Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par exploit d’huissier de justice du 9 novembre 2016, la société de droit espagnol G) a relevé appel limité de cette ordonnance laquelle, selon les déclarations des parties à l’audience du 4 avril 2017, ne lui avait pas été signifiée

Par exploit du ministère de l'huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 30 janvier 2017, la compagnie d’assurances ASS1.) ASSURANCES fit donner citation à la compagnie d’assurances ASS2.) ASSURANCES LUXEMBOURG à comparaître le jeudi, 16 février 2017 à 15.00A l'audience publique du 5 avril 2017 à laquelle l'affaire fut utilement retenue, Me Mimouna

Par exploit du ministère de l'huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 30 janvier 2017, la compagnie d’assurances ASS1.) ASSURANCES fit donner citation à la compagnie d’assurances ASS2.) ASSURANCES LUXEMBOURG à comparaître le jeudi, 16 février 2017 à 15.00A l'audience publique du 5 avril 2017 à laquelle l'affaire fut utilement retenue, Me Mimouna

défenderesse suivant acte de reprise d’instance du 4 avril 2017, comparant par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgdemanderesse par acte de reprise d’instance du 4 avril 2017défenderesse suivant acte de reprise d’instance du 4 avril 2017Aux termes d’une reprise d’instance notifiée par acte d’avoué à avoué le 4 avril 2017, SOC.2.) a

272/2017 du 10 mai 2017Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 10 mai 2017, tenue par Nous Malou THEIS, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame le Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Pit SCHROEDERA l'appel de la

Jugement civil n° 77/2017 Numéro 19934 du rôle

Numéro 107/2017L’affaire inscrite sous le numéro 181206 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 13 décembre 2016, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 28 mars 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 9 mai 2017, le

Numéro 109/2017Vu l’ordonnance de clôture du 31 janvier 2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 28 mars 2017

Numéro 108/2017L’affaire inscrite sous le numéro 181607 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 10 janvier 2017, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 28 mars 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 9 mai 2017, leavec les intérêts légaux sur

Numéro 106/2017L’affaire inscrite sous le numéro 181569 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 10 janvier 2017, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 28 mars 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 9 mai 2017, leA l’audience des plaidoiries

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 72/2017L’affaire inscrite sous le numéro 178200 du rôle fut appelée à l’audience publique du mardi, 5 juillet 2016, lors de laquelle elle fut fixée au 17 janvier 2017, puis au 4 avril 2017 pour plaidoiriesSur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et il rendit à l’audience publique du vendredi, 5 mai 2017 leA l’

N° 21 / 2017 pénal. du 4.5.2017

Jugt n° 1330/2017 1 ex.pAUDIENCE PUBLIQUE DU 4 MAI 2017Par citation du 2 février 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l’audience publique du 15 février2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivanteL’affaire fut remise

N° 22 / 2017 pénal. du 4.5.2017

N° 24 / 2017 pénal. du 4.5.2017

LCRI n° 26/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 MAI 2017Par citation du 23 février 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître aux audiences publiques du 21, 22, 23 et 24 mars 2017 devant la Chambre Criminelle de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantesA l’audience publique

Jugt n° 1345/2017 Notice du Parquet: 15574/16/CDAudience publique du 4 mai 2017Par citation du 30 janvier 2017, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis la prévenue A.) de comparaître à l'audience publique du 22 mars 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivante:

Jugt no 1335/2017 ex.pDÉFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 MAI 2017Par citation du 16 février 2017 Monsieur le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a cité le prévenu à comparaître à l'audience publique du 5 avril 2017 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes : infractions aux

N° 40 / 2017 du 4.5.2017

Jugt no 1 3 5 2 / 2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 MAI 2017A l’audience publique du 12 décembre 2016, l’affaire fut remise contradictoirement à l’audience publique du 27 février 2017A l’audience publique du 27 février 2017, l’affaire fut remise contradictoirement à l’audience publique du 5 avril 2017A l’audience publique du 5 avril 2017, le vice-président constata