Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro 181/2013Vu l’ordonnance de clôture du 7 mai 2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 8 octobre 2013

Numéro 182/2013Vu l’ordonnance de clôture du 7 mai 2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 8 octobre 2013Afin de permettre à PERSONNE2.) de rapporter cette preuve, il échet de rouvrir les débats et de révoquer, en application de l’article 225 alinéa 3 du nouveau code de procédure civile, l’ordonnance de clôture du 7 mai 2013Par ces

Numéro 179/2013Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités, considérants et motifs des jugements rendus entre parties par le tribunal de ce siège en date du mardi, dix juillet deux mille douze sous le numéro 141/2012, du mardi, vingt-huit mai deux mille treize sous le numéro 108/2013 ainsi que du mardi, deux juillet deux

Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 21 octobre 2013, où étaient présentsVu l’information adressée par lettres recommandées à la poste aux inculpés et à leurs conseils pour la séance du 18 octobre 2013La chambre du conseil a examiné le dossier en date du 18 octobre 2013 et, après avoir délibéré conformément à la

2675/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 OCTOBRE 2013Par citation du 30 juillet 2013, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 4 octobre 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivante : ivresse (0,69 mg/l d’air expiréVu le

Pour ce qui du moyen tiré de l’acquiescement, les conclusions de Maître SCHÖNBERGER du 14 janvier 2013 invoquent (p. 5, al. 3) le même passage des conclusions prises par A.) devant le tribunal bruxellois comme constituant une manifestation de volonté de sa part d’acquiescer au point 33 de la sentence du 15 octobre 2002

Dans ses conclusions du 11 janvier 2013, l’Etat fait savoir qu’il n’a pas de revendications à formuler

révoque l’ordonnance de clôture du 30 mai 2013

en matière commerciale en date du 21 février 2013chambre, siégeant en matière commerciale en date du 21 février 2013chambre, siégeant en matière commerciale en date du 21 février 2013A l’audience du 3 décembre 2012, les affaires furent contradictoirement remises aux audiences des 5, 6 et 7 mars 2013A l’audience du 5 mars 2013, les affaires furent

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 avril 2013Le rejet des conclusions du 10 avril 2013L’intimée conclut encore au rejet des conclusions de Maître ALTWIES notifiées le 10 avril 2013 sur base de l’article 221 du NCPC

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 avril 2013

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 avril 2013Suivant ses dernières conclusions, A sollicite la condamnation de l’ETAT HELLENIQUE à lui payer la somme de 11.785,38 euros pour la période de mai 2010 à avril 2013 suite à la diminution non justifiée des salairesIl suit des développements qui précèdent que la demande de A tendant au paiement en

158/12 du 6 mars 2013N° 196/2013 DA.), salariée, demeurant à L-(...), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch en date du 25 avril 2013, comparant par Maître Danièle WAGNER, avocat à la Cour, demeurant à DiekirchVu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 22 mai 2013Par exploit de l’

rendu sur un recours déposé en date du 27 février 2013 par A et un recours déposé en date du 25 mars 2013 par B, au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch contre un jugement rendu en date du 13/02/2013 par le juge des tutelles près le même tribunal dans l’affaire de tutelles concernantVu l’arrêt de la Cour du 24 avril 2013 ayant ordonné une

La partie appelante a conclu le 28 février 2013La partie intimée n’ayant pas conclu, bien qu’elle y ait été invitée à deux reprises, l’instruction a été clôturée le 22 mai 2013

rendu sur un recours déposé en date du 28 juin 2013 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg contre une ordonnance rendue en date du 23 mai 2013 par le juge des tutelles du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg parPar ordonnance du 23 mai 2013, le juge des tutelles a déclaré irrecevable pour défaut de qualité le recours des époux A+B

Audience publique du mercredi, 16 octobre 2013 Numéro 117576 du rôleVu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er mars 2013Ouï Madame le vice-président Paule MERSCH en son rapport oral à l’audience publique du 20 septembre 2013

Jugement civil no 196 / 13 ( XIe chambre ) Audience publique du mercredi, 16 octobre 2013 Numéro 146827 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Anne SIMON, juge, Dilia COIMBRA, juge, Edy AHNEN, greffierOuï Madame le juge Dilia COIMBRA en son rapport oral à l’audience publique du 20 septembre 2013

rendu sur un recours déposé en date du 15 juillet 2013 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles de Luxembourg contre un jugement rendu en date du 17 juin 2013 par le juge des tutelles près le même tribunal dans l’affaireégard de l’enfant et à la fixation de la résidence habituelle de l’enfant auprès d’elle, le juge des tutelles auprès du tribunal

Jugement civil no 298 / 2013 (première chambrePar requête du 18 avril 2013, D.), né leA l’audience du 2 octobre 2013, l’instruction a été clôturée et le juge de la mise en état a été entendu en son rapport oralfixe la provision à valoir sur les honoraires et frais des experts aux sommes de 300.- euros (Elizabet PETKOVSKI) et 90.- euros (Udo MARGRAFF),