Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’expert HENGEN a déposé son rapport le 25 mars 2009.Maître João Nuno PEREIRA a conclu le 11 novembre 2009.A ces fins, les requérants se reportent actuellement à l’expertise dressée par l’expert Jean-Claude HENGEN en date du 25 mars 2009.Cette faute ne résulte cependant pas du rapport d’expertise HENGEN du 25 mars 2009.

Par jugement du tribunal de commerce du 6 mars 2009, la société demanderesse a été déclarée en état de faillite;

L’affaire fut introduite par requête - annexée au présent jugement - déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg en date du 20 octobre 2009.Sur convocations émanant du greffe, elle fut appelée à l’audience publique du 16 novembre 2009.A l’audience du 22 septembre 2009 à laquelle l’affaire fut utilement retenue, les mandataires des parties se

que par lettre du 18 décembre 2009, le Parquet informe la Banque que l’affaire a été classée sans suites, l’enquête diligentée n’ayant pas permis de confirmer le soupçon exprimé par la Banque.invoquant une violation de ces dispositions (voir Cour d’appel, 22 avril 2009, n°32760 du rôle ainsi que les références y citées).

A l’appui de sa demande, D&S IMMO fait exposer que suivant compromis de vente du 19 novembre 2009, SAVA GREEN aurait acheté un terrain à bâtir sis à (Les parties auraient convenu que ledit compromis ne sortirait ses effets qu’à condition qu’un prêt auprès de la Banque RAIFFEISEN Wasserbillig serait accordé à la partie acquéreuse endéans deux semaines et que

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg des 8 décembre 2009, comparant par Maître Nicolas BANNASCH, avocat, demeurant à Luxembourg,Par jugement contradictoire du 6 octobre 2009, le juge de paix a dit qu’il n’y a pas lieu d’ordonner le renvoi de l’affaire devant

Il est constant en cause que l’association momentanée s’était engagée à achever les trois bâtiments pour le 31 janvier 2009, que suite à la conclusion d’avenants au contrat d’entreprise concernant l’aménagement intérieur desbâtiments, la fin des travaux pour le bâtiment Président C a été reportée au 31 mars 2009, celle du bâtiment Président A au 15 février

Vu le procès-verbal n° 10762/2009 du C.I. Luxembourg Groupe 1 du 17 juin 2009, le procès-verbal n° 89/2009 du CP Merl/Belair du 23 juillet 2009, le rapport n° 695/09 du même service du 23 décembre 2009 et le procès-verbal n° 22592 du C.P.I. Dudelange du 17 décembre 2009 ;Vu les rapports du service « TREFFPUNKT » du 17 septembre 2009, 29 décembre 2009 et 5

achevés dans un délai de deux mois à partir de la notification du jugement 3) condamner la défenderesse à payer aux demandeurs à titre de dommages et intérêts en raison du dépassement du délai contractuel, le montant de 30.250,- € + PM avec les intérêts légaux à partir du 1er octobre 2009, date d’échéance du contrat, sinon à compter de la mise en demeure du

Vu le procès-verbal n° 10762/2009 du C.I. Luxembourg Groupe 1 du 17 juin 2009, le procès-verbal n° 89/2009 du CP Merl/Belair du 23 juillet 2009, le rapport n° 695/09 du même service du 23 décembre 2009 et le procès-verbal n° 22592 du C.P.I. Dudelange du 17 décembre 2009 ;Vu les rapports du service « TREFFPUNKT » du 17 septembre 2009, 29 décembre 2009 et 5

Par jugement du 22 juin 2009, le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, saisi d’une demande introduite par A contre la société en commandite simple de droit luxembourgeois B tendant à la condamnation de cette dernière à lui payer du chef d’un licenciement avec effet immédiat du 17 novembre 2008 une indemnité compensatoire de préavis non respectée de 3.628,

Par requête déposée devant le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette le 12 janvier 2009 A, au service de la société anonyme B SA, critiqua d’abusif le licenciement avec préavis lui notifié par son employeur le 29 août 2008 et réclama les montants indemnitaires plus amplement détaillés dans le prédite requête.A l’appui de sa demande, A, aux services de la S.A

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 1er décembre 2009, intimée sur appels incidents, comparant par Maître Laurence LELEU, avocat à la Cour à Luxembourg,Par jugement

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 25 mars 2009, intimée sur appel incident, comparant par Maître Marco NOSBUSCH, avocat à la Cour à Luxembourg,Suite au dépôt des rapports du consultant, le tribunal du travail a, par jugement du 20

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 29 juin 2009, comparant par Maître Claude BLESER, avocat à la Cour à Luxembourg,Un jugement du tribunal du travail de Luxembourg du 18 mai 2009 a déclaré le licenciement de A par B S.A. régulier et dit non fondée sa demande en paiement de dommages et intérêts.Par exploit

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 29 juin 2009, comparant par Maître Claude BLESER, avocat à la Cour à Luxembourg,Un jugement du tribunal du travail de Luxembourg du 18 mai 2009 a déclaré le licenciement de A par B S.A. régulier et dit non fondée sa demande en paiement de dommages et intérêts.Par exploit

USA, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 10 septembre 2009, intimé sur appel incident, comparant par Maître Donald VENKATAPEN, avocat à la Cour à Luxembourg,Par requête déposée auprès du tribunal du travail de Luxembourg le 2 décembre 2008, A critiqua d’abusif son licenciement avec préavis lui notifié par

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 29 juin 2009, comparant par Maître Claude BLESER, avocat à la Cour à Luxembourg,Un jugement du tribunal du travail de Luxembourg du 18 mai 2009 a déclaré le licenciement de A par B S.A. régulier et dit non fondée sa demande en paiement de dommages et intérêts.Par exploit

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 2 décembre 2009, comparant par Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour à Luxembourg,Par un jugement du 3 novembre 2009 le tribunal du travail, considérant que la salariée n’était pas protégée au moment du licenciement et qu’un abandon de poste deux jours de suite, sans

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 9 janvier 2009, comparant par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour à Luxembourg,Par exploit du 9 janvier 2009 A sàrl. a relevé appel du jugement du 25 novembre 2008 et demande de le réformer dans son intégralité.