Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 59 / 13. du 11.7.2013Vu le mémoire en cassation signifié le 8 janvier 2013 par X.) à Y.), déposé au greffe de la Cour le 11 janvier 2013Vu le mémoire en réponse signifié le 26 février 2013 par Y.) à X.), déposé au greffe de la Cour le 5 mars 2013

7871 datée du 11 novembre 2010 et rendue à Londres par les arbitres A.), B.) et C.) suivant le règlement de la LCIA dans une cause ayant opposé les parties précitées, ordonnance signifiée par exploit d’huissier du 4 février 2011 à la partie défenderesse originaire et actuelle appelante SOC1.) S.A. Suivant acte d’avocat à avocat notifié le 1er juillet 2013

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 avril 2013

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 janvier 2013

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 mars 2013

N° 58 / 13. du 11.7.2013Vu le mémoire en cassation signifié le 8 janvier 2013 par X.) à Y.), épouse Z.), déposé au greffe de la Cour le 11 janvier 2013Vu le mémoire en réponse signifié le 26 février 2013 par Y.), épouse Z.) à X.), déposé au greffe de la Cour le 5 mars 2013

Par arrêt du 25 avril 2013, la Cour d’appel a confirmé le jugement rendu le 21 mars 2012 par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg entre les parties en cause en ce qu’il a annulé la vente de l’immeuble sis àen continuation de l’arrêt du 25 avril 2013impose les frais échus après l’arrêt du 25 avril 2013 à la masse successorale et en ordonne la

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 mars 2013

N° 60 / 13. du 11.7.2013Vu le mémoire en cassation signifié le 22 janvier 2013 par X.) à l’ADMINISTRATION COMMUNALE DEdéposé au greffe de la Cour le 22 janvier 2013Vu le mémoire en réponse signifié le 6 mars 2013 par l’ADMINISTRATION COMMUNALE DEà X.), déposé au greffe de la Cour le 11 mars 2013

N° 61 / 13. du 11.7.2013Vu le mémoire en cassation signifié le 10 janvier 2013 par X.) à l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, déposé au greffe de la Cour le 14 janvier 2013Vu le mémoire en réponse signifié le 4 mars 2013 par l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG à X.), déposé au greffe de la Cour le 8 mars 2013

fixe jour, heure et lieu pour l’enquête au mardi 17 septembre 2013 à 09.30 heures, pour la contre-enquête au mardi 15 octobre 2013 à 09.30 heures, chaque fois en la salle numéro CR.4.28 au quatrième étage de la Cour Supérieure de Justice, Cité Judiciaire, Plateau Saint-Esprit à Luxembourgdit que la société à responsabilité limitée SOC.2.) devra verser au

Par requête déposée en date du 7 mai 2013 devant la Cour, la société à responsabilité SOC.1.) s.à r.l. sollicite la rectification de l’arrêt au motif qu’une erreur matérielle se serait glissée dans la dénomination de la partie intimée sub 1) laquelle se trouve être « la société de droit allemand SOC.2.) GmbH », et non pas « la société de droit allemand SOC.4

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 mars 2013avant tout autre progrès en cause : ordonne la comparution personnelle des parties le lundi, 7 octobre 2013 à 9.00 heures, en la chambre du conseil dans la

N° 55 / 13. du 11.7.2013Vu les mémoires en réponse signifiés les 10 et 14 janvier 2013 par X.) à la société anonyme SOC2.), déposés au greffe de la Cour le 16 janvier 2013Vu le mémoire en réplique signifié le 1er février 2013 par la société anonyme SOC1.) à X.), déposé au greffe de la Cour le 19 février 2013Ecartant le mémoire en duplique du défendeur en

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 mars 2013

la lettre de licenciement porte la date du 9 février 2013, l’employeur a manqué aux exigences de précision que lui impose l’article L

Par jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 14 novembre 2011, la société SOC1.) a été déclarée en état de faillite et par sa constitution d’avocat du 9 février 2013, le curateur a repris l’instance

N° 56 / 13. du 11.7.2013Vu le mémoire en cassation signifié le 10 janvier 2013 par X.) à Y.), déposé au greffe de la Cour le 11 janvier 2013

2108/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUILLET 2013Par citation du 12 mars 2013, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 1724. et 25 juin 2013 devant le tribunal correctionnel, VIIe section, pour y entendre statuer sur les préventions suivantesA l’audience du 17 juin 2013,

2108/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUILLET 2013Par citation du 12 mars 2013, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 1724. et 25 juin 2013 devant le tribunal correctionnel, VIIe section, pour y entendre statuer sur les préventions suivantesA l’audience du 17 juin 2013,