Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro 111/2017L’affaire inscrite sous le numéro 179044 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 4 octobre 2016, fut d’abord fixée pour plaidoiries au 10 janvier 2017 et finalement à l’audience publique du mardi, 4 avril 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 16

Numéro 113/2017Vu l’ordonnance de clôture du 24 janvier 2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 25 avril 2017Il y a, dès lors, lieu de révoquer l’ordonnance de clôture du 24 janvier 2017 et de rouvrir les débats pour permettre à la partie appelante de verser le certificat de notification et de prendre position quant à la question de la

Numéro 115/2017 (XIVe chambrePar requête déposée le 13 avril 2017 auprès du greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), expose que son époux, PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE3.), demeurant à la même adresse, souffre d’une démence à un stade avancé et doit être assisté dans les

Jugement commercial II No642/2017Après plusieurs remises l’affaire fut utilement retenue à l’audience publique du 22 mars 2017, audience lors de laquelle les débats eurent lieu comme suit

Rép.fisc.no 1897/2017A U D I E N C E P U B L I Q U E D U V E N D R E D I, 1 2 M A I 2017A l'audience publique du vendredi, 07 octobre 2016, l’affaire fut contradictoirement remise au mardi, 28 février 2017Sur ce, l’affaire fut contradictoirement remise au mardi, 28 mars 2017A l’audience des plaidoiries du 28 février 2017, dans le cadre de sa demande

LCRI n° 27/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 MAI 2017Par citation du 2 février 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 28 et 29 mars 2017 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les

Rép.fisc.no 1895/2017A U D I E N C E P U B L I Q U E D U V E N D R E D I, 1 2 M A I 2017A l'audience publique du vendredi, 07 octobre 2016, l’affaire fut contradictoirement remise au mardi, 28 février 2017Sur ce, l’affaire fut contradictoirement remise au mardi, 28 mars 2017A l’audience des plaidoiries du 28 février 2017, dans le cadre de sa demande

N° 45 / 2017 du 11.5.2017

N° 43 / 2017 du 11.5.2017

N° 47 / 2017 du 11.5.2017

N° 25 / 2017 pénal. du 11.5.2017

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 mars 2017

N° 48 / 2017 du 11.5.2017

1409/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 MAI 2017Par citation du 13 décembre 2016 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 19 janvier 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantesVu les débats menés à l’audience du 3

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 mars 2017Il résulte actuellement des éléments du dossier soumis à la Cour que la société S1 sàrl (anciennement S2 sàrl), ci-après la sàrl S1, a fait réassigner A aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER en date du 10 janvier 2017En date du 17 janvier 2017, A a constitué avocat et la

N° 49 / 2017 du 11.5.2017

N° 46 / 2017 du 11.5.2017

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 mars 2017

N° 44 / 2017 du 11.5.2017

publique de la Cour d’appel, deuxième chambre, du lundi, 22 mai 2017 à 16.00 heures, en la salle numéro CR 2.29. réserve les frais et les dépens. 5