Décisions intégrales des juridictions judiciaires

dispositions cassées (Cass 21.4.2005 no. 2183 du registre ; CA 12.1.2017 no.Il résulte des pièces du dossier que B a, par exploit d’huissier du 12 mai 2017, interjeté appel contre le jugement du (la Cour d’appel, deuxième chambre, siégeant en matière de référé, statuant contradictoirement, sur renvoi après l’arrêt rendu en cause par la Cour de cassation le 9

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL à Luxembourg en date du 1ier septembre 2017, comparant par Maître Barbara KOOPS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,le juge des référés de Luxembourg, saisi par A d’une demande introduite par exploit d’huissier du 18 juillet 2017 tendant à lui permettre d’établir sa résidence avec l’

De ce jugement, lui signifié le 21 mai 2017, appel a régulièrement été relevé par SOC1 suivant exploit d’huissier du 19 juin 2013, l’appelante demandant par réformation du jugement entrepris à voir condamner A à lui payer le montant de 66.585,65 euros (TTC) avec les intérêts légaux à partir de l’échéance des factures, sinon à partir de la demande en justice

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 25 janvier 2017,intimés aux fins du susdit exploit GEIGER du 25 janvier 2017,Contre cette ordonnance signifiée le 10 janvier 2017, la société GLOBALITY a interjeté appel par exploit d’huissier de

Numéro 205/2017Vu l’ordonnance de clôture du 25 avril 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 3 octobre 2017.

Numéro 211/2017justice Pierre BIEL de Luxembourg du 17 février 2017, comparant par Maître Isabelle GIRAULT, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 183007 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 14 mars 2017, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 22 mai 2017 et finalement à l’audience publique du lundi, 2 octobre

Numéro 207/2017PERSONNE1.), commerçante, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle WANTZ en remplacement de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-surAlzette du 6 juin 2017, comparant par Maître Arzu AKTAS, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette,L’affaire, inscrite sous le numéro

Numéro 212/2017justice Pierre BIEL de Luxembourg du 17 février 2017, comparant par Maître Isabelle GIRAULT, avocat, demeurant à Luxembourg,huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 20 février 2017, comparant par Maître Manuel LENTZ, avocat, demeurant à Luxembourg, et 1) PERSONNE1.), retraitée, demeurant à L-ADRESSE2.) ADRESSE2.), 2) la société à

Numéro 209/2017Vu l’ordonnance de clôture du 25 avril 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 3 octobre 2017.

Jugt n° 2601/2017 1x étr.AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 OCTOBRE 2017Par citation du 10 juillet 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l’audience publique du 26 septembre 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur la prévention suivante :A l'

Numéro 210/2017Vu l’ordonnance de clôture du 28 mars 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 3 octobre 2017.Dans ses conclusions du 16 janvier 2017, l’appelant soulève la question de la compétence ratione materiae du tribunal de paix, siégeant en matière civile, ainsi que du tribunal de céans, statuant en instance d’appel, pour

Jugement civil n° 147/2017 Numéro 19572 du rôleOuï Monsieur le juge Gilles PETRY en son rapport oral à l’audience publique du 26 septembre 2017.

Numéro 206/2017la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 20

Numéro 208/20171) PERSONNE1.), sans état connu, 2) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 23 mars 2017, sub 1) et 2) comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat, demeurant à

AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 16 OCTOBRE 2017Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance d’un jugement rendu par le tribunal de ce siège le 23 janvier 2017, sous le numéro fiscal 351/17, et dont le dispositif est conçu comme suit :la continuation des débats à l’audience du lundi 6 mars 2017, 15:00 heures,L’affaire a été réappelée à l’audience

N° 71 / 17. du 12.10.2017.Vu le mémoire en réponse signifié le 10 février 2017 par X et Y à la CAISSE POUR L’AVENIR DES ENFANTS, déposé au greffe de la Cour le 17 février 2017 ;

rendue le 12 octobre 2017 en application de l’article L.551-2 du code du travail par Lotty PRUSSEN, présidant la chambre de la Cour d’appel à laquelle sont attribués les appels en matière de droit du travail, assisté du greffier Alain BERNARD, sur une requête d’appel déposée le 7 août 2017, dans une affaire se mouvantcomparant par Maître Virginie BROUNS,

N° 70 / 2017 du 12.10.2017.Vu le mémoire en réponse signifié le 13 janvier 2017 par la société anonyme SOC1) à X, déposé au greffe de la Cour le 16 janvier 2017 ;

477/2017 Audience publique du jeudi, 12 octobre 2017Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 15 mars 2017,Après l’appel de la cause à l’audience publique du jeudi, 8 juin 2017 l’affaire fut remise contradictoirement à l’audience publique du jeudi, 6 juillet 2017.Après l’appel de la cause à l’audience publique du jeudi, 6 juillet

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 juin 2017.