Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu le procès-verbal d’audition dressé en date du 11 septembre 2013 par la Gendarmerie Nationale, compagnie de Thionville, Unité BTA Fameck.A l’audience du 4 mars 2013, A.) a cependant été formelle pour indiquer que son porte-monnaie se trouvait à l’intérieur de son sac à mains au moment où elle l’a posé à côté de son bureau et que son sac à mains était resté

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 novembre 2013.

Par citation du 8 juillet 2013, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 30 octobre 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu la citation à prévenu du 8 juillet 2013 (not. 29463/11/CD) régulièrement notifiée

représentée par son conseil d’administration, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 31 octobre 2013, comparant par Maître Denis LENFANT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par ordonnance du 19 septembre 2013, un magistrat du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, au visa des articles 1241 et 1242 du

Par ordonnance du 13 décembre 2013, la présidente du tribunal du travail, statuant en application de l’article L.337-1.(1) du code du travail, a déclaré fondée la demande de A en constatation de la nullité de son licenciement intervenu en période de grossesse médicalement constatée, a constaté la nullité du licenciement intervenu, a dit que la demande en

Par citation du 8 juillet 2013, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 30 octobre 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu la citation à prévenu du 8 juillet 2013 (not. 29463/11/CD) régulièrement notifiée

Vu l’arrêt rendu le 30 mai 2013 sous le numéro 36570 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière civile ;Vu le mémoire en cassation signifié le 22 novembre 2013 par la société en commandite par actions SOC1.) à A.), déposé le 28 novembre 2013 au greffe de la Cour ;

Il y aurait lieu à suspension des intérêts de retard entre le 11 juin 2010 et le 20 mars 2013,Subsidiairement, les intérêts seraient à suspendre entre le 11 juin 2010 et le 30 juin 2011 et entre le 1er décembre 2011 et le 20 mars 2013.

d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 8e chambre, siégeant en audience extraordinaire en matière correctionnelle, le 4 juin 2013, sous le numéro IC 126/2013, (intérêts civils 133.659), dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:La perte additionnée pour le passé (de l’accident jusqu’au 12

M), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch/Alzette en date du 31 janvier 2013, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit GLODEN du 31 janvier 2013, comparant par Maître Claude SCHMARTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par exploit d’huissier

A.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 15 mars 2013, comparant par Maître Sabrina MARTIN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement contradictoire du 6 mars 2013, le tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière civile, après avoir reçu la demande en divorce de B.) (ci-après B.))

A.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 1 mars 2013, comparant par Maître Nathalie BARTHELEMY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,A.) a régulièrement relevé appel de ce jugement, lui signifié en date du 24 janvier 2013, par exploit d’huissier du 1er mars 2013.

A.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 1 mars 2013, comparant par Maître Nathalie BARTHELEMY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,A.) a régulièrement relevé appel de ce jugement, lui signifié en date du 24 janvier 2013, par exploit d’huissier du 1er mars 2013.

A.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 15 mars 2013, comparant par Maître Sabrina MARTIN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement contradictoire du 6 mars 2013, le tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière civile, après avoir reçu la demande en divorce de B.) (ci-après B.))

Vu l’ordonnance de clôture du 10 décembre 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 17 décembre 2013.L’intimée augmente sa demande relative aux arriérés de pension alimentaire échus depuis le 1er février 2012 au 30 avril 2013 inclus, au montant i) de 6.455,48 euros au titre de la pension alimentaire pour le compte de PERSONNE3.) et ii) de 13.425,28 euros.un montant de 1.919,99 euros, à partir du 1er mai 2013 et

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, le 28 février 2013, sous le numéro 129/13, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:1) A l’audience du 28 janvier 2013 Maître A.) s’est oralement

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Eschsur-Alzette du 9 avril 2013, comparant par Maître Daniel NOEL, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette,Vu l’ordonnance de clôture du 17 décembre 2013.De ce jugement, signifié à PERSONNE1.) en date du 28 février 2013, cette

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 9 août 2013, comparant initialement par Maître William ZANIER, avocat, demeurant à Luxembourg, ne s’étant plus présenté à l’audience,L’affaire,

1) PERSONNE1.), sans état connu, et son époux 2) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 31 octobre 2013, intimés sur appel incident, comparant par Maître Pol URBANY, avocat, demeurant àL’