Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 26 novembre 2013, où étaient présents:Vu le réquisitoire du procureur d’Etat du 14 octobre 2013 ainsi que les pièces de l'instruction,Vu le rapport du juge d’instruction du 15 octobre 2013,Vu l’information adressée par lettres recommandées à la poste aux inculpés et à leur

Audience publique du vendredi, 22 novembre 2013 Numéro 132265 du rôleVu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 31 mai 2013.Ouï Madame le vice-président Paule MERSCH en son rapport oral à l’audience publique du 11 octobre 2013.Suite à linvitation du Tribunal adressée aux parties de conclure quant au prédit § 111, la République dArgentine conclut en date

Jugement commercial VIe No 1302 / 2013Par exploit d’huissier de justice Josiane Gloden d’Esch-sur-Alzette 30 janvier 2013, Madame A.) a fait donner assignation à la société à responsabilité limitée LuxAcoustic s. à r.l. ainsi qu’à Monsieur B.) à comparaître à l’audience publique du 1er mars 2013 à 09h00 du matin devant le tribunal d’arrondissement de et à

Jugt n° 3057/2013 Notices du Parquet: 29276/09/CD Ex.p./s.prob.Audience publique du 21 novembre 2013Par citation du 12 février 2013, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique des 6 et 7 mars 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 mai 2013.Concernant la demande de l’employeur en résolution du contrat de travail, le tribunal du travail a par un premier jugement du 7 décembre 2012 ordonné des enquêtes et par un deuxième jugement rendu le 27 septembre 2013, constatant que « les reproches gisant à la base de la mise à pied du 23 ami 2012

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 mai 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 avril 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 avril 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 mai 2013.

Par acte du 23 janvier 2013, le curateur de la faillite a régulièrement repris l’instance d’appel.pm pour 2012, et le cas échéant 2013 ».

1) A, avocat à la Cour, et son épouse 2) B, employée privée, les deux demeurant à L-, appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 21 mai 2013, comparant par Maître Max MAILLIET, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 7 mars 2013, le tribunal a reçu les demandes principale et

Elle invoque un courrier de l’expert HENGEN du 10 juin 2013 dans lequel ce dernier aurait admis avoir omis de rechercher et de proposer, dans le cadre des expertisesPar arrêt du 11 avril 2013, la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi en cassation de A contre l’arrêt de la Cour d’appel du 12 janvier 2012.A, la société E et la société F estiment que ces

Jugement commercial XV N° 1541/2013 Audience publique du mercredi, vingt novembre deux mille treize.Par exploit de l'Huissier de Justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg en date du 6 mars 2013, la demanderesse a fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le vendredi 22 mars 2013 à 9.00 heures devant le Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg,

Jugt no 3010/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 NOVEMBRE 2013Par citation du 4 octobre 2013 le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 29 octobre 2013 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu l’ordonnance numéro 1155/13

Par un arrêt du 7 mai 2013, la Cour de Justice Benelux, a dit pour droit que lorsqu’une somme, dénommée « astreinte », est imposée définitivement et qu’il n’apparaît pas qu’il a été fait usage de l’article 4, alinéa 1er, de la loi uniforme relative à l’astreinte, le juge de l’exécution est tenu de considérer la somme imposée comme étant une astreinte.La

A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur Alzette du 8 juillet 2013, comparant par Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement contradictoire du 30 mai 2013, le tribunal d’arrondissement de

Par jugement du 12 juillet 2013, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré non fondée la requête, déposée le 25 mai 2012, par B) né le 9 mai 1958 à Sint-Niklaas (B), tendant à voir procéder à l’adoption simple de la personne de sexe féminin A), née le 30 mai 1988 à Tchernovtsy (République Socialiste Soviétique d’Ukraïne) et à voir dire qu’A)Le

E n t r e : A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Eschsur-Alzette, du 8 février 2013, comparant par Maître Marc KERGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement contradictoire du 2 janvier 2013 le tribunal d’arrondissement de

Par jugement du 12 juillet 2013, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré non fondée la requête, déposée le 25 mai 2012, par B), né le 9 mai 1958 à Sint-Niklaas, tendant à voir procéder à l’adoption simple de la personne de sexe féminin A), née le 25 mai 1986 à Tchernovtsy (République Socialiste Soviétique d’Ukraïne) et à voir dire que A) portera

Revu l’arrêt contradictoirement rendu en cause le 6 février 2013 par lequel la Cour a :refixé l’affaire à l’audience publique du 26 février 2013 pour permettre à la société A de verser les factures établies par les sociétés C, D et E mentionnées dans le rapport d’expertise du 14 janvier 2005.revêtement aux 3 étages, l’appelante au principal conclut suivant