Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 2727/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 OCTOBRE 2013FAITS: Par citation du 1er août 2013 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 8 octobre 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantesAinsi fait et jugé par

La Cour se doit de relever d’emblée que l’appelant, invité par l’arrêt de la Cour du 28 janvier 2011, à instruire ses demandes en remboursement dirigées contre B.), s’est contenté de réitérer, en date du 6 mars 2013, ses conclusions notifiées le 13 mai 2011, il n’a pas précisé autrement les bases juridiques de ses demandes et n’a pas versé de nouvelles

refixe l’affaire pour continuation à l’audience du mercredi 18 décembre 2013, à 15.00 heures, salle CR.2.28

G), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch/Alzette en date du 22 février 2013, comparant par Maître Claude GEIBEN, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgC), épouse G), intimée aux fins du susdit exploit TAPELLA du 22 février 2013, comparant par Maître Claude BLESER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgintimée aux

229/2013 ( XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, vingt-trois octobre deux mille treizedemandeur aux termes de l’exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 3 janvier 2013, comparant par Maître Albert RODESCH, avocat, demeurant à LuxembourgVu l’ordonnance de

Vu l’arrêt rendu le 3 juillet 2013 dans la cause entre A) et SVu la requête en rectification d’erreur matérielle et en interprétation déposée le 1er août 2013 par ALa motivation de l’arrêt du 3 juillet 2013 contient entre autres le passage suivantDans son arrêt du 3 juillet 2013 la Cour a condamné S) à payer les intérêts légaux sur la somme de 50.000.- €,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 28 février 20131. la société anonyme de droit français G), intimée aux fins du susdit exploit MULLER du 28 février 2013, comparant par Maître Véronique HOFFELD, avocat à la Cour, demeurant à

Cour, 26 juin 2013, no 37356 du rôle

Arrêt N°500/13 X du 23 octobre 2013En vertu de ces appels et par citation du 16 mai 2013, le prévenu X.) fut requis de comparaître à l’audience publique du 30 septembre 2013 devant la Cour d’appel de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetésprit l'affaire en délibéré et

Arrêt N°500/13 X du 23 octobre 2013En vertu de ces appels et par citation du 16 mai 2013, le prévenu X.) fut requis de comparaître à l’audience publique du 30 septembre 2013 devant la Cour d’appel de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetésprit l'affaire en délibéré et

O), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 20 mars 2013, comparant par Maître Marc PETIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgla société anonyme L), intimée aux fins du susdit exploit BIEL du 20 mars 2013, comparant par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar exploit d’

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine TAPELLA, en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch/Alzette en date du 21 mars 2013intimée aux fins du susdit exploit TAPELLA du 21 mars 2013Par exploit d'huissier du 21 mars 2013, R) interjette régulièrement appel contre l’ordonnance de référé rendue par le

ordonne la révocation de l’ordonnance du clôture du 10 avril 2013Maître Ferry jusqu’au 22 novembre 2013 Maître Krecké jusqu’au 20 décembre 2013 Maître Schiltz jusqu’au 17 janvier 2014 Maître Santini jusqu’au 31 janvier 2014 - sursoit à statuer pour le surplus, - fixe la conférence de mise en état à l’audience du mercredi 5 février 2014 à 15.00 heures, salle

rendu sur un recours déposé le 12 juillet 2013 au greffe de la Cour Supérieure de Justice contre un jugement rendu le 5 juin 2013 par le juge des tutelles près le tribunal de la jeunesse et des tutelles de Luxembourg dans l’affaire entre A.), comparant en personne et assisté par Maître Caroline STIRN, en remplacement de Maître Anne-Marie SCHMIT, avocats à la

En date du 26 juillet 2013 Maître Pierre-Olivier WURTH a déposé une requête en interprétation de l’arrêt du 20 mars 2013 au motif qu’il ne se dégagerait pas clairement du dispositif si les époux H)-D) sont condamnés à payer une indemnité de procédure de 1.500.- € à chacun des intimés K) et Z), ou bien seulement 750.- € à chacun des deux intimésEtant donné

Arrêt N° 497/13 V. du 22 octobre 2013 (Not. 22911/10/CDDe ce jugement, appel fut relevé au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 8 janvier 2013 par le représentant du ministère public et le 11 janvier 2013 au pénal par les mandataires des prévenusEn vertu de ces appels et par citation du 20 février 2013, les prévenus furent requis de

Numéro 184/2013PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 19 mars 2013, comparant par Maître Alex KRIEPS, avocat, demeurant à LuxembourgPar jugement contradictoire du 28 janvier 2013, le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, siégeant en matière commerciale i) a

Numéro 183/2013PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine dite Nanou TAPELLA en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 9 janvier 2013, comparant par Maître Laurent SUIN, avocat, demeurant à Esch-sur-AlzetteVu l’ordonnance de clôture du 7

Numéro 178/2013Vu l’ordonnance de clôture du 7 mai 2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 8 octobre 2013

Numéro 180/2013L’affaire, inscrite sous le numéro 150804 du rôle et appelée pour fixation le 29 janvier 2013, fut d’abord fixée pour plaidoiries au 16 avril 2013 et finalement à l’audience publique du mardi, 8 octobre 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 22 octobre 2013, le