Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 juillet 2013.

Afin d’établir que la mission qu’elle avait confiée à B consistait en l’obtention d’une autorisation de principe, A verse l’attestation testimoniale établie par C et offre, en ordre subsidiaire, d’entendre celui-ci sur les faits plus amplement repris dans son offre de preuve présentée en page 2 de ses conclusions du 22 février 2013.Elle renvoie à l’

e t : 1) C, sans état, intimé ayant, par un acte d’avocat à la Cour à avocat à la Cour notifié le 17 octobre 2013, repris l’instance introduite par le susdit exploit MULLER contre contre D, salariée, demeurant à, prise en sa qualité d’administratrice légale de la personne et des biens de son fils C, comparant par Maître Monique WIRION, avocat à la Cour,Par

LCRI n° 53/2013 not.AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 NOVEMBRE 2013Par citation du 12 août 2013, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu X.) à comparaître aux audiences publiques des 5 et 6 novembre 2013 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, pour y entendre statuer sur les

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 juin 2013.Monsieur le Juge Steve KOENIG entendu en son rapport à l’audience du 16 octobre 2013.

Jugement commercial XV N° 1582/2013 Audience publique du mercredi, vingt-sept novembre deux mille treize.F a i t s : Par exploit de l'Huissier de Justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette en date du 9 avril 2013, les demandeurs ont fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le vendredi 26 avril 2013 à 9.00 heures du matin devant le Tribunal d'

E n t r e : A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 8 juillet 2013, comparant par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,De ce jugement, rendu par défaut à l’égard de B), A) a régulièrement relevé appel par exploit d’huissier de justice du 8 juillet 2013 concluant à voir prononcer le

E n t r e : A), demeurant à L-4936 Bascharage, 13B, rue rue de la Reconnaissance Nationale, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 12 février 2013, comparant par Maître Martine REITER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,A) a régulièrement relevé appel de ce jugement par exploit d’huissier de justice du

chambre, 26 octobre 2011, n° 37534 du rôle, Cour d’Appel 26 juin 2013, n° 37356 du rôle).

Par conclusions du 10 avril 2013 l’intimé a fait état de nouveaux désordres et demande de ce chef la condamnation de l’appelante au paiement de la somme de 9.775.- € supplémentaires.ordonne à la société A) de régler à l’expert ou de déposer auprès d’un institut bancaire à convenir entre parties, au plus tard le 20 décembre 2013, la somme de 500.- euros à

la société anonyme P) I, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 19 mars 2013, comparant initialement par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, qui ne s’est pas présenté pour conclure ;la société à responsabilité limitée G) & ASSOCIES, intimée aux fins du susdit exploit BIEL du

M), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Esch/Alzette en date du 30 avril 2013, comparant par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimés aux fins du susdit exploit HOFFMANN du 30 avril 2013, comparant par Maître Claudine ERPELDING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;intimée aux

Arrêt N°591/13 X du 27 novembre 2013Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu par défaut à l’égard de X.) par le tribunal d'arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, le 17 janvier 2013 sous le numéro 37/2013, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Ainsi fait et

Arrêt N°595/13 X du 27 novembre 2013Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 13 juin 2013 sous le numéro 1715/2013, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu la citation à prévenu du 3

Jugement civil no 275 / 2013 (XVIIe chambre)Vu l’ordonnance de clôture du 9 octobre 2013.Dans ses conclusions notifiées le 8 février 2013, le demandeur a soulevé le caractère unilatéral de l’avis du docteur PERSONNE3.).vu l’ordonnance de clôture du 9 octobre 2013,ordonne à PERSONNE1.) de consigner au plus tard le 17 décembre 2013 la somme de 1.000 euros à

Numéro 214/2013PERSONNE1.), faisant le commerce sous la dénomination SOCIETE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), déclaré en état de faillite suivant jugement rendu par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, en date du 8 juillet 2013, représenté par son curateur, Maître Christian STEINMETZ, ayant repris l’instance suivant

Numéro 211/2013Vu l’ordonnance de clôture du 25 juin 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 5 novembre 2013.Aux termes de son corps de conclusions numéro 2 (déposées au greffe le 4 mars 2013), l’appelante fait en outre grief au jugement du 15 novembre 2010 d’avoir ordonné une enquête en violation de l’article 1341 du code civil, le

Numéro 210/2013Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités, considérants et motifs du jugement rendu entre parties par le tribunal de ce siège en date du mardi, cinq mars deux mille treize sous le numéro 52/2013 et dont le dispositif est conçu comme suit :refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience

Numéro 209/2013appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Eschsur-Alzette du 2 mai 2013,L’affaire, inscrite sous le numéro 153738 du rôle et appelée pour fixation le 4 juin 2013, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 12 novembre 2013,

Numéro 209/2013PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 2 mai 2013, comparant par Maître Claude DERBAL, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 153738