Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance de référé du 31 août 2018, l’expert MOLITOR aurait été nommé.Suite à l’ordonnance de référé expertise du juge des référés du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 31 août 2018, l’expert MOLITOR a déposé son rapport d’expertise judiciaire contradictoire final en date du 29 juillet 2019.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 juillet 2021.

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 981/2020 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 17 juin 2020 renvoyant PREVENU1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal principalement du chef de coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 juin 2021.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 juin 2021.

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 mars 2021.Par exploit d’huissier du 27 octobre 2016, la société anonyme SOC 2) (ci-après la société SOC 2)) a fait pratiquer une saisie-arrêt conservatoire entre les mains de l’Etablissement Public Autonome BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT (ci-après la BCEE), en vertu d’une ordonnance du

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 mars 2021.Par exploit d’huissier du 27 octobre 2016, la société anonyme SOC 2), ci-après la société SOC 2), a fait pratiquer une saisie-arrêt conservatoire entre les mains de l’Etablissement Public Autonome BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT (ci-après la BCEE), en vertu d’une ordonnance du 18 octobre 2016

Vu l’ordonnance de clôture du 1er juin 2021.ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture du 21 juillet 2020 afin de permettre aux parties de présenter leurs observations au sujet de l’application de l’article 1356 du code civil, de la jurisprudence en découlant et de verser l’extrait du plumitif d’audience du tribunal du travail ;La décision de la Cour

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 mars 2021.Enfin, la demande de révocation de l’ordonnance de clôture, bien que dûment justifiée, aurait été rejetée.

Par ordonnance du 28 septembre 2017, le magistrat de la mise en état a ordonné la jonction des deux procédures d’appel.

Ordonnance N° 104/21 - VIII - TravailIl a en outre sollicité la condamnation de l’employeur à lui verser l’intégralité de son salaire du mois de juillet 2021, à voir ordonner l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir et à voir condamner la société SOCIETE1.) au paiement d’une indemnité de procédure de 2.500 €.Par ordonnance du 10 juillet 2018, le

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2021.Il y a partant lieu à révocation de l’ordonnance de clôture afin de permettre aux parties de prendre position.rejette d’ores et déjà la demande de A d’enjoindre à B la production de l’acte de cession de créance, avant tout autre progrès en cause, révoque l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2021 afin de

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2021.Par déclaration faite en date du 13 décembre 2019 auprès du greffe du tribunal de paix de Luxembourg, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») a formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-14778/19 rendue le 26 novembre 2019 par le

Vu l’ordonnance de clôture du 11 octobre 2021.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2021.Il y a partant lieu à révocation de l’ordonnance de clôture afin de permettre aux parties de prendre position.et déjà la demande de PERSONNE1.) d’enjoindre à la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) S.A. la production de l’acte de cession de créance, avant tout autre progrès en cause, révoque l’ordonnance de

Suivant ordonnance du 5 octobre 2021, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Suivant ordonnance du 21 octobre 2021 la Cour a délégué l’affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

notaire N1 il aurait été remplacé par le notaire N2 par ordonnance du 11 novembre 2020, ce remplacement n’aurait cependant concerné que la mission relative à la licitation de l’immeuble indivis.Suivant ordonnance du 1er décembre 2020, le notaire N3 aurait été nommé en remplacement du notaire N2 « pour procéder à la licitation de l’immeuble indivis ».

révoqué l’ordonnance de clôture du 20 mai 2020 et rouvert les débats sur tous les aspects non tranchés du litige,ordonnance de clôture du 20 mai 2020 et rouvert les débats sur tous les aspects non tranchés au litige et de dire que PERSONNE2.) n’a pas révoqué la stipulation au profit de l’intimée au regard des règles de la stipulation pour autrui et notamment

Par ordonnance n°236/20 du 23 juillet 2020, la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Diekirch a ordonné le renvoi de S), ensemble avec un co-inculpé, par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du chef de vol à l’aide de fausses clés, sinon de tentative de cette infraction, de blanchimentdétention, de vols