Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro 207/2013du 13 avril 2013, comparant par Maître Alex PENNING, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 153552 du rôle et appelée pour fixation le 21 mai 2013, fut d’abord fixée pour le versement de pièces au 28 mai 2013 et finalement pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 5 novembre 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06.

Jugement commercial II No 2372/2013 Audience publique du vendredi, quinze novembre deux mille treize.F a i t s : Par exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette en date du 9 avril 2013, les demandeurs ont fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le vendredi, 26 avril 2013 à 9.00 heures devant le tribunal d’arrondissement de

AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 NOVEMBRE 2013Par citation du 13 mars 2013, Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaitre à l’audience publique du 10 juin 2013 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A cette date, l’affaire fut

AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 NOVEMBRE 2013Par citation du 13 mars 2013, Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaitre à l’audience publique du 10 juin 2013 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A cette date, l’affaire fut

Jugt.2978/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 NOVEMBRE 2013Après plusieurs remises l’affaire parut utilement à l’audience du 24 septembre 2013.L’affaire fut remise à l’audience du 24 octobre 2013 pour continuation des débats.A l’audience du 24 octobre 2013, A.) avoue qu’il a écrit et envoyé les courriers litigieux.Ainsi fait et jugé par Elisabeth EWERT, premier juge

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 mai 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 mai 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 mars 2013.

Dans ses conclusions du 13 mars 2013, l’association soutient qu’elle aurait erronément payé à M. A.) un salaire de 419,35- euros pour la période du 18 au 31 décembre 2009.Dans ses conclusions du 13 avril 2013, M. A.) soutient que l’association se serait engagée dans l’acte de licenciement à respecter ses engagements financiers jusqu’à fin décembre.réformant,

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 14 NOVEMBRE 2013L'affaire fut introduite par requête - annexée à la présente minute - déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 21 janvier 2013.Sur convocations émanant du greffe les parties furent convoquées à l'audience publique du mercredi, 13 février 2013 à 15 heures, salle JP.0.02 au rez-de-chaussée du

Dans ses conclusions des 31 janvier et 17 avril 2013, M. A.) soutient en ordre subsidiaire qu’il aurait été procédé au licenciement sans motifs réels et sérieux.Dans ses conclusions du 31 janvier 2013, M. A.) réduit sa demande en indemnisation du préjudice matériel au montant de 17.382,33- euros.La Cour constate qu’aux pages 7 et 8 de ses conclusions du 31

Jugt n° 2991/2013 Notice du Parquet : 6191/13/CDAudience publique du 13 novembre 2013Par citation du 29 août 2013, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 9 octobre 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:

Jugt no 2963/2013 cr/16AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 NOVEMBRE 2013Par citation du 26 septembre 2013, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 22 octobre 2013 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu la citation à

E n t r e : A.) appelant aux termes d’une requête d’appel du 18 septembre 2013, comparant par Maître Céline BOTTAZZO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par requête du 21 août 2013, B.), exposant qu’elle a été victime de violences physiques de la part de son concubin A.), a saisi le président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour solliciter,

rendu sur un recours déposé en date du 5 août 2013 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles de Luxembourg, contre un jugement rendu en date du 3 juillet 2013 par le juge des tutelles près le même tribunal dans l’affaire de tutelles concernant A.) en présence de : B.)Par jugement du 3 juillet 2013, le juge des tutelles auprès du tribunal d’

S), intimés aux fins du susdit exploit GALLE du 31 mars 2008, demandeurs en péremption d’instance suivant requête notifiée en date du 28 mai 2013, comparant par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,S), intimés aux fins du susdit exploit STEFFEN du 14 février 2008, demandeurs en péremption d’instance suivant requête notifiée en date du

Dr N), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 29 avril 2013, comparant par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Dr B), pris en sa qualité de Président du Collège Médical, intimés aux fins du susdit exploit BIEL du 29 avril 2013,Par ordonnance, rendue contradictoirement, le 6

A l’audience du 16 octobre 2013 les parties ont d’un commun accord demandé à la Cour de limiter les débats à la recevabilité de la demande d’F).

la société à responsabilité limitée A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 8 avril 2013, comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,K), intimés aux fins du susdit exploit MULLER du 8 avril 2013,

Par courrier du 6 mars 2013, le magistrat de la mise en état a demandé aux parties de verser des conclusions récapitulatives conformément à l’article 586 alinéa 2 du NCPC qui dispose notamment que les moyens qui ne sont pas récapitulés sont considérés comme abandonnés.