Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro 216/2013Vu l’ordonnance de clôture du 2 juillet 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 19 novembre 2013.

Numéro 215/2013Frank SCHAAL de Luxembourg du 8 mai 2013, comparant par Maître Tom FELGEN, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 153651 du rôle et appelée pour fixation le 4 juin 2013, fut d’abord fixée pour versement de pièces au 18 juin 2013 et finalement pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 19 novembre 2013, à 9.00

Numéro 218/2013Vu l’ordonnance de clôture du 2 juillet 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 19 novembre 2013.depuis avril 2013, elle bénéficie néanmoins d’un logement social et elle paie, à ce titre, la somme mensuelle de 529,46 euros par mois, charges comprises.

Arrêt n° 694/13 Ch.c.C. du 3 décembre 2013. (Not. : 25640/10/CD)Vu l'ordonnance n° 1495/13 rendue le 25 juin 2013 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg.Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 27 juin 2013 par déclaration du mandataire de A.) reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg;Vu l’appel relevé de

Arrêt N° 616/13 V. du 3 décembre 2013 (Not. 2727/09/CD)Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 16e chambre correctionnelle, le 28 mai 2013, sous le numéro 1540/13, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu l’ordonnance de

Arrêt N° 614/13 V. du 3 décembre 2013 (Not. 978/09/CD)Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 18e chambre correctionnelle, le 4 juillet 2013, sous le numéro 2000/13, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu la citation à

Arrêt N° 615/13 V. du 3 décembre 2013 (Not. 18314/10/CD)Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 18e chambre correctionnelle, le 30 mai 2013, sous le numéro 1625/13, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu la citation à

Arrêt N° 617/13 V. du 3 décembre 2013 (Not. 21428/05/CD)Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 18e chambre correctionnelle, le 18 avril 2013, sous le numéro 1217/13, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:A l’audience du

Jugement civil n° 119/2013 Numéros 11716, 13310 et 14360 du rôle Audience publique du mardi, trois décembre deux mille treize.

Jugement civil n° 120/2013 Numéros 15342, 15739 et 16367 du rôle

Jugt n° LCRI 54/2013 Notice du Parquet: 1305/85/CDAUDIENCE PUBLIQUE DU 3 DÉCEMBRE 2013comparant par Madame B.), suivant procuration du 15 mars 2013,Par citation du 25 octobre 2013 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le témoinde comparaître le mardi, 3 décembre 2013, à 15.00 heures, à l'audience publique de la

2013A U D I E N C E P U B L I Q U E D U V E N D R E D I, 2 9 NOVEMBRE 2013Suite à la requête déposée le 17 septembre 2013 au greffe de ce tribunal du travail par la société à responsabilité limitée SOC1.), les parties furent convoquées à l'audience publique du vendredi, 11 octobre 2013.L’affaire fut alors contradictoirement fixée au mardi, 22 octobre 2013.

Jugement numéro 3116/2013 Not. : 4433/13/CD Not. : 6873/13/CDAudience publique du 28 novembre 2013Par acte de l'huissier de justice Gilles HOFFMANN du 1erfévrier 2013, A.) a fait donner citation à B.), à son adresse professionnelle à Luxembourg, de comparaître en date du 18 février 2013 devant le Tribunal correctionnel de Luxembourg, afin de le voir

N° 70 / 13. du 28.11.2013 Numéro 3337 du registre.Vu l’arrêt rendu le 15 mai 2013 sous le numéro 35501 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière civile ;Vu le mémoire en cassation dirigé contre cet arrêt, signifié par X.) à la partie société à responsabilité limitée SOC1.) le 7 août 2013 (et non le 11

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 avril 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 juin 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 juin 2013.Il résulte en effet de l’attestation judiciaire du 5 février 2013 versée par le salarié et émanant de C que le salarié a dû remettre le véhicule de fonction BMW le jour de son licenciement et a obtenu une autre voiture pour pouvoir rentrer à la maison ;Il appert encore de l’attestation judiciaire de

Vu la requête en rectification du 18 novembre 2013.Un arrêt de Cour d’appel, troisième chambre, siégeant en matière de droit du travail, du 21 mars 2013, rendu entre A comme appelante et la société anonyme B SA comme intimée a dans son dispositif: « déclare l’appel recevable, le dit non fondé, partant, confirme le jugement rendu par le tribunal du travail le

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 juin 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 avril 2013.