Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les infractions retenues à charge des prévenus X.) et Y.) se trouvent en concours réel, de sorte qu'il y a lieu à application des dispositions de l'article 60 du Code pénal.Par application des articles 27, 28, 29, 30, 60 et 66 du Code pénal;

à l’encontre d’X se trouvent en concours réel entre elles de sorte qu’il y a lieu de faire application des dispositions de l’article 60 du Code pénal.Par application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 60, 66, 461, 463 et 464 du Code pénal;

PERSONNE2.) réclame cependant également le montant de 510,40.- euros pour la période du 1er octobre 2008 au 31 janvier 2009 ainsi que le montant de 127,60.- euros pour le mois de février 2009.avec les intérêts légaux sur le montant de 1.911,71.euros à partir du 14 juin 2006, sur le montant de 2.745,38.- euros à partir du 19 septembre 2007 et sur le montant

Dalloz, Pénal, verbo: Abstention fautive no 60)Ce groupe se trouve en concours réel avec les infractions retenues sub 2) et 6), de sorte qu'il y a également lieu à application des dispositions de l'article 60 du Code pénal.B.) demande à titre de réparation pour le préjudice moral subi à la suite de l’accident de sa mère le montant de 60.000.- euros.F.)

de sorte qu’il y a également lieu de recourir aux dispositions de l’article 60 du Code pénal régissant le concours matériel d’infractions.La peine la plus forte à appliquer à l’encontre du prévenu, par application des dispositions de l’article 60 du Code pénal, si les peines privatives de liberté sont de même durée, est celle dont le taux de l’amende

A l’appui de sa demande, X.) fait exposer qu’il a ouvert un compte bancaire auprès de la défenderesse au cours de l’année 1991, qu’un des sous-comptes a été ouvert ensemble avec une tierce personne, qu’il a déposé en date du 29 mai 1991 sur ce sous-compte un montant de 1.764.989,60 USD, que fin de l’année 2004 il a appris que ce compte avait été débité de la

Par requête déposée le 3 mai 2007, B a saisi le tribunal du travail d’Esch-surAlzette d’une demande tendant à la condamnation de son ancien employeur, la société à responsabilité limitée A s.à r.l., à lui payer une indemnité compensatoire de préavis de 13.801,60 € augmentée en cours d’instance à 14.658,66 €, une indemnité de départ de 4.300 €, des dommages-

Par requête déposée le 3 mai 2007, B a saisi le tribunal du travail d’Esch-surAlzette d’une demande tendant à la condamnation de son ancien employeur, la société à responsabilité limitée A s.à r.l., à lui payer une indemnité compensatoire de préavis de 13.801,60 € augmentée en cours d’instance à 14.658,66 €, une indemnité de départ de 4.300 €, des dommages-

ouvert au nom de la SOC1.) s.a. le montant de LUF 60.000, partant à des fins étrangers à leur mandat et contraires aux intérêts de la SOC1.) s.a.Les infractions retenues à l’égard des deux prévenus se trouvent en concours réel, de sorte qu’il y a lieu d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal, aux termes duquel en cas de concours de

Ces frais de transformation de (335 + 726 + 379,20 + 683,80 =) 2.124.-euros HTVA, soit 2.442,60.- euros TVA compris ne sont partant pas pris en considération par le tribunal pour évaluer le préjudice subi par la SA SOCIETE1.).

Ces groupes d’infractions se trouvent en concours réel entre eux de sorte qu'il y a lieu de faire application des articles 60 et 65 du code pénal et que seule laLes groupes d’infractions sub I, II et III sont en concours réel entre elles de sorte qu’il y a lieu de faire application de l’article 60 du Code pénal.Par application des articles 14, 16, 27, 28, 29

Il y a partant encore lieu d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal.loi du 16 avril 2003 relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs, 120, 126 et 140 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, 28, 29, 30, 60,

redevoir à PERSONNE1.), pour sûreté et obtenir paiement de la somme de 48.678.- euros «outre les frais et intérêts» (suivant l’ordonnance de référé) ainsi que le montant de 76.109,60.- euros (suivant ordonnance présidentielle).Par exploit d’huissier du 10 octobre 2008, Maître PERSONNE0.) a dénoncé la saisiearrêt à PERSONNE1.) et a donné assignation à cette

Les infractions retenues à charge de X.) se trouvent en concours réel, de sorte qu'il y a lieu à application de l'article 60 du Code pénal.Par application des articles 14, 16, 60, 66, 198, 199bis et 213 du

euros le 5 février 2008 20,92 euros le 5 février 2008 25,04 euros le 5 février 2008 26,60 euros le 29 février 2008 26,60 euros le 3 mars 2008 26,84 euros le 3 mars 2008 116,02 euros le 6 mars 2008 24,95 euros le 17 mars 2008 139,98 euros le 18 mars 2008 290,71 euros le 18 mars 2008 50 euros le 25 mars 2008 25,93 euros le 31 mars 2008 25,75 euros le 3 avril

Par ailleurs, eu égard à la multiplicité des faits retenus à charge du prévenu X.) il y a lieu d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal.Par application des articles 14, 16, 27, 28, 29, 30, 60 et 65 du Code pénal;

réclamant un loyer indexé de 60.000.francs.

aux requérantes en réparation de leurs dommages respectifs les sommes de 18.797,60 et 4.6160,11 euros.

Le Ministère Public reproche sub II) de la citation à la prévenue X.) d’avoir, en date du 9 septembre 2007, après 03h20, à Luxembourg, au poste de Police du Centre d’Intervention de Luxembourg, sis à Luxembourg, 60, rue Glesener, résisté avec violences à D.) , A.) , C.) , B.) , E.) , F.) et G.) , tous inspecteur-chef, inspecteurs, respectivement inspecteurs-

Au cours du mois de janvier 2008, il a touché le montant de 447,60.- euros et au cours du mois de février 2008 le montant de (149,18+144,55=) 293,73.- euros.