Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1350/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 MAI 2017Par citation du 16 décembre 2016, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 27 et 28 février 2017, des 1er, 2, 6, 7, 8, 9, 13, 14, 15, 16, 21, 22 et 23 mars 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre

1356/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 MAI 2017Par citation du 9 février 2017 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 28 mars2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantesVu la citation à prévenus du 9 février 2017

N° 41 / 2017 du 4.5.2017

N° 42 / 2017 du 4.5.2017

N° 23 / 2017 pénal. du 4.5.2017

Arrêt N° 159/17 X. du 3 mai 2017 (Not. 3200/13/CDEn vertu de ces appels et par citation du 8 décembre 2016, les parties furent régulièrement requises de comparaître à l’audience publique du 15 mars 2017 devant la Cour d'appel de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetésprit l

Par arrêt du 25 janvier 2017, la Cour d’appel a relevé le moyen d’ordre public relatif au respect du délai d’appel par l’appelant au regard de l’article 465 du Code de commerce qui fixe ce délai en matière de faillite à quinze joursTel que rappelé dans l’arrêt du 25 janvier 2017, l’article 465 du Code de commerce prévoit que le délai ordinaire pour

Jugement civil no 813/2017 (première chambreA l’audience du 1er mars 2017, l’instruction a été clôturéeA l’audience du 29 mars 2017, le juge de la mise en état a été entendu en son rapport oral

Jugement civil n° 73/2017 Numéro 19145 du rôle

dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 2 mars 2017Par citation du 2 mars 2017, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis X.) à comparaître à l’audience publique du mardi, 4 avril 2017, à 09.00 heures, salle n° JP.1.19, devant le Tribunal de police de et à Luxembourg pour y

Numéro 99/2017Vu l’ordonnance de clôture du 10 janvier 2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 7 mars 2017Le prononcé, initialement fixé au 28 mars 2017, a été remis à l’audience du 2 mai 2017

Numéro 104/2017L’affaire inscrite sous le numéro 181477 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 3 janvier 2017, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 21 mars 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 2 mai 2017, leA l’audience des plaidoiries

Numéro 102/2017Vu l’ordonnance de clôture du 7 février 2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 21 mars 2017

Numéro 100/2017L’affaire inscrite sous le numéro 181450 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 3 janvier 2017, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 21 mars 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 2 mai 2017, leIl y a partant lieu de

Numéro 98/2017termes d’une requête en intervention volontaire par acte d’avocat du 16 mars 2017, comparant par Maître Barbara KOOPS, avocat, demeurant à LuxembourgL’affaire inscrite sous le numéro 182065 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 31 janvier 2017, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 21 mars 2017 à 9.00

Numéro 103/2017 Audience publique du mardi, deux mai deux mille dix-sept Numéro 172711 du rôle CompositionVu l’ordonnance de clôture du 7 février 2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 21 mars 2017

Numéro 101/2017L’affaire inscrite sous le numéro 175784 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 12 avril 2017, fut d’abord fixée pour plaidoiries au 27 septembre 2016, ensuite successivement pour contrôle aux 22 novembre 2016, 6 décembre 2016 et 3 janvier 2017, et finalement pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 21 mars 2017 à 9.00

Numéro 105/20171) Maître Fabien VERREAUX, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à LADRESSE2.), agissant en sa qualité de curateur de la faillite de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.àr.l., ayant été établie et ayant eu son siège social à L-ADRESSE3.), déclarée en état de faillite suivant jugement du 20 janvier 2017 du Tribunal d’

Jugement n° 125/2017 NotAudience publique du 28 avril 2017Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, demandeur, suivant citation du 10 février 2017A l’appel à l’audience publique du 24 mars 2017 l’affaire fut utilement retenuequi suit: Vu l’ensemble du dossier répressif et notamment le procès-verbal numéro 681/2016 dressé

Audience Publique du vendredi, 28 avril 2017Après plusieurs remises contradictoires à la demande des parties, une fixation au rôle général et une reproduction, l’affaire fut utilement retenue à l’audience publique du 20 mars 2017A l'audience publique du 20 mars 2017, les mandataires des parties furent entendus en leurs moyens et conclusionsle 15 février 2017