Décisions intégrales des juridictions judiciaires

2009 (pièce n° 16), reçu le 7 décembre 2009, le liquidateur met en demeure Madame Y.) de payer le montant total du prêt, sous 10 jours, soit la somme de 1.648.855 € au motif de l'insuffisance du ratio de couverture, "bien connu" de l’emprunteur.

2009 (pièce n° 16), reçu le 7 décembre 2009, le liquidateur met en demeure Madame Y.) de payer le montant total du prêt, sous 10 jours, soit la somme de 1.648.855 € au motif de l'insuffisance du ratio de couverture, "bien connu" de l’emprunteur.

novembre 2009 (pièce n° 12), reçu le 1er décembre 2009, le liquidateur met en demeure Monsieur X.) de payer le montant total du prêt, sous 10

Vu les citations à prévenu des 14 octobre 2009 et 30 avril 2010 régulièrement notifiées.La nullité de la citation à prévenu du 14 octbre 2009Le prévenu X.) soutient en second lieu qu’il n’a pas été touché par la citation à prévenu du 14 octobre 2009 pour l’audience du 9 février 2010.L’envoi en question a été retourné vers l’origine en date du 22-12-2009.Le

novembre 2009 (pièce n° 12), reçu le 1er décembre 2009, le liquidateur met en demeure Monsieur X.) de payer le montant total du prêt, sous 10

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 13/05/2009, comparant par Maître Mathis HENGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement rendu contradictoirement le 5 février 2009, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg prononça le divorce entre les parties A et B aux torts de l’époux,

Revu l’arrêt rendu le 3 juin 2009 nommant expert monsieur Robert Kousmann avec la mission de déterminer, dans un rapport complémentaire au rapport d’expertise du 30 mars 2007, l’aggravation du dommage que l’assurée B a pu causer tant aux parties privatives qu’aux parties communes par sa négligence fautive à partir du mois de mai 2003.La Cour a retenu dans

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 28/05/2009, comparant par Maître Paul THEVES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement contradictoire du 5 mars 2009 le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant sur les difficultés de liquidation de la communauté de biens ayant existé entre

Revu le rapport dressé par l’expert PPP le 25 février 2009 en exécution de l’arrêt du 24 octobre 2007.La société LLL S.A. conteste, dans ses conclusions notifiées le 12 juin 2009, l’existence juridique de la société FFF S.A.S., faisant plus particulièrement exposer que la société intimée aurait été entretemps rayée du registre de commerce italien, n’aurait

incorrect par la société BBB des télécommandes ne sont pas de nature à apporter davantage d’éclaircissements sur les origines réelles des dégâts constatés, ce d’autant plus que le témoin LLL a confirmé dans son attestation testimoniale du 23 octobre 2009 n’avoir reçu aucune plainte ni réclamation de la part de Mr KKK ou de la société AAA concernant laMais,

Il en serait de même de la facture du 3 novembre 2009 avec échéance au 11 novembre 2009, relative à la domiciliation.

Exposant que la société PI) O) fut mise en liquidation en décembre 2006 sans que d’importantes obligations fiscales n’aient été accomplies en France, F) assigne le 17 juin 2009 les sociétés PI) SA, PI) A) SA et PI) O)

Elle insiste sur le fait que les prix fixés par le contrat d’entreprise du 13 mai 2009 sont des prix forfaitaires, sauf quelques exceptions.

la société S), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 22 juillet 2009, comparant par Maître Roy REDING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,M), intimé aux fins du susdit exploit ENGEL du 22 juillet 2009, comparant par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;intimée aux fins du

Vu la citation du 10 décembre 2009 régulièrement notifiée au prévenu X.).Vu les rapports numéros SPJ/AB/2009/6832-4/sccl du 28 juillet 2009, SPJ/AB/2009/6832-5/sccl du 11 août 2009 et SPJ/AB/2009/6832-7sccl du 28 septembre 2009 de la Police Grand-Ducale, service de police judiciaire, section antiblanchiment.l’espèce, en date du 30 janvier 2009, à L-(Le 11

Il faut déduire des développements qui précèdent que la saisie-exécution pratiquée par la défenderesse BQUE1.) SA COOPERATIVE sur base de l’ordonnance de paiement émise par le juge des référés en date du 5 août 2009, rendue exécutoire en date du 22 septembre 2009, encourt la nullité.

demandeur aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg des 9, 10 et 12 juin 2009, et aux termes d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 22 octobre 2009,défendeur aux fins des prédits exploits d’assignation et de réassignation FUNK des 9, 10 et 12 juin 2009 et 22 octobre 2009,Par

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 14 juillet 2009, l’association sans but lucratif ORGANISATION1.) avait été sommée de payer à la société SOCIETE2.) le montant de 7.738,52 euros avec les intérêts légaux à dater de la notification, du chef de quatre factures impayées.Suivant lettre du 29 juillet

Par requête déposée le 6 février 2009, PERSONNE1.) a fait convoquer PERSONNE2.) devant le juge de paix de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, aux fins de la voir condamner au paiement de la somme de 1.600,- euros.A l’audience des plaidoiries du 19 novembre 2009, PERSONNE1.) a renoncé à se voir restituer le trop payé de loyer de 100,- euros, mais

Par requête du 22 décembre 2009, PERSONNE2.) et PERSONNE3.) ont demandé la convocation de leur locataire PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg pour le voir condamner à leur payer la somme de 2.360,- euros à titre d’arriérés de loyers pour les mois de septembre 2009 à décembre 2009 ainsi que pour voir prononcer la résiliation duA