Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance numéro 823/20 rendue le 13 mai 2020 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant P1.) devant une chambre correctionnelle du même tribunal du chef principalement, d’abus de faiblesse, subsidiairement, d’escroquerie et de blanchiment.Aux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi, le ministère

Vu l'ordonnance n°75/21 rendue le 20 janvier 2021 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg ;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 22 janvier 2021 par déclaration du Procureur d’Etat de Luxembourg au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg ;Par déclaration du 22 janvier 2021 au greffe du tribunal d’

Vu l'ordonnance n°74/21 rendue le 20 janvier 2021 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, notifiée à l’inculpé le 22 janvier 2021 ;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 22 janvier 2021 par déclaration du Procureur d’Etat de Luxembourg au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg ;Par déclaration du 22

Si aux termes de l’article 224 du Nouveau Code de procédure civile, après l’ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée ni aucune pièce produite aux débats, à peine d’irrecevabilité prononcée d’office, tel n’est pas le cas en l’espèce après l’arrêt du 12 juin 2019, étant donné que les débats avaient justement été rouverts par la Cour aux

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 209/18 du 25 avril 2018 rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par l’arrêt numéro 1010/18 du 16 octobre 2018 de la chambre du conseil de la Cour d’appel, renvoyant P.1.), P.2.), P.3.), P.4.), P.5.) (ci-après encore : « P.5.) »), P.6.), P.7.) et P.8.) devant une chambreAux

Quant à l’établissement de cette preuve, il convient de constater que dans l’ordonnance du 12 juin 2019 rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, rendue sur le réquisitoire de non-lieu du ministère public dans le cadre d’une instruction menée contre l’appelant suite à une plainte déposée par l’AAA, il est dit qu’ « ilQuant

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 décembre 2020.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 novembre 2020.retenu sur base de l’ordonnance de référé du 13 juin 2019, que la société SOC 1) n’avait pas contesté cette demande, que le curateur n’avait pas non plus formulé de contestation pour la période jusqu’au 6 septembre 2018,

Par ordonnance du 28 janvier 2021, l’instruction a été clôturée.

En date du 24 juillet 2020, la chambre du conseil du tribunal de céans a, par ordonnance numéro 241/2020, ordonné la restitution à A.) des avoirs saisis suivant procès-verbal n° SPJ/IEF/2020/82399.2/KEMA du 27 mai

Par ordonnance du 28 janvier 2021, l’instruction a été clôturée.Dans la mesure où la créance y invoquée aurait été de 10.432.- euros, montant auquel la saisie aurait d’ailleurs été autorisée par ordonnance présidentielle du 11 octobre 2019, la compétence du tribunal d’arrondissement serait acquise.

Vu l’ordonnance numéro 2144/18 du 30 novembre 2018 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant P1.) devant une Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef d’infraction principalement aux articles 51, 52, 392 et 394 du Code pénal, subsidiairement aux articles 51, 52, 392, 393, plusCes

Par ordonnance du 5 février 2021, le juge aux affaires familiales a décidé qu’il n’y a pas lieu d’accorder de remise à C. comme il aurait pu assurer sa défense depuis la réception de sa convocation en date du 25 janvier 2021 et qu’en outre, conforment à l’article 1007-11 (3) du Nouveau Code dePar requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 10 février

Suivant ordonnance de référé exceptionnel du 15 octobre 2019, l’exercice du droit de visite de B. à l’égard de l’enfant commun mineur C. avait été limité à des rencontres médiatisées au service Treff-Punkt, cette mesure continue à s’appliquer tant qu’aucune décision ayant acquis force exécutoire toisant les demandes en modification des mesures arrêtées par l

période de référence se situe entre le 1er janvier 2008 et le 28 février 2019, cette période consistant en une période de réduction/abandon de l’activité professionnelle, dit que, par ordonnance séparée, il est demandé à la Caisse Nationale d’Assurance Pension de procéder au calcul du montant de référence, dit que l’affaire sera fixée à l’audience dès

Vu l'ordonnance n° 153/21 rendue le 27 janvier 2021 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, notifiée à l’inculpé le 4 février 2021 ;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 1er février 2021 par déclaration au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par le mandataire dePar déclaration du 1er février 2021 au

Il y a partant lieu de révoquer l’ordonnance de clôture afin de permettre aux parties de prendre position par rapport à ces questions.

Par ordonnance du Juge d’instruction du 24 janvier 2018, l’expert en matière de causes d’incendie EXPERT1.) est nommé avec la mission de déterminer la genèse et l’origine de l’incendie qui s’est déclaré le 10 janvier 2018 au ADRESSE5.) à ADRESSE7.).Suite à une ordonnance émise le 8 février 2018 par le Juge d’instruction, le docteur EXPERT2.), médecin

Vu l’ordonnance n° 1840/19 rendue en date du 18 septembre 2019 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant le prévenu Prévenu , par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de faux et usage de faux.Aux termes de l’ordonnance de renvoi de la chambre du conseil du

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 948 rendue en date du 10 juin 2020 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PREVENU1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’abus de faiblesse, sinon d'escroquerie.Suite à une ordonnance émise le 4 avril 2014 par le Juge d’instruction, le Dr EXPERT1.) a