Décisions intégrales des juridictions judiciaires

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 27 août 2009, intimée sur appel incident, comparant par Maître Marc PETIT, avocat à la Cour à LuxembourgLe tribunal du travail a, dans son jugement du 15 juillet 2009, considéré que l’employeur n’a pas mis fin au contrat

novembre 2009 (pièce n° 12), reçu le 1er décembre 2009, le liquidateur met en demeure Monsieur X.) de payer le montant total du prêt, sous 10

organismes de placement collectif, et pour le compte du Fonds, élisant domicile en l’étude de Maître AVOCAT1.), avocat, demeurant à (...), partie demanderesse, partie défenderesse sur reconvention, aux termes d’un exploit de l’Huissier de Justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de (...) en date du 10 avril 2009aux termes d’un exploit de l’Huissier de Justice HUISSIER

Vu la citation du 10 décembre 2009 régulièrement notifiée au prévenu XVu les rapports numéros SPJ/AB/2009/6832-4/sccl du 28 juillet 2009, SPJ/AB/2009/6832-5/sccl du 11 août 2009 et SPJ/AB/2009/6832-7sccl du 28 septembre 2009 de la Police Grand-Ducale, service de police judiciaire, section antiblanchimentl’espèce, en date du 30 janvier 2009, à LLe 11 mars

Exposant que la société PI) O) fut mise en liquidation en décembre 2006 sans que d’importantes obligations fiscales n’aient été accomplies en France, F) assigne le 17 juin 2009 les sociétés PI) SA, PI) A) SA et PI) O

Vu les citations à prévenu des 14 octobre 2009 et 30 avril 2010 régulièrement notifiéesLa nullité de la citation à prévenu du 14 octbre 2009Le prévenu X.) soutient en second lieu qu’il n’a pas été touché par la citation à prévenu du 14 octobre 2009 pour l’audience du 9 février 2010L’envoi en question a été retourné vers l’origine en date du 22-12-2009Le

Revu l’arrêt rendu le 3 juin 2009 nommant expert monsieur Robert Kousmann avec la mission de déterminer, dans un rapport complémentaire au rapport d’expertise du 30 mars 2007, l’aggravation du dommage que l’assurée B a pu causer tant aux parties privatives qu’aux parties communes par sa négligence fautive à partir du mois de mai 2003La Cour a retenu dans son

Vu les citations à prévenu des 14 octobre 2009 et 30 avril 2010 régulièrement notifiéesLa nullité de la citation à prévenu du 14 octbre 2009Le prévenu X.) soutient en second lieu qu’il n’a pas été touché par la citation à prévenu du 14 octobre 2009 pour l’audience du 9 février 2010L’envoi en question a été retourné vers l’origine en date du 22-12-2009Le

Revu le rapport dressé par l’expert PPP le 25 février 2009 en exécution de l’arrêt du 24 octobre 2007La société LLL S.A. conteste, dans ses conclusions notifiées le 12 juin 2009, l’existence juridique de la société FFF S.A.S., faisant plus particulièrement exposer que la société intimée aurait été entretemps rayée du registre de commerce italien, n’aurait

Il faut déduire des développements qui précèdent que la saisie-exécution pratiquée par la défenderesse BQUE1.) SA COOPERATIVE sur base de l’ordonnance de paiement émise par le juge des référés en date du 5 août 2009, rendue exécutoire en date du 22 septembre 2009, encourt la nullité

incorrect par la société BBB des télécommandes ne sont pas de nature à apporter davantage d’éclaircissements sur les origines réelles des dégâts constatés, ce d’autant plus que le témoin LLL a confirmé dans son attestation testimoniale du 23 octobre 2009 n’avoir reçu aucune plainte ni réclamation de la part de Mr KKK ou de la société AAA concernant laMais,

2009 (pièce n° 16), reçu le 7 décembre 2009, le liquidateur met en demeure Madame Y.) de payer le montant total du prêt, sous 10 jours, soit la somme de 1.648.855 € au motif de l'insuffisance du ratio de couverture, "bien connu" de l’emprunteur

2009 (pièce n° 16), reçu le 7 décembre 2009, le liquidateur met en demeure Madame Y.) de payer le montant total du prêt, sous 10 jours, soit la somme de 1.648.855 € au motif de l'insuffisance du ratio de couverture, "bien connu" de l’emprunteur

novembre 2009 (pièce n° 12), reçu le 1er décembre 2009, le liquidateur met en demeure Monsieur X.) de payer le montant total du prêt, sous 10

Elle insiste sur le fait que les prix fixés par le contrat d’entreprise du 13 mai 2009 sont des prix forfaitaires, sauf quelques exceptions

Il en serait de même de la facture du 3 novembre 2009 avec échéance au 11 novembre 2009, relative à la domiciliation

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 28/05/2009, comparant par Maître Paul THEVES, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar jugement contradictoire du 5 mars 2009 le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant sur les difficultés de liquidation de la communauté de biens ayant existé entre

Vu la plainte pour détournement de biens saisis, déposée au Parquet en date du 28 décembre 2009 par l’huissier de justice Carlos CALVO à l’encontre de XLe Parquet reproche au prévenu X.) , d’avoir entre le 22 septembre 2009 et le 21 décembre 2009 à Luxembourg, 21, rue de Hollerich, contrevenu, aux dispositions de l’article 507 du Code pénalSur base d’une

la société S), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 22 juillet 2009, comparant par Maître Roy REDING, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgM), intimé aux fins du susdit exploit ENGEL du 22 juillet 2009, comparant par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgintimée aux fins du

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 13/05/2009, comparant par Maître Mathis HENGEL, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar jugement rendu contradictoirement le 5 février 2009, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg prononça le divorce entre les parties A et B aux torts de l’époux,