Décisions intégrales des juridictions judiciaires

de son objectif « Gross income » et seulement 40,36 % de l’objectif « Net New Assets », et uniquement 60,61 % de la totalité de ses objectifs ;En effet pour l’année 2011, le salarié a atteint 60,61 % de ses objectifs, que le salarié est le seul du domaine du « Wealth management », avec M. E qui a également fait l’objet d’un licenciement avec préavis pour le

Dans son rapport du 25 mars 2015, Eight Advisory a conclu que fin décembre 2014, les Leviers Financiers Pro Forma et Réel atteignaient 6,60 et 6,97 contre 4,94 et 6,50 définis contractuellement.

Dans son rapport du 25 mars 2015, Eight Advisory a conclu que fin décembre 2014, les Leviers Financiers Pro Forma et Réel atteignaient 6,60 et 6,97 contre 4,94 et 6,50 définis contractuellement.

qu’elle souffrirait de dépression entrainant une incapacité de travail supérieure à 60%, ainsi que d’une incapacité de travail partielle permanente de 32%.

Il ressort de la facture relative au chantier G que la société A s.à r.l. a installé du gazon sur 60 m2, soit 0,6 ares.

Dans la mesure où il n’a perçu pendant cette période, à titre d’indemnités de chômage versées par le pôle emploi, que la somme de 58,98 euros x 120 jours soit 7.077,6 euros, son préjudice matériel s’élève à la somme de 12.127,80 euros – 7.077,60 euros = 5.050,20 euros.moral subis fondées, partant condamne la société B SA à payer à A de ces chefs la somme de

Il résulte des déclarations du témoin T1.) à la Police (rapport n° 25242/15 du 12 juillet 2015 du C.I. Luxembourg) que le prévenu circulait à un moment donné à 60 km/h au lieu des 50 km/h autorisés à l’intérieur d’une agglomération.une interdiction de conduire de 60 mois du chef de l’infraction retenue sub 1)p r o n o n c e contre X.) du chef de l’infraction

Si en pratique, l’habilitation judiciaire tend le plus souvent à la représentation de l’époux empêché dans l’exercice de ses pouvoirs patrimoniaux, il arrive néanmoins qu’elle vise des pouvoirs extra-patrimoniaux (op. cit., n° 60).

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir violé les règles posées par les articles 59 et 60 du traité de l'Union Européenne ainsi que la Directive du Conseil 77/249 tendant à faciliter l'exercice effectif de la libre prestation de services par avocats.Dans cette affaire, la Cour a jugé que : << La République Française a manqué aux obligations qui lui

harcèlement, Larcier 2010, pp.33-60).En application des articles 60 et 65 du code pénal, il y a lieu de ne prononcer que la peine la plus forte, laquelle peut cependant être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 44, 45, 60, 65

En application de l’article 60 du Code pénal, la peine la plus forte sera dès lors seule prononcée ;Le tout en application des articles 14, 60, 66 et 509-1 du Code pénal, des articles 1, 2 et 5 de la loi du 2 août 2002 et des articles 155, 179, 182, 184, 184, 185, 190, 190-

En application de l’article 60 du Code pénal, la peine la plus forte sera dès lors seule prononcée ;Le tout en application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 31, 32, 44, 45, 60, 65 et 66 du Code pénal, des articles 1, 4 et 28 de la loi du 15 mars 1983, des articles 7, 8 et 8.1. de la loi du 19 février 1973,

20 heures par semaine, pour relancer l’activité de la société, le gain pour la société n’aurait pas représenté, comme soutenu par B, 20 heures de travail hebdomadaire, mais 60 heures de travail par semaine ou 240 heures par mois au taux horaire de 11,68 euros, c’est-à-dire une économie mensuelle de 2.803,20 euros ou encore une économie annuelle de 33.638,40

60Dans ce même rapport, il est constaté que le bilan qui avait été saisi auprès de la société SOC.2.) S.A. différait de celui déposé auprès de l’Administration de Contributions, puisque le premier renseignait un bénéfice de 101.745,52 euros, tandis que le second indiquait une perte de 73.651,60 euros.10) Paiement des loyers de l’appartement privé (94.281,60

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass., 2 juillet 2015, n° 60/15, n° 3508 du registre).

Lors de la continuation des débats, la société SOCIETE3.) conclut à voir condamner la société SOCIETE1.) à lui payer les montants de (2 x 21.831,60 euros =) 43.663,20 euros au titre des loyers impayés des mois de janvier et février 2014 ainsi que de 8.297,25 euros du chef des arriérés d’indexations de loyers pour la période courant d’octobre 2013 à décembre

641,60 euros, réclamé par la société SOCIETE1.) S.A. ne concernait pas la sociétéRyn et Heenen, Principes de droit commercial, T.III, 2e éd, n°60, p.641,60 eurosC’est à juste titre que le premier juge a rejeté la demande en remboursement d’un montant de 641,60 euros en relevant que ledit montant, payé à la suite d’un redressement fiscal en 2013, concerne la

Il considère que cette indemnité aurait dû être calculée sur base du taux horaire d’octobre 2011, mois du licenciement, soit le taux de 10,20.- euros (1.750,77 : 173) et s’élèverait à 495,88- euros (7 jours x 7 heures x 10,20), au lieu du montant de 519,40- euros (7 jours x 7 heures x 10,60) retenu par le tribunal.La salariée conclut à la confirmation de ce

Maître Schaeffer notifiées le 29 janvier 2015, page 60).deeply subordinated shareholder loans » à hauteur de 973,7 millions d’euros (pages 59-60, pièce 15 de la farde 1/5 de Maître Trevisan).

S'agissant d'appréciation factuelle, les juges du fond sont souverains pour apprécier si les circonstances justifiaient ou non l'absence de préconstitution d'une preuve (Jurisclasseur, Civil Code, Art. 1341 à 1348, Fasc. 60 : CONTRATS ET OBLIGATIONS, Preuve testimoniale, Impossibilité de produire un écrit, édit.seule existence d'un lien parental, matrimonial