Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par exploit d’huissier du 2 février 2010, AAA, qui s’était vu résilier abusivement en date du 2 juin 2009 le contrat de travail le liant à BBB, a assigné BBB en faillite devant le tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière commercialePour ce faire le tribunal a estimé que les faits établis par les pièces du dossier, à savoir jugement de

Par conclusions du 11 juin 2009 AAA fait valoir que le marché à forfait conclu entre parties l'a été sur base de plans, descriptifs et listes de matériaux annexés au contrat, que par la suite le maître de l'ouvrage a unilatéralement modifié tant l'agencement que le nombre des appartements en partageant en deux plusieurs appartements et que de ce fait les

Par courrier du 17 septembre 2009 X.) a sommé la défenderesse de lui verser endéans les quinze jours la somme de 80.000.- eurosLa société anonyme SOC1.) (LUXEMBOURG) a exigé par fax du 6 octobre 2009 du requérant la preuve de sa créance

rue(...) contrevenu à l’article 379bis 1° jusqu’au 13 mars 2009 puis à l’article 382-1, ainsi qu’aux articles 379bis 3°, 379bis4° et 379bis 5° du Code pénal1) en infraction à l’article 379 bis alinéa 1er jusqu’au 13 mars 2009

AAA, employé privé, demeurant à UUU, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 15 juin 2009, comparant par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à Luxembourg

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 29 juillet 2009Par jugement du 10 juin 2009, le tribunal a reçu les demandes en la forme, a dit la demande principale fondée, a condamné la société AAA s.à r.l. à payer à la société BBB S.A. le montant de 29.018,01 € avec les intérêts légaux à partir de la demande en

Sur assignation du 25 novembre 2009 émanant de B, le juge du référé-divorce avait, par ordonnance du 28 janvier 2010, condamné A à payer au père une pension alimentaire indexée de 200 € par mois pour chacun des deux enfants avec effet rétroactif à la date requise du 16 mai 2006la part de la société X le 24 septembre 2008 avec préavis de six mois expirant le

Statuant sur la demande récursoire formée par la société coopérative de droit belge X) ASSURANCES contre L) tendant à se faire rembourser la moitié des débours qu’elle a dû régler pour son assuré E) dans le cadre d’une assurance responsabilité civile d’architecte, le tribunal d’arrondissement, dans un jugement du 22 décembre 2009, a dit la demande fondée et

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 20 juillet 2009Par jugement du 23 avril 2009, le tribunal a condamné la société AAA s.à r.l. à payer à la société BBB s.à r.l. la somme de 67.341,82 € avec les intérêts de retard au taux légal à partir du 2 novembre 2006 jusqu’à solde, ainsi que la somme de 2.500 €

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Frank SCHAAL d’Esch-sur-Alzette du 30 janvier 2009Par exploit d'huissier du 30 janvier 2009 la société AAA a relevé appel de ce jugementEn ce qui concerne la société CCC2, elle a déclaré par conclusions du 9 novembre 2009 se rapporter à la sagesse de la Cour "quant à la recevabilité en la pure forme

Par exploit d’huissier du 2 février 2009 Ba fait donner assignation à A à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, pour s’entendre condamner à lui payer le montant de 10.500 euros, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde ainsi qu’une indemnité de procédure de 1.500 euros

A conclut, par réformation de la décision de première instance, à l’allocation d’un secours alimentaire à titre personnel d’un import de 800.-€ par mois à partir du mois de mars 2008, cessation injustifiée par B de ses paiements antérieurs envers son épouse, sinon à partir du jour de l’assignation en divorce de B, sinon du 1er juillet 2009, date de laà la

L’intimée CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION déclare reprendre, en vertu de l’article 15 de la loi du 13 mai 2008 portant introduction d’un statut unique avec effet au 1er janvier 2009 et comportant la fusion des 4 caisses de pension du régime général, l’instance introduite contre l’ETABLISSEMENT D’ASSURANCE CONTRE LA VIELLESSE ET L’INVALIDITE et, exposant

la société à responsabilité limitée P), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Josiane GLODEN, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch/Alzette en date du 13 mars 2009, comparant par Maître Anne DEVIN-KESSLER, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgS), intimé aux fins du susdit exploit GLODEN du 13

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine Lisé d’Esch-sur-Alzette en date du 19 novembre 2009Par exploit d’huissier du 19 novembre 2009, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 3 novembre 2009 par laquelle le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante entre

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex Mertzig de Diekirch en date du 25 novembre 2009Par ordonnance du 27 octobre 2009, le juge du référé-divorce du tribunal d’arrondissement de Diekirch a réglé le droit de visite et d’hébergement de A sur l’enfant C, née lequi a été confiée à la garde provisoire de sa mère B, et a condamné A à payer

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice JeanClaude Steffen d’Esch-sur-Alzette en date du 13 février 2009intimée aux fins d’un exploit de l’huissier de justice Patrick Kurdyban de Luxembourg en date du 12 novembre 2009Par exploit d’huissier du 13 février 2009, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 8 janvier 2009 par laquelle le

partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 29 juillet 2009, comparant par Maître Roy NATHAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgsociété anonyme SOC.1.) mentionne dans son acte d’assignation du 29 juillet 2009 « que suivant quittance de cession du 28 novembre 2001, tous les droits

D.), sans état, demeurant aux (...), parties demanderesses aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Tom NILLES d'Esch-sur-Alzette du 15 juin 2009Par exploit d’huissier du 15 juin 2009, A.) agissant en son nom personnel et en sa qualité d’héritier de feu B.) ainsi que D.) ont donné assignation à la société à responsabilité limitée

Vu le rapport d’activité du curateur de la faillite du 29 septembre 2009 déposé au parquet de Luxembourg, section économique et financièreVu le rapport numéro 2009/48657/709/LY du 3 mars 2010 de la Police GrandDucale, commissariat de proximité de HesperangePar jugement du 7 janvier 2009 la société à responsabilité limitée CAFFE A.) s.àr.l. a été déclarée en