Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Dans ses conclusions du 11 janvier 2013, MI.) conteste également en détail les affirmations de CB.) déduites de l’acquisition des licences d’OR.) , de la réunion en EL SALVADOR et de la désignation d’AG.) comme chargé de gestion du projet.

Vu l’arrêt attaqué rendu le 25 avril 2013 sous le numéro 37787 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière civile ;Vu le mémoire en cassation signifié le 1er août 2013 par A.) à la société coopérative SOC1.) et à B.), déposé au greffe de la Cour le 22 août 2013 ;Vu le mémoire en réponse signifié le 27

Par citation du 23 octobre 2013, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 27 novembre 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes: corruption active, subsidiairement trafic d’influence, usage de faux, recel,

Vu l’arrêt du 19 septembre 2013 rendu dans les affaires jointes C-216/12 et C-217/12 par lequel la Cour de justice de l’Union européenne répondit à la question préjudicielle posée en les termes suivants :

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 21 janvier 2010, défenderesse aux fins d’une requête en intervention de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg du 9 avril 2013, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour à Luxembourg,2) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du

Dans ses conclusions du 11 janvier 2013, MI.) conteste également en détail les affirmations de CB.) déduites de l’acquisition des licences d’OR.) , de la réunion en EL SALVADOR et de la désignation d’AG.) comme chargé de gestion du projet.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 octobre 2013.

Vu l’arrêt rendu le 9 janvier 2013 par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, quatrième chambre, siégeant en matière commerciale, dans la cause inscrite sous le numéro 35186 du rôle ;Vu le mémoire en cassation signifié le 16 mai 2013 par la société anonyme de droit belge SOC1.) à la société anonyme SOC2.), déposé le 21 mai 2013 au greffe de la Cour ;

Vu l’arrêt attaqué rendu le 8 mai 2013 sous le numéro 37817 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, première chambre, siégeant en matière civile ;Vu le mémoire en cassation signifié le 3 juillet 2013 par A.) à B.), déposé au greffe de la Cour le 5 juillet 2013 ;Vu le mémoire en réponse signifié le 23 août 2013 par B.) à A.), déposé au

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Luxembourg du 9 janvier 2013, comparant par Maître Sandra CORTINOVIS, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 septembre 2013.Par exploit d’huissier du 9 janvier 2013, A a relevé appel du jugement du 30 novembre 2012.

Le 28 février 2013, Mme B.), M. C.) et M. D.) ont déclaré reprendre l’instance introduite par M. E.), décédé le 17 décembre 2012, dont ils déclarent être les héritiers.Il considère notamment que l’acte établi le 22 juillet 2013 par le notaire suédois Suzanne Åstedt, qui est invoqué pour établir la qualité d’héritiers, ne produirait aucun effet juridique au

Vu l’arrêt du 19 septembre 2013 rendu dans les affaires jointes C-216/12 et C-217/12 par lequel la Cour de justice de l’Union européenne répondit à la question préjudicielle posée en les termes suivants :

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 octobre 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 octobre 2013.Par arrêt du 11 juillet 2013, la Cour a invité les parties à examiner la recevabilité de l’appel au regard des articles 579 et 580 du NCPC et notamment au regard du dernier alinéa de l’article 579 du NCPC.

représentée par son gérant, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-Alzette du 26 avril 2013, comparant par Maître Tania HOFFMANN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 21 février 2013, le tribunal du travail a déclaré le licenciement avec préavis du 11 février 2010 abusif et a condamné la société SOC1.

appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 15 juillet 2013,Par exploit d’huissier du 12 mars 2013, l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, poursuites et diligences du directeur de l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines (ci - après l’ETAT) a assigné A devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg,

E n t r e : A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg du 26 février 2013, comparant par Maître Anne BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,A) a régulièrement relevé appel du jugement du 18 octobre 2012, lui signifié le 17 janvier 2013, par exploit d’huissier du 26 février 2013.

Les appelants demandent suivant conclusions notifiées le 7 janvier 2013, à titre liminaire à la Cour d’ordonner la communication du dossier d’instruction de la procédure pénale ouverte contre C depuis le 21 juillet 2009 sous le numéro de Parquet P0911669202/1 et numéro d’instruction n° 2069/10/7 au Pôle financier du Tribunal de grande instance de Y des chefs

Par un jugement du 20 novembre 2013, le juge des tutelles près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a prononcé l’ouverture de la tutelle d’B), demeurant de fait à la Maison de Soins XY, a désigné A), en qualité d’administrateur légal sous contrôle judiciaire des biens de son père et a dit que l’administrateur légal devra rendre compte de sa gestionA)

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 novembre 2013.Suivant jugement du 20 mars 2013, le tribunal de céans a ordonné la jonction des demandes inscrites au rôle sous les numéros 133 094 et 142 044, a dit qu’il n’y a pas lieu à jonction de ces demandes avec celle introduite au rôle numéro 142 045, a déclaré les demandes principale et en intervention