Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.), indépendante, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 11 août 2009, intimée sur appel incident, comparant par Maître Georges PIERRET, avocat, demeurant à LuxembourgPar lettre du 19 janvier 2009, PERSONNE1.) a formé contredit contre l’ordonnanceA l’audience des

PERSONNE1.), aide ménagère, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alec MEYER de Luxembourg du 3 juillet 2009, comparant par Maître Laurent HARGARTEN, avocat, demeurant à Esch-sur-AlzettePar jugement contradictoire du 14 mai 2009, le tribunal de paix de Luxembourg a dit la demande partiellement fondée et a

Revu le jugement numéro 162/2009 rendu par le tribunal de ce siège en date du 3 novembre 2009Par ces motifs Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière civile et en instance d’appel, statuant contradictoirement, reçoit la demande en la forme, la dit fondée, partant rectifie le jugement no 162/2009 du 3 novembre

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 17 septembre 2009Par exploit d’huissier du 9 février 2009, la société SOCIETE2.) a donné citation à PERSONNE1.), PERSONNE2.) et à la société coopérative de droit belge SOCIETE1.) (ci-après dénommée la société SOCIETE1.)) à comparaître devant le même tribunal pour les

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 26 janvier 2009, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) avaient été sommés de payer à la société SOCIETE1.) le montant de 4.427,50 euros avec les intérêts légaux du chef d’une facture impayée relative à des travaux de façade ainsi qu’une indemnité de procédure de 50,- eurosPar

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonction, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 1er juillet 2009Vu l’

Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit d’un jugement rendu par le tribunal de police d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, en date du 4 décembre 2009 sous le numéro 425/2009 et dont le dispositif est conçu comme suitPar jugement du 4 décembre 2009, le tribunal de police d’Esch-sur-Alzette, après avoir acquitté au pénal

Numéro 38/2009Vu l’ordonnance de clôture du 10 février 2009

Par exploit d’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 20 mai 2009, la société anonyme SOCIETE2.) S.A. a fait donner citation à la société en nom collectif SOCIETE1.), à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette pour les voir condamner solidairement à lui payer le montant de 8.078,74 euros

Par exploit d’huissier du 20 novembre 2009, l’ORGANISATION2.) (ci-après la ORGANISATION2.)), a fait citer la République Démocratique du Cameroun, PERSONNE1.) et le ORGANISATION1.) ASBL (ci-après le ORGANISATION1.)) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg pour s’entendre dire que la citée sub 1) est la responsable exclusive de l’accident sur

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 51/2009 Audience publique du mardi, vingt-quatre mars deux mille neuf Numéro 112667 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffièreVu l’ordonnance de clôture du 10 février 2009PERSONNE2.) réclame cependant également le montant de 510,40.-

la vente forcée projetée, ordonner la mainlevée pure et simple de la saisie pratiquée et ordonner la distraction à son profit du mobilier saisi au motif qu’il en serait le propriétaire pour l’avoir acquis par contrat de vente du 7 décembre 2009Pour statuer ainsi, le premier juge a estimé la demande en distraction régulière et recevable compte tenu du fait

Celui-ci a procédé en date du 16 février 2009, à la demande de la compagnie d’assurances SOCIETE1.), à l’« étude du rapport d’expertise médicale du docteur Kayser

Par exploit d’huissier du 24 février 2010, la société SOCIETE2.) a fait citer PERSONNE1.) et la société SOCIETE1.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg pour se voir condamner solidairement, sinon in solidum, à lui payer la somme de 4.130,20 euros avec les intérêts légaux à partir du 6 février 2009 jusqu’à solde au titre de dommages et

La majoration de trois points, demandée, est de droit en application des articles 15-1 et 15 de la prédite loi. (cf. Cour 17 décembre 2009 rôle 34.266

Par décision du 28 octobre 2009, le Conseil de l’ordre a taxé les honoraires et les frais aux montants réclamés, à savoir 2.261,72 euros HTVA et 8.600,- euros HTVA de sorte que si on y ajoute la TVA de 15% et si on retire les provisions payées, on arrive au montant de 5.705,98 euros

Par citation du 25 février 2010, la société anonyme SOCIETE2.) S.A. a demandé à voir condamner la société anonyme SOCIETE1.) S.A. à lui payer la somme de 5.000,euros avec les intérêts au taux légal à partir du 19 mai 2009, sinon du 1er décembre 2009, sinon du 4 janvier 2010, sinon à partir de la demande en justice jusqu’à solde ainsi qu’une indemnité deEn

Par exploit d’huissier du 19 mars 2009, PERSONNE1.) a fait donner citation à PERSONNE2.) pour voir supprimer, sinon réduire le secours alimentaire à partir du 1er janvier 2008 sinon à partir de la demande en justice et de constater que PERSONNE1.) ne peut payer un secours alimentaire supérieur à 50,- eurosIl déclare avoir touché, au titre de commissions d’

PERSONNE3.) est décédé le 21 janvier 2009, léguant, par testament olographe du 15 juillet 2001, le centre commercial « ENSEIGNE1.) » à PERSONNE1.), épouse PERSONNE2En outre, la fiduciaire SOCIETE2.) aurait, par courrier du 12 juin 2009, et après avoir vérifié tout le dossierDe même, dans son courrier du 12 juin 2009, la Fiduciaire SOCIETE2.), mandatée par

PERSONNE1.) aurait acheté une maison le 17 avril 2009 pour la somme de 495.000,00 euros