Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A cet effet, elle se base sur le rapport d’expertise contradictoire PERSONNE2.) du 13 août 2009.

A l’audience des plaidoiries, le défendeur, faisant état de difficultés financières, a formulé une demande reconventionnelle en réduction de la pension alimentaire telle que fixée par la convention de divorce par consentement mutuel et a offert de payer un montant de 200,- euros par mois et par enfant à partir du 1er mars 2009.

renseignée par l’acte notarié PERSONNE0.) du 19 mai 2009 et tel que renseigné par l’extrait cadastral n° 12037 du 15 novembre 2009, ainsi que tous autres documents de l’Administration du Cadastre et de la Topographie relatifs à la propriété de la requérante, constater qu’aujourd’hui la situation de fait ne respecte pas la délimitation entre les deuxEn l’

Par exploit d’huissier du 18 février 2011, PERSONNE1.) a assigné PERSONNE2.) devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg siégeant en matière civile pour l’entendre condamner à lui payer le montant de 12.500,- euros au titre d’une reconnaissance de dette, ce avec les intérêts au taux légal à partir du 1er janvier 2009, sinon à partir du 1er avril 2009,

En se fondant sur une ordonnance présidentielle du 25 octobre 2010 ayant rendu exécutoire sur le territoire du Grand-Duché un acte notarié d’ouverture de crédit du 11 septembre 2009, la SOCIETE1.) a, en date du 4 février 2011, fait pratiquer une saisiearrêt entre les mains de la SOCIETE2.) et de la SOCIETE3.) sur les sommes que celles-ci pourraient redevoir

1) PERSONNE1.), salarié, et son épouse 2) PERSONNE2.), fonctionnaire d’Etat, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 10 juillet 2009, sub 1) et 2) comparant par Maître François TURK, avocat, demeurant à Luxembourg,II Entre Maître PERSONNE3.), avocat à la Cour,

Par exploit d’huissier du 10 septembre 2009, PERSONNE2.) a fait donner citation à PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg pour le voir condamner au paiement d’une pension alimentaire de 500,- euros à titre de contribution à son entretien et son éducation, des frais d’inscription scolaire de 4.870,euros par an et d’une indemnité de

En date du 2 décembre 2009, l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES a émis une contrainte pour le montant de 144.840,64 euros à l’encontre dePERSONNE2.) et ladite contrainte a été rendue exécutoire par le Directeur de l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES en date du 18 décembre 2009.

Par requête déposée au greffe de la justice de paix d’Esch-sur-Alzette le 6 octobre 2009, la société civile immobilière SOCIETE1.) SCI a fait convoquer PERSONNE1.) devant le juge de paix d’Esch-sur-Alzette, siégeant en matière de bail à loyer, aux fins de la voir condamner à lui payer, outre les intérêts, le montant de 12.000,- euros à titre d’arriérés de

avril 2009, sinon à partir de la demande en justice jusqu’à solde.

Par contrat de bail daté du 27 juillet 2009 et prenant effet le 1er septembre 2009, PERSONNE2.) et PERSONNE3.) ont donné en location à PERSONNE1.) un appartement situé à ADRESSE4.), moyennant un loyer mensuel de 950,- euros et la somme de 75,- euros à titre d’avances mensuelles sur charges.Par requête du 19 avril 2010, PERSONNE2.) et PERSONNE3.) ont fait

Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit d’un jugement rendu par le tribunal de police d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, en date du 12 décembre 2008 sous le numéro 414/2008, ainsi que d’un jugement rendu par le tribunal de Luxembourg, siégeant en matière d’appel de police en date du 20 mai 2009 sous le numéro 1545/

Par exploit d’huissier du 17 juin 2009, PERSONNE1.) a fait donner citation à PERSONNE2.) et la société SOCIETE1.) à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette aux fins de les voir condamner solidairement, sinon in solidum, à lui payer le montant de 8.204,- euros et de voir condamner PERSONNE2.) sous peine d’astreinte à creuser une tranchée d

Par exploit d’huissier du 21 juillet 2009, PERSONNE1.) a fait donner citation à PERSONNE2.) et au ORGANISATION1.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg pour les voir condamner solidairement, sinon in solidum, à lui payer la somme de 2.585,57 euros avec les intérêts légaux à partir du jour de l’accident, sinon de la demande, jusqu’à solde, au

Par citation du 25 février 2010, la société anonyme SOCIETE2.) S.A. a demandé à voir condamner la société anonyme SOCIETE1.) S.A. à lui payer la somme de 5.000,euros avec les intérêts au taux légal à partir du 19 mai 2009, sinon du 1er décembre 2009, sinon du 4 janvier 2010, sinon à partir de la demande en justice jusqu’à solde ainsi qu’une indemnité deEn

Suivant contrat de location à long terme signé le 20 juillet 2009, la société SOCIETE1.) a donné en location à PERSONNE1.) un véhicule de marque MEDIA0.) immatriculé au Grand-Duché de Luxembourg sous le no NUMERO2.), moyennant le paiement de 36 mensualités.Le véhicule a été mis à disposition du défendeur en date du 22 juillet 2009.

Les nombreuses irrégularités résulteraient encore d’un rapport d’expertise rédigé le 5 mai 2009 par PERSONNE1.).La demanderesse verse encore un rapport rédigé en anglais par PERSONNE1.) le 5 mai 2009 à la

2) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 27 août 2009 et d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 27 août 2009, sub 1) comparant par Maître Martine LAUER, avocat, demeurant à Luxembourg, sub 2) comparant par Maître Pascal PEUVREL, avocat,

Par jugement du 25 février 2009, le tribunal de paix de Luxembourg a:

2008, 2009 et 2010.