28 août 2017, Maître Radu DUTA a adressé, toujours pour le compte de A.), une seconde lettre de réclamation visant à contester les

Par convention préalable au divorce par consentement mutuel du 21 juin 2013, PERSONNE2.) s’est engagé à payer à PERSONNE1.) un secours alimentaire à titre personnel de 1.500,00 euros par mois jusqu’à la majorité d’PERSONNE3.), soit le 7 janvier 2017.A l’appui de son recours, PERSONNE1.) fait valoir que les conditions de révision du montant du secours

modificative du 29 mars 2013]30 avril 2013, n° 39688 du rôle).

modificative du 29 mars 2013]30 avril 2013, n° 39688 du rôle).

décembre 2013, n° 148941 du rôle).

A l’appui de leur demande, ils exposent qu’en date du 18 décembre 2013, ils ont acquis un appartement triplex à Belvaux avec l’application du taux de TVA super-réduit de 3%, que le 21 mai 2015, ils ont conclu avec C un compromis de vente portant sur cet appartement au prix de 695.000.- euros, et que le 15 juillet 2015, ils ont signé l’acte notarié de vente

Par jugement du 16 mai 2018, la dix-septième chambre du tribunal d’arrondissement a dit irrecevable la demande d’PERSONNE1.) et de PERSONNE2.) en annulation des assemblées générales des copropriétaires des 10 juillet 2013 et 2 septembre 2015.COPROPRIETAIRES quant à la question de l’annulation des assemblées générales des copropriétaires des 10 juillet 2013

A l’appui de sa demande, la société SOCIETE1.) HOLDINGS expose qu’elle est créancière de la société SOCIETE4.) SA en vertu d’une sentence arbitrale rendue le 20 août 2012 par la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale, rendue exécutoire au Luxembourg suivant ordonnance présidentielle du 17 janvier 2013, confirmée en appel par

Le courrier émis le 27 juin 2013 par la société SOCIETE4.) n’est d’aucune pertinence à cet égard, alors que, s’il semble bien concerner le chantier SCHILTZ sur lequel porte la facture impayée litigieuse, il n’établit pas que les vices et malfaçons constatés aient trait aux prestations effectuées par la société SOCIETE2.) pour lesquelles celle-ci réclame

Am 04/08/2013 (siehe Anhang 8-10) erlitt DEM beim Fuβballspiel eine Nasenbeinprellung (Ball von vorne aufs Gesicht) und wurde am 05/08/2013 wiederum im Centre Hospitalier mit einer linksseitigen Epistaxis vorstellig.