Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 36 / 2017 du 6.4.2017

N° 34 / 2017 du 6.4.2017

Assistance judiciaire a été accordée à B.) par courrier du délégué de Monsieur le Bâtonnier du 25 janvier 2017Jugement civil No 151/2017 (IVe chambre) Audience publique du jeudi six avril deux mille dix-sept Numéro 182068 du rôle Composition: Alexandra HUBERTY, vice-président Claude METZLER, 1er juge Maria FARIA ALVES, juge Jerwin ENCARNACION, greffier-

Jugt n° 1191/2017 3 exp/s.probAUDIENCE PUBLIQUE DU 6 AVRIL 2017FAITS: Par citation du 21 février 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 16 mars 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantesVu la

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 mars 2017

1203/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 AVRIL 2017FAITS : Par citation du 20 mars 2017 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis la prévenue de comparaître à l’audience publique du 28 mars 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur : l’accord par application de la loi du 24 février 2015

Jugement commercial VI No 402/2017L’affaire fut retenue à l’audience publique du 8 mars 2017, lors de laquelle les débats eurent lieu comme suitL’appel a été déclaré irrecevable par arrêt rendu le 25 janvier 2017Lors de l’audience des plaidoiries du 8 mars 2017, la société Axcel Santé fait valoir que la société Galien Luxembourg a été constituée le 29

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 mars 2017

N° 35 / 2017 du 6.4.2017

Jugt n° 1 2 0 5 / 2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 AVRIL 2017FAITS: Par citation du 23 février 2017, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l’audience publique du 21 mars 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes: infractions à l’

Jugt n° 1191/2017 3 exp/s.probAUDIENCE PUBLIQUE DU 6 AVRIL 2017FAITS: Par citation du 21 février 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 16 mars 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantesVu la

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 mars 2017

N° 17 / 2017 pénal. du 6.4.2017

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 février 2017

Ordonnance N°491/2017, en application de l’article 154 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales tel que modifié par la loi du 10 août 2016Après avoir entendu en notre audience du 30 mars 2017 le mandataire de la partie demanderesse en ses conclusionsPar un courrier recommandé avec AR du 14 février 2017, il a posé par l’intermédiaire de

Jugement commercial XV N° 468 / 2017Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 mars 2017Monsieur le Vice-Président Gilles HERRMANN entendu en son rapport à l’audience du 15 mars 2017

Jugement civil no 662/2017 (première chambreA l’audience du 29 mars 2017, l’instruction a été clôturée, et le juge de la mise en état a été entendu en son rapport oralordonne à A.), de consigner la provision au plus tard le 24 avril 2017, sous peine de poursuite de l’instance selon les dispositions de l’article 468 du Nouveau Code de Procédure Civiledit que

Jugement civil no 660/2017 (première chambreA l’audience du 29 mars 2017, l’instruction a été clôturée et le juge de la mise en état a été entendu en son rapport oralDans ses conclusions du 27 janvier 2017, le Ministère Public soulève l’incompétence territoriale du Tribunal saisi pour connaître de la demande mais se rapporte, en raison de l’attitude des

Contre ce jugement, signifié le 12 mai 2017, T) a régulièrement interjeté appel par exploit d’huissier de justice du 13 juin 2016, demandant, par réformation, principalement à la Cour de déclarer l’opposition à commandement et à saisie-exécution fondée et d’annuler la saisie litigieuse, subsidiairement d’en suspendre l’exécution alors qu’elle entendrait

représenté à l’audience du 13 mars 2017 par son épouse, Mme, en vertu d’une procuration écriteSur convocations émanant du greffe, elle fut appelée à l’audience publique du 25 janvier 2017A l’audience du 13 mars 2017 à laquelle l’affaire fut utilement retenue, Mme XX’, représentant son mari, M. XX, en vertu d’une procuration écrite, et Me Alessandra MEDINA,