Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Entre: A, employée privée, demeurant à F-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 19 août 2009, comparant par Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgde Luxembourg a, par jugement du 9 juillet 2009, déclaré régulier le licenciement et dit non fondé l’ensemble des demandes de la requérante

Saisi le 15 novembre 2010 par A., ayant été au service de la société à responsabilité limitée SOC1.) en qualité de serveur à partir du 1er novembre 2003 et s’estimant abusivement licencié le 12 octobre 2009 avec un préavis expirant le 15 décembre 2009, d’une demande en paiement de diverses indemnités, et par l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, agissant enL’

Dans ses conclusions notifiées le 3 juillet 2009, B reprend le moyen de la prescription qu’elle avait déjà opposé en première instanceDans ses conclusions notifiées le 22 mai 2009, B réitère expressément ses contestations par rapport à son accord quant à la prestation d’heures supplémentairesheures de travail qu’aux kilomètres parcourus, annexant en outre à

Il résulte, par ailleurs, des attestations du chef d’équipe, B.), du 25 juin 2008 et du 10 mars 2009 (pièce 1 de la farde I de Maître GILLEN et pièce 1 de la farde II de Maître GILLEN), que lorsque ce dernier a demandé à A.) de nettoyer la chaussée en date du 18 mars 2008, ce dernier lui a répondu « Je ne vais pas nettoyer la route parce que je l’ai déjà

comportement fautif permettant à l’employeur de procéder au licenciement du salarié (Cour d’appel, 29 janvier 2009, n°33436 du rôle ; Cour d’appel 10 janvier 2008, n°32403 du rôle

Entre: A, demeurant à B-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 3 novembre 2009, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar requête du 3 juillet 2009, A a fait convoquer son employeur, la société à responsabilité limitée B s.à r.l. devant le tribunal du travail de

Revu l’arrêt de la Cour d’appel du 29 janvier 2009statuant en continuation de l’arrêt du 29 janvier 2009

Par requête déposée le 7 octobre 2010, A.) a fait convoquer son ancien employeur, la société SOC1.), devant le tribunal du travail de Luxembourg pour le voir condamner à lui payer un montant de 11.635,86 € à titre de salaire des mois de février et mars 2010, ainsi qu’un montant de 259.000 € à titre de suppléments de bonus pour les années 2003 à 2009

Engagée suivant contrat de travail à durée indéterminée avec effet au 15 septembre 2009 en qualité de Kundenberaterin dans le domaine du Private Banking et avec rang de Vize-Direktorin, A.) a été licenciée avec un préavis de 2 mois suivant lettre recommandée du 28 juillet 2010La salariée ajoute que le contrat conclu en date du 21 décembre 2009 et remplaçant

Entre: A, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 21 janvier 2009, comparant par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar exploit d’huissier du 21 janvier 2009, A a régulièrement interjeté appel contre le jugement et conclut, par réformation, à voir déclarer abusif le

Suite à une décision de D.) et B.), pouvez-vous, svp, modifier les G1/G2/G3 des comptes mentionnés comme suit : G3 :2009 - B.) G2 :1928 - A.) G1 : 1928 - A

sur une requête d’appel déposée le 16 juin 2009 par la société à responsabilité limitée A dans une affaire se mouvantPar requête déposée le 5 mars 2009, B avait saisi le président du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette d’une demande dirigée contre son employeur, la société à responsabilité limitée A s.à r.l., pour voir constater qu’il bénéficie de la

A, employé privé, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 14 mai 2009, comparant par Maître Isabelle GIRAULT, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar jugement du 15 janvier 2009, le tribunal du travail de Luxembourg, saisi par la société anonyme B S.A. (ci-après B S.A) d’une demande en

9.854,14 EUR à titre d’arriérés de salaire (heures prestées demeurées impayées, heures supplémentaires prestées de nuit, les dimanches et jours fériés entre mars 2009 et septembre 2011donné acte à PERSONNE1.) de ce qu’il renonçait à ses demandes en paiement d’une indemnité compensatoire de préavis et d’une indemnité de départ et de ce qu’il réclamait les

L.) a été engagé le 2 novembre 2009 en tant qu’ouvrierL.) soutient qu’en réalité il a commencé à travailler à partir du 26 octobre 2009, de sorte que la clause d’essai est inopérante pour ne pas avoir été prévue par écrit dès le début des relations de travail entre partiesLes premiers juges ont retenu que tant l’attestation testimoniale versée par L.) pour

Entre: la société anonyme A S.A., anciennement A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 4 août 2009, comparant par Maître Tom LOESCH, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar jugement du

Par conclusions notifiées le 15 septembre 2009, B a déclaré vouloir se désister purement et simplement de son action introduite le 23 février 2007 contre la société à responsabilité limitée A S.à r.l., déclarant vouloir « renoncer à l’ensemble de ses prétentions formulées en première instance et par conséquent à l’exécution du jugement intervenu en date du

661,16 euros au titre d'indemnités de chômage versées pour la période de décembre 2008 à juin 2009, avec les intérêts au taux légal à partir du 5 février 2018, date de la demande en justice, jusqu'à solde, - ordonné l'exécution provisoire du jugement en ce qui concerne le montant de 3.584 euros, - mis les frais de l'instance à charge de la masse de laont

au mardi, 3 mars 2009 à 09.00 heures, pour entendre le témoins sub 1) à 4et au mardi, 3 mars 2009, à 14.30 heures, pour entendre les témoins sub 5) à 8fixe la contre-enquête au mardi, 31 mars 2009 à 9,00 heuresdit que B doit déposer au greffe de la Cour au plus tard le 10 mars 2009 la liste des témoins qu’elle désire faire entendre lors de la contre-enquête

Par jugement du 31 janvier 2012, le tribunal du travail de Luxembourg a condamné la société SOC2.) SA à payer à M. A.) les montants de : - 19,84- euros au titre d’heures supplémentaires du mois de juillet 2009, - 2.500- euros au titre du préjudice moralLe tribunal a rejeté la demande du salarié tendant au paiement des montants de : - 58,08- euros au titre d’