Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en application de la loi du 25 mai 2011 relative à la chasse et en instance de contredit à ordonnance de paiement provisoire, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance de paiement provisoire n° 1393/23 du 15 mai 2023, Simone PELLES, juge de

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 20 février 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par voie

Par ordonnance pénale n°1435 rendue le 11 mai 2023, PERSONNE1.) fut condamné à une amende de 250.- euros du chef de l’infraction libellée à sa charge dans le réquisitoire d’ordonnance pénale du Ministère Public du 28 avril 2023.Cette ordonnance fut notifiée à PERSONNE1.) en date du 15 mai 2023.Luxembourg le 24 juillet 2023, PERSONNE1.) forma opposition

Par ordonnance conditionnelle de paiement numéro NUMERO3.) du 20 octobre 2022, un premier juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, en remplacement de Madame la Présidente du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, a enjoint à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) à payer à la société SOCIETE1.) (ci-après la

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 25 septembre 2020 par PERSONNE2.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 21 septembre 2020 et notifiée à la partie

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 22 juin 2022 par PERSONNE3.), faisant le commerce sous l’enseigne commerciale « FAST TRACK DELIVERY FREITAS DA CONCEICAO JOAO PAULO »

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 19 avril 2022 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 19 octobre 2022 pour plaidoiries.Par jugement numéro 2022TALCH08/00206 du 14 décembre 2022, le tribunal a, avant tout autre progrès en cause, prononcé la révocation de l’ordonnance de clôture, conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure

s’entendre condamner à procéder à toutes les réparations nécessaires et la mise en conformité des lieux loués, sous peine d’une astreinte de 100 euros par jour de retard à partir de la demande en justice, sinon à partir de l’« ordonnance » à intervenir ;Or, depuis lors, PERSONNE2.) et PERSONNE3.) auraient uniquement procédé au réglage de la porte-fenêtre de

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 16 janvier 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 11 octobre 2023.

La clôture de l’instruction a été prononcée par ordonnance du juge de la mise en état du 31 mai 2023.

Par exploit d’huissier du 22 mars 2021, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont fait pratiquer saisie-arrêt, sur base d’une ordonnance présidentielle du 17 mars 2021, entre les mains de la société anonyme SOCIETE2.) SA, de la SOCIETE3.), de la société anonyme SOCIETE4.) SA, de la société anonyme SOCIETE5.) SA, de la société coopérative SOCIETE6.) et de l’

Vu l’ordonnance de clôture du 17 octobre 2023.

ORDONNANCELes GROUPE1.) demandent encore à voir assortir la présente ordonnance de l’exécution provisoire nonobstant toute voie de recours, sur minute et avant enregistrement.Les parties demanderesses n’ayant toutefois pas établi la nécessité de l’exécution de la présente ordonnance au seul vu de la minute, il n’y a pas lieu de faire droit à cette demande,

A la demande du tribunal si elle entendait formuler une demande reconventionnelle à ce titre, la société défenderesse a répondu par la négative, tout en se réservant le droit de déposer une requête en matière d’ordonnance de paiement de ce chef.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 14 juillet 2022.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 14 juillet 2022,

Vu l'ordonnance de renvoi n° 304/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 20 septembre 2023, renvoyant la prévenue PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 1er avril 2022.PERSONNE2.) fait valoir que par ordonnance de référés n°79/2015 du 28 avril 2015 il aurait dû déguerpir du domicile conjugal sis à ADRESSE5.), immeuble dépendant de la communauté des ex-époux.En l’occurrence, PERSONNE2.) affirme avoir quitté le domicile conjugal en date du 20 juin

Le Tribunal a ensuite considéré qu’au vu des éléments du dossier, à savoir l’ordonnance de non-lieu de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 30 octobre 2019, le rapport de police belge, les témoignages et l’analyse des prélèvements par une société spécialisée, il n’était pas établi que SOCIETE5.) était à l’origine de l’incendie

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 14 juillet 2022.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 14 juillet 2022,

Vu l’ordonnance de clôture du 31 octobre 2023.