Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les époux C.)-D.) exposent et offrent en preuve que le 23 avril 2004, vers 18.00 heures du soir, un représentant de la société SOC.1.) accompagné d’un complice s’est présenté chez eux en prétextant avoir été envoyé par leur fils et a exercé des pressions sur eux afin de signer immédiatement « un papier », en l’occurrence un compromis de vente, pour

En effet à cette audience, le tribunal avait demandé à l’enquêteur, entendu à titre de témoin, de vérifier si P 1 avait le 12 juillet 2003 pendant la période de temps litigieuse comprise entre 18.00 heures et 19.00 heures, téléphoné à d’autres personnes que celles renseignées dans le rapport nr 27-174 du 2 mars 2004 et notamment à un autre revendeur deCette

Le Parquet reproche à B.) d’avoir, le 18 décembre 2003, vers 18.00 heures à Luxembourg, autoroute Luxembourg - Trèves, à l’occasion d’un accident de la circulation par défaut de prévoyance ou de précaution, mais sans l’intention d’attenter à la personne d’autrui, partant involontairement, causé la mort de M.) et involontairement porté des coups et fait des

Le Parquet reproche à B.) d’avoir, le 18 décembre 2003, vers 18.00 heures à Luxembourg, autoroute Luxembourg - Trèves, à l’occasion d’un accident de la circulation par défaut de prévoyance ou de précaution, mais sans l’intention d’attenter à la personne d’autrui, partant involontairement, causé la mort de M.) et involontairement porté des coups et fait des

Le dimanche 17 juin 2001 vers 18.00 heures les agents de la Brigade d’intervention ont pu observer que P.2.), un toxicomane bien connu au sein de leur service, avait pris place au siège passager d’une voiture de la marque VW Golf de couleur rouge qui circulait dans une rue du quartier de la gare et était conduite par un homme qui correspondait à la

dit que B.) pourra exercer son droit de visite et d’hébergement, outre les jours, week-ends et vacances déterminés par le jugement du 30 juin 2004, chaque jeudi après-midi de 14.00 à 18.00 heures ;

dit que B.) pourra exercer son droit de visite et d’hébergement, outre les jours, week-ends et vacances déterminés par le jugement du 30 juin 2004, chaque jeudi après-midi de 14.00 à 18.00 heures ;

Le 28 avril 2000 vers 18.00 heures, sans préjudice quant à la date et à l’heure exactes, Madame A.), seule secrétaire à faire la

interdiction de conduire pour les trajets entre 11.00 et 18.00 qui était valable non seulement les samedis, mais touts les autres jours, y compris les dimanches et jours fériés, et que, nonobstant le fait que le mandataire de la prévenue ait plaidé dans le sens d’une réduction de la peine, sinon du maintien des arrangements de la peine tels qu’ils figuraient

sieur A.) était obligé de travailler et d’être ainsi présent pendant le service de midi, soit de 11.00 heures à 14.00 heures minimum, et le soir de 18.00 heures à 2.00 heures ou 3.00 heures du matin, ce qui fait un travail journalier d’une moyenne de 11,5 heures, sans compter les heures des après-midis où il devait contrôler le stock, passer les commandes,

Par exploit d’huissier de justice du 13 août 2001 C.) a fait assigner 1) A.) et 2) son épouse B.) à comparaître devant le juge des référés de et à Luxembourg pour voir modifier le droit de visite des grands-parents de la façon suivante : un jour par mois à l’exception du mois d’août, à savoir le deuxième dimanche de chaque mois de 10.00 heures à 18.00 heures

détectées par l’agent SOC.2.) le samedi 25 juin vers 18.00 heures, quique c’est seulement le samedi 25 juin vers 18.00 heures que l’agent

un rendez-vous avec" "le mêmejour entre 17.30 et 18.00 heures au café" £152.^

Lorsque la police se rend sur les lieux de l’incendie vers 18.00 heures, celui-ci a déjà été éteint par les pompiers.Elle déclare organiser des animations tous les jeudis pour les résidents du centre intégré pour personnes âgées entre 15.00 et 18.00 heures.

Pour ce qui est des mesures accessoires, elle désire voir rentrer les enfants après le droit de visite à 18.00 heures et non seulement à 19.00 heures, comme prévu dans le jugement, et sollicite une augmentation de la pension alimentaire du père qui serait à fixer à 15.760.- francs pour les deux enfants.

dit que, sauf accord contraire des parties, B.) pourra faire chercher et recevoir l’enfant commun E1.) chaque deuxième fin de semaine du vendredi soir à 18.00 heures au dimanche soir à 18.00 heures, à charge de le ramener auprès de son père ;

à la mère et a accordé au père un droit de visite chaque deuxième fin de se-maine du vendredi à 18.00 heures au dimanche à 18.00 heures ainsi qu’un droit d’hébergement pendant la moitié des vacances scolaires.

Si par impossible les demandes adverses étaient déclarées « recevables », elle fait valoir que la vie scolaire d’C serait actuellement suffisamment soutenue et que celle-ci fréquenterait d’ores et déjà une école néerlandaise les mardis de 15.00 à 18.00 heures.