Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro 184/2013PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 19 mars 2013, comparant par Maître Alex KRIEPS, avocat, demeurant à Luxembourg,Par jugement contradictoire du 28 janvier 2013, le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, siégeant en matière commerciale i) a

Numéro 181/2013Vu l’ordonnance de clôture du 7 mai 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 8 octobre 2013.

Numéro 183/2013PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine dite Nanou TAPELLA en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 9 janvier 2013, comparant par Maître Laurent SUIN, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette,Vu l’ordonnance de clôture du 7

Arrêt N° 497/13 V. du 22 octobre 2013 (Not. 22911/10/CD)De ce jugement, appel fut relevé au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 8 janvier 2013 par le représentant du ministère public et le 11 janvier 2013 au pénal par les mandataires des prévenus.En vertu de ces appels et par citation du 20 février 2013, les prévenus furent requis de

Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 21 octobre 2013, où étaient présents:Vu l’information adressée par lettres recommandées à la poste aux inculpés et à leurs conseils pour la séance du 18 octobre 2013,La chambre du conseil a examiné le dossier en date du 18 octobre 2013 et, après avoir délibéré conformément à

2675/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 OCTOBRE 2013Par citation du 30 juillet 2013, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 4 octobre 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivante : ivresse (0,69 mg/l d’air expiré).Vu

en matière commerciale en date du 21 février 2013,chambre, siégeant en matière commerciale en date du 21 février 2013,chambre, siégeant en matière commerciale en date du 21 février 2013,A l’audience du 3 décembre 2012, les affaires furent contradictoirement remises aux audiences des 5, 6 et 7 mars 2013.A l’audience du 5 mars 2013, les affaires furent

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 avril 2013.Le rejet des conclusions du 10 avril 2013L’intimée conclut encore au rejet des conclusions de Maître ALTWIES notifiées le 10 avril 2013 sur base de l’article 221 du NCPC.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 avril 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 avril 2013.Suivant ses dernières conclusions, A sollicite la condamnation de l’ETAT HELLENIQUE à lui payer la somme de 11.785,38 euros pour la période de mai 2010 à avril 2013 suite à la diminution non justifiée des salaires.Il suit des développements qui précèdent que la demande de A tendant au paiement en

Pour ce qui du moyen tiré de l’acquiescement, les conclusions de Maître SCHÖNBERGER du 14 janvier 2013 invoquent (p. 5, al. 3) le même passage des conclusions prises par A.) devant le tribunal bruxellois comme constituant une manifestation de volonté de sa part d’acquiescer au point 33 de la sentence du 15 octobre 2002.

révoque l’ordonnance de clôture du 30 mai 2013 ;

Dans ses conclusions du 11 janvier 2013, l’Etat fait savoir qu’il n’a pas de revendications à formuler.

rendu sur un recours déposé en date du 27 février 2013 par A et un recours déposé en date du 25 mars 2013 par B, au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch contre un jugement rendu en date du 13/02/2013 par le juge des tutelles près le même tribunal dans l’affaire de tutelles concernantVu l’arrêt de la Cour du 24 avril 2013 ayant ordonné une

rendu sur un recours déposé en date du 28 juin 2013 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg contre une ordonnance rendue en date du 23 mai 2013 par le juge des tutelles du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg parPar ordonnance du 23 mai 2013, le juge des tutelles a déclaré irrecevable pour défaut de qualité le recours des époux A+B

intimé aux fins du susdit exploit Camille Faber, demandeur en intervention aux termes d’exploits des huissiers de justice Frank Schaal de Luxembourg en date du 8 mars 2010 et Jean-Claude Steffen d’Esch-sur-Alzette en date du 5 mars 2013, comparant par Maître Michel Karp, avocat à Luxembourg,

rendu sur un recours déposé en date du 4 juillet 2013 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles de Luxembourg par A, demeurant à, comparant en personne et assistée par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, contre un jugement rendu en date du 19 juin 2013 par le juge des tutelles près le même tribunal dans l’affaire deLe

rendu sur un recours déposé en date du 15 juillet 2013 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles de Luxembourg contre un jugement rendu en date du 17 juin 2013 par le juge des tutelles près le même tribunal dans l’affaireégard de l’enfant et à la fixation de la résidence habituelle de l’enfant auprès d’elle, le juge des tutelles auprès du tribunal

Par requête déposée le 27 août 2013 au greffe de la Cour d’appel de Luxembourg, le mandataire de A a requis la rectification d’une erreur matérielle contenue dans l’arrêt du 29 mai 2013 rendu entre A et B (le dispositif de l’arrêt ayant omis, contrairement aux développements contenus dans la motivation, de préciser que le début du paiement des pensionspar

La partie appelante a conclu le 28 février 2013.La partie intimée n’ayant pas conclu, bien qu’elle y ait été invitée à deux reprises, l’instruction a été clôturée le 22 mai 2013.