Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 51 / 2017 pénal. du 26.10.2017.LA COUR DE CASSATION : Vu l’arrêt attaqué rendu le 5 avril 2017 sous le numéro 155/17 X. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;Vu le pourvoi en cassation au civil formé par X suivant déclaration du 24 avril 2017 au greffe de la Cour supérieure de justice ;

N° 53 / 2017 pénal. du 26.10.2017.Vu l’arrêt attaqué rendu le 21 mars 2017 sous le numéro 121/17 V. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;Vu le pourvoi en cassation au pénal et au civil formé par Maître Benoît ENTRINGER pour et au nom de X suivant déclaration du 19 avril 2017 au greffe de la

N° 73 / 2017 du 26.10.2017.Vu le mémoire en cassation signifié le 16 février 2017 par la société à responsabilité limitée SOC1) à la société à responsabilité limitée SOC2), ci-après la société SOC2), déposé au greffe de la Cour le 20 février 2017 ;

N° 52 / 2017 pénal. du 26.10.2017.Vu l’arrêt attaqué rendu le 27 mars 2017 sous le numéro 250/17 Ch.c.C. par la chambre du conseil de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg ;Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Karine EVORA, en remplacement de Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, pour et au nom de X suivant déclaration du 26 avril 2017 au

N° 56 / 2017 pénal. du 26.10.2017.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 juillet 2017.

N° 58 / 2017 pénal. du 26.10.2017.Vu le pourvoi en cassation formé par X par déclaration au greffe de la Cour supérieure de justice le 3 janvier 2017 ;Vu le mémoire en cassation déposé par Maître Marguerite BIERMANN pour et au nom de X au greffe de la Cour le 30 janvier 2017 ;

N° 55 / 2017 pénal. du 26.10.2017.LA COUR DE CASSATION : Vu le jugement attaqué rendu le 6 avril 2017 sous le numéro 1177/2017 par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, douzième chambre, siégeant en instance d’appel en matière de police ;Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Laurent LIMPACH pour et au nom de X suivant déclaration du 5 mai 2017 au

N° 54 / 2017 pénal. du 26.10.2017.Vu l’arrêt attaqué rendu le 21 mars 2017 sous le numéro 121/17 V. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;Vu le pourvoi en cassation au pénal et au civil formé par Maître Benoît ENTRINGER pour et au nom de X suivant déclaration du 19 avril 2017 au greffe de la

N° 50 / 2017 pénal. du 26.10.2017.Vu l’arrêt attaqué rendu le 7 avril 2017 sous le numéro 277/17 Ch.c.C. par la chambre du conseil de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg ;Vu le pourvoi en cassation formé par par X suivant déclaration du 5 mai 2017 au greffe de la Cour supérieure de justice ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 juin 2017.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 juillet 2017.

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Eschsur-Alzette du 2 mai 2017, intimée sur appel incident, comparant par Maître Laurent LIMPACH, avocat à la Cour à Luxembourg,Suite au contredit formé par la sàrl S1A contre cette ordonnance, le juge des référés auprès du tribunal

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 juillet 2017.respectivement l’après-midi du 17 avril 2017 pour laquelle il avait demandé un congé de récréation, dès lors à des fins non professionnelles.

N° 57 / 2017 pénal. du 26.10.2017.Ecartant le mémoire en réponse de la société SOC1), signifié le 25 août 2017 à X et déposé au greffe de la Cour le même jour, pour ne pas avoir été signifié et déposé dans le délai prévu à l’article 44 de la loi modifiée du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation, ce délai ayant commencé à courir à l’

Jugt no 2767/2017Audience publique du 26 octobre 2017Par citations du 8 août 2017 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a cité les prévenus à comparaître à l'audience publique du 11 octobre 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu l’ordonnance de renvoi

510/2017 Audience publique du jeudi, 26 octobre 2017Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 6 avril 2017,Par citation du 6 avril 2017, le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch a requis le prévenu à comparaître à l’audience publique dudit tribunal, siégeant en matière d’appel du tribunal de police,

N° 75 / 2017 du 26.10.2017.Vu le mémoire en réponse signifié le 2 février 2017 par A), B) et C) à la société à responsabilité limitée SOC1), déposé au greffe de la Cour le 3 février 2017 ;Vu le mémoire en réponse signifié le 2 février 2017 par Maître Stéphanie STAROWICZ en sa qualité de curateur de la faillite de la société à responsabilité limitée SOC2) à

N° 74 / 2017 du 26.10.2017.Vu le mémoire en réponse signifié le 2 février 2017 par A), B) et C) à la société à responsabilité limitée SOC1), déposé au greffe de la Cour le 3 février 2017 ;

Arrêt N° 396/17 X. du 25 octobre 2017 (Not. 24613/11/CD)F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, le 16 février 2017, sous le numéro 505/2017, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:De