Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro 192/2017Vu l’ordonnance de clôture du 28 mars 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 19 septembre 2017.

Jugt no 2448/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 OCTOBRE 2017Par citation du 28 juin 2017 Monsieur le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a cité le prévenu à comparaître à l'audience publique du 20 septembre 2017 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu la citation du 28 juin

du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, ayant, par acte notifié d’avocat à avocat en date du 16 juin 2017, repris l’instance pour la société faillie, intimée aux fins du prédit acte ENGEL, comparaissant par Maître Yvette HAMILIUS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.La société SOC1.) a été déclarée en état de faillite par jugement du 2 juin 2017.

réclame dans ses conclusions du 6 janvier 2017.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 mai 2017.Ouï Madame le juge Silvia MAGALHAES ALVES en son rapport oral à l’audience du 22 septembre 2017.ordonne à l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE LA VILLE DE X.) et à la société anonyme ASS.1.) S.A. de payer au plus tard le 27 octobre 2017 la somme de 750.- euros à chaque expert à titre de provision à faire

admis au bénéfice de l’assistance judiciaire suivant décision du délégué du bâtonnier du 15 septembre 2017, appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 6 décembre 2011, comparaissant par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

Audience publique du 22 septembre 2017L’affaire fut introduite par requête déposée le 28 février 2017 au greffe de la justice de paix d’Esch-sur-Alzette, laquelle requête demeure annexée au présent jugement.Les parties furent convoquées par la voie du greffe à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette à l’audience publique du 17 mars 2017,

Jugement civil No 314/2017 (IVe chambre) Audience publique du jeudi vingt-et-un septembre deux mille dix-sept Numéro 170596 du rôle Composition: Alexandra HUBERTY, vice-président Antoine SCHAUS, 1er juge Maria FARIA ALVES, juge Liliane DA GRAÇA, greffierAu vu de la période d’occupation de 37 mois et 3 jours, YYY doit une indemnité d’occupation d’un montant

491/2017 du 8 septembre 2017Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 8 septembre 2017, tenue par Nous MAGISTRAT1.), Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame le Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier assumé

Jugement commercial II n° J /2017Par acte d'huissier de justice Josiane GLODEN d'Esch-sur-AIzette en date du 25 juillet 2017, la demanderesse a fait donner assignation à la défenderesse à comparaître lemardi, 8 août 2017 à 14.30 heures devant le tribunal d'arrondissement de et àL'affaire fut enrôlée sous le numéro 186 417 du rôle pour raudience publique de

485/2017 du 1er septembre 2017Audience publique extraordinaire de vacation des référés du 1er septembre 2017, tenue par Nous Marielle RISCHETTE, premier juge, siégeant comme juge des référés, en remplacement du président du tribunal darrondissement de Luxembourg, assistée du greffier Pit SCHROEDER.partie défenderesse comparant par B.), en vertu d’une

N° 40/2017Vu la requête déposée le 24 août 2017 par

Arrêt N° 326/17 VAC. du 18 août 2017 not.Vu le jugement n° 2257/2017 rendu le 12 juillet 2017 par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle et statuant en chambre du conseil, disant que l’exécution des peines est de la compétence de Madame la Déléguée du procureur général d’Etat, chargée de l’

Rép.fisc.no 2899/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JUILLET 2017A l’audience publique du vendredi, 9 décembre 2016, l’affaire fut contradictoirement fixée au vendredi, 10 février 2017.Par la suite, l’affaire subit un certain nombre de remises contradictoires à la demande de l’un ou de l’autre des mandataires des parties (28.02.2017, 25.04.2017).A l’audience

Rép. fisc. n° 2922/17 du 14.7.2017L’affaire fut introduite par requête – annexée à la minute du présent jugement – déposée au greffe de la justice de paix de Luxembourg le 27 avril 2017.Sur convocations émanant du greffe, l’affaire fut appelée à l’audience publique du mardi, 6 juin 2017 à 9 heures, salle JP 0.15.Après une remise, l’affaire fut utilement

Jugt n° 48/2017 (13/cr)AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JUILLET 2017Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d’un jugement rendu le 8 février 2017 par défaut à l’égard du prévenu P.1.) par la Chambre criminelle de et à Luxembourg, treizième chambre, sous le numéro 8/2017 et dont le dispositif est conçu comme

délictuelle - Le dommage - Caractère du dommage réparable, n° 41 et suiv.éd. numérique 16 mai 2017).

LCRI n° 50/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JUILLET 2017Par citation du 24 avril 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 20, 21 et 22 juin 2017 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les

N° 63 / 2017 du 13.7.2017.

Jugement commercial VI No 727 / 2017Par exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 25 janvier 2017, la société à responsabilité limitée SOC.1.) GP SARL, la société à responsabilité limitée de droit anglais SOC.1.) LLP, Monsieur A.), Monsieur B.) et Monsieur C.) ont fait donner assignation à la société en commandite spéciale SOC.1.)