Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil rendu en matière commerciale no.91/2017 ( Xième chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-huit avril deux mille dix-septEntendu le rapport fait en application de l’article 226 du nouveau code de procédure civile à l’audience publique du 7 avril 2017invite la société coopérative BQUE.1.) SC à verser aux débats jusqu’au 5 juin 2017 l’

Arrêt n° 314/17 Ch.c.C. du 28 avril 2017. (Not.: 34090/15/CDVu les appels relevés de cette ordonnance le 15 décembre 2017 par le Monsieur le procureur d’Etat, le 16 décembre 2016 par le mandataire de B) et le 19 décembre 2016 par le mandataire de A) reçus au greffe du tribunal d’arrondissement de et à LuxembourgVu les informations données par lettres

rendue le vendredi, 28 avril 2017 en matière de référé travail par Annick EVERLING, Juge de paix directeur adjoint à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTERL’affaire fut introduite par requête – annexée à la présente minute – déposée au greffe de la Justice de paix de et à Luxembourg

N° 38 / 2017 du 27.4.2017

N° 39 / 2017 du 27.4.2017

Jugement civil No 159/2017(IVe chambre) Audience publique du jeudi vingt-sept avril deux mille dix-sept Numéro 178515 du rôle Composition: Alexandra HUBERTY, vice-président Antoine SCHAUS, 1er juge Maria FARIA ALVES, juge Cheryl URY, greffier assuméDans ses conclusions du 4 avril 2017, Madame YY demande encore la condamnation de Monsieur XX à lui payer une

N° 20 / 2017 pénal. du 27.4.2017

N° 37 / 2017 du 27.4.2017

Jugt no 1270/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 AVRIL 2017Par citation du 7 mars 2017, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 30 mars 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantesA l’audience publique du 30 mars 2017,

Jugt no 1264/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 AVRIL 2017Par citation du 8 février 2017 Monsieur le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu X.) de comparaître à l’audience du 28 mars 2017 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantesVu la citation du 8 février 2017,

N° 19 / 2017 pénal. du 27.04.2017Vu la requête en relevé de déchéance déposée au greffe de la Cour le 24 mars 2017 par Maître James JUNKER pour et au nom de la société anonyme SOC1), établie et ayant son siège social à L-2530 Luxembourg, requête annexée au présent arrêt

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 mars 2017contre-preuve réservée, commet à ces devoirs d’instruction Madame le premier conseiller Mireille HARTMANN, fixe jour et heure pour l’enquête au mercredi, 24 mai 2017 à 9.00 heures, pour entendre les témoins sub 1), 2) et 4), fixe jour et heure pour lenquête au mercredi, 31 mai 2017 à 9.00 heures, pour

Jugt no 1273/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 avril 2017Par citation du 10 mars 2017, le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 28 mars 2017 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur l'opposition interjetée par luiA l’audience du 28 mars 2017, le

N° 18 / 2017 pénal. du 27.4.2017

A.) gagne comme employée du Parlement européen, suivant fiche de paie de janvier 2017, un salaire net de 6.421,81 €, y compris l’allocation d’enfant à charge de 397,29Suivant son décompte, il évalue son revenu de profession libérale pour 2017 à 6.593,07 €, en tablant sur un revenu net annuel avant imposition fiscale et avant déduction des cotisations de

ordonne aux parties appelantes de consigner jusqu’au 12 mai 2017 au plus tard la somme de 500.- euros à titre de provision à faire valoir sur la rémunération de l’expert à la Caisse des Consignations ou à un établissement de crédit à convenir entre parties au litige et d’en justifier au greffe de la Cour d’appeldit que l’expert devra déposer son rapport au

Alexandre – André Huet – janvier 2015, actualisation : janvier 2017

A l’audience de la Cour, A. a exposé que par mesure de garde provisoire du 30 janvier 2017, le juge de la jeunesse a ordonné le placement avec effet immédiat des mineurs C. et D. au Centre polyvalent pour enfants de la Fondation XEn l’espèce, suivant mesure de garde provisoire du juge de la jeunesse du 30 janvier 2017, les enfants C. et D. ont été sortis du

Jugement civil no 97/2017 (8e chambre) Audience publique du mardi, 25 avril 2017L’instruction de l’affaire a, de nouveau, été clôturée par ordonnance du 7 mars 2017 et le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 28 mars 2017vu l’ordonnance de clôture intervenue en date du 7 mars 2017

Numéro 97/2017 (XIVe chambrePar requête déposée au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date du 13 février 2017, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), demande à être autorisée à représenter son époux PERSONNE1.), né le 1er septembre 1928 à ADRESSE3.) (Slovénie), demeurant à la même adresseA l’audience du 6 mars