Décisions intégrales des juridictions judiciaires

2078 résultat(s) trouvé(s)
  1. Le montant de l'indemnité due pour l’occupation irrégulière des lieux relève en principe de l'appréciation souveraine des juges du fond (cf. Jurisclasseur civil, ibid.; TAL 19 décembre 2014, n° 221/2014 ; TAL 16 octobre 2009, n° 260/2009).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. Le montant de l'indemnité due pour l’occupation irrégulière des lieux relève en principe de l'appréciation souveraine des juges du fond (cf. Jurisclasseur Civil - ibid.; TAL 19 décembre 2014, n° 221/2014 ; TAL 16 octobre 2009, n° 260/2009).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  3. septembre 2010, mentionné ci-avant, que le 21 septembre 2009, PERSONNE3.) et PERSONNE4.) de la Fédération luxembourgeoise des quilleurs ont constaté la conformité de la piste aux règlements en vigueur.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  4. Tel qu’il a été constaté dans le jugement du tribunal de céans du 21 mars 2017, la société SOCIETE3.), subrogée dans les droits de la société anonyme SOCIETE4.) S.A., a, en date du 28 juillet 2009, notifié la cession de rémunération signée le 21 novembre 2007 par PERSONNE1.), à l’employeur de PERSONNE1.), conformément aux exigences de l’article 17 de la loi

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  5. Par contrat de bail conclu le 27 septembre 2009, ayant pris effet le 1er novembre 2009, PERSONNE1.) aurait pris en location un autre appartement au premier étage d’un immeuble sis à L-ADRESSE4.), en remplacement de l’appartement dans l’immeuble sis à L-ADRESSE3.).Il a encore constaté que, suivant contrat de bail signé le 27 septembre 2009, ayant pris effet

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  6. Le juge de première instance a ensuite noté qu’il ressort des pièces versées en cause que la société SOCIETE2.) a adressé deux rappels détaillés, indiquant avec précision les factures réclamées, par la voie recommandée, au siège social de la société SOCIETE1.) et que le rappel du 21 janvier 2009 a été adressé à la société anonyme SOCIETE1.) par télécopie,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  7. Par jugement du 19 octobre 2009, le tribunal de paix de Luxembourg, statuant contradictoirement, a reçu la demande et a sursis à statuer en attendant l’issue d’une plainte pénale avec constitution de partie civile, déposée entre les mains du juge d’instruction.Par jugement du 15 juin 2016, le tribunal de paix de Luxembourg, statuant contradictoirement, en

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  8. Suivant contrat de bail du 31 octobre 2009, ayant pris effet le 1er novembre 2009, PERSONNE1.) a donné en location à PERSONNE2.) un appartement sis à LADRESSE1.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 1.300,00 euros.L’intimé resterait par ailleurs redevable de l’intégralité des charges locatives pour la période d’occupation du 1er novembre 2009 au 30

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  9. Par contrat de bail commercial du 14 août 2009, la CONGREGATION (...), ci-après la CONGREGATION, a donné en location à la société anonyme SOC1) S.A. un complexe immobilier, sis à L-(...), connu sous la dénomination « SOC1)voir dire que le contrat de bail commercial signé le 14 août 2009 a été résilié avec effet au 31 août 2014 et que depuis cette date la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  10. sinon annuler » une décision du directeur de l’AED du 29 septembre 2015 portant rejet d’une réclamation, ainsi que les bulletins de taxation d’office « du 2 janvier 2013 et du 11 mars 2013 » et pour se voir décharger des impositions en découlant pour les années 2009 à 2011.Le tribunal relève de prime abord que le litige, en ce qu’il couvre les années 2009 à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  11. Il convient de rappeler que par acte d’huissier de justice du 7 novembre 2011, la S.C.I. Sobrateix avait fait donner assignation à A) pour le voir condamner à lui payer la somme de 147.290 euros avec les intérêts légaux à partir du courrier recommandé du 15 juillet 2009, sinon à partir de l’assignation en justice, jusqu’à solde, ainsi que pour le voirQuant

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  12. Le montant des arriérés de pension alimentaire dus par l’appelant se chiffrerait, pour la période courant de mai 2009 à avril 2015, au montant total de 26.509,99 euros.L’intimée précise que le père n’exerce aucun droit de visite ni d’hébergement à l’égard des enfants, ce depuis mai 2009.Le secours alimentaire pour les enfants PERSONNE3.) et PERSONNE4.) est

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  13. à partir du 1er mai 2009, au montant de 1.217,18 euros à partir du 1er mai 2010 et au montant de 1.351,68 euros à partir du 1er mai 2011.PERSONNE1.) n’aurait cependant payé qu’un loyer de 1.083,89 euros au lieu des 1.351,68 euros à partir du 1er novembre 2012 et n’aurait payé qu’un montant de 950,00 euros à titre de loyer pour le mois de mai 2009.Aux termes

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  14. De façon générale, la renonciation tacite résultera donc de tout fait accompli en pleine connaissance de cause, après réalisation de la prescription et manifestant de façon non équivoque l’intention d’abandonner le secours de cette institution (Jurisclasseur civil, Art. 2247 à 2254, par Jean-Jacques TAISNE (5,2009), n° 62, p.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  15. Le montant de l'indemnité due pour l’occupation irrégulière des lieux relève en principe de l'appréciation souveraine des juges du fond (cf. Jurisclasseur civil, ibid.; TAL 19 décembre 2014, n° 221/2014 ; TAL 16 octobre 2009, n° 260/2009).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  16. Le montant de l'indemnité due pour l’occupation irrégulière des lieux relève en principe de l'appréciation souveraine des juges du fond (cf. Jurisclasseur Civil, ibid. ; TAL 19 décembre 2014, n° 221/2014 ; TAL 16 octobre 2009, n° 260/2009).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  17. PERSONNE6.) a relevé appel du jugement suivant exploit d’huissier du 6 avril 2009, - après avoir clôturé l’instruction et pris l’affaire en délibéré le 27 octobre 2010, la courCette dernière subsiste tant que la décision n’est pas réformée (cf. Encyclopédie Dalloz, Procédure, Vol I, verbo appel, n° 606, cité dans TAL, 16 juin 2009, n° 71.163 du rôle).En l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  18. Le caractère apparent ou caché du vice est apprécié in abstracto (Trib. Arr. Lux, 19 mai 2009, nos du rôle 85163 et 93925).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  36
  4. Page  37
  5. Page  38
  6. Page  39
  7. Page  40
  8. ...
  9. Page suivante