Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 1 4 9 9 / 2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 MAI 2017Par citation du 10 janvier 2017, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 31 janvier 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur la prévention suivanteA cette audience, l’affaire fut

N° 27 / 2017 pénal. du 18.5.2017

Jugt no 1497/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 MAI 2017Par citations du 15 et 16 mars 2017 (not.14366/10/CD et not.27518/04/CD), le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 26 avril 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions

N° 51 / 2017 du 18.5.2017

Jugt n° 1485/2017 Notices du Parquet: 4205/16/CDAudience publique du 18 mai 2017Par citation du 28 février 2017, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 6 avril 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivanteVu la

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 mars 2017Les intimées qui ont dans leurs conclusions relevé que l’acte d’appel n’est pas daté, ont cependant indiqué que cet oubli matériel ne leur cause aucun grief pour finalement, lors de l’audience des plaidoiries du 4 avril 2017 et sur demande de la Cour, indiquer ne pas soulever le moyen tenant à l’

Jugt no 1 5 0 1 / 2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 MAI 2017A l’audience publique du 8 décembre 2016, l’affaire fut remise contradictoirement à l’audience publique du 30 janvier 2017, date à laquelle elle fut remise contradictoirement à l’audience publique du 2 mai 2017A l’audience publique du 2 mai 2017, le prévenu P1.) ne comparut pasA l'audience publique du 2

N° 52 / 2017 du 18.5.2017

Par exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 7 mars 2017, la demanderesse a fait donner assignation aux défenderesses à comparaître le 17 mars 2017 à 9.00 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, Plateau du Saint-Esprit, 1er étage, salle CO.1

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 mars 2017

Suivant requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 3 avril 2017, A. demande, sur base de la loi du 22 décembre 1986 relative au relevé de la déchéance résultant de l’expiration d’un délai imparti pour agir en justice, à être relevé de la forclusion encourue pour ne pas avoir interjeté appel, dans le délai légal de 15 jours à partir de la signification

Jugement civil no 156/2017 (XVIIe chambreVu l’ordonnance de clôture du 15 février 2017Comme X.) prétend que le débiteur principal a été privé de toute information relative au portfolio visé à l’article 6 des conventions de prêts17 du 17/05/2017 no 145127 du rôle / , il demande sur base des articles 284 et 60 du Nouveau Code de procédure civile au tribunal d’

Jugement civil no 829/2017 (première chambreA l’audience du 26 avril 2017, l’instruction a été clôturéeA l’audience du 3 mai 2017, le juge de la mise en état a été entendu en son rapport oral

Jugement civil n° 78/2017ayant repris, aux termes d’une reprise d’instance notifiée en date du 30 janvier 2017, l’instance introduite par feu D.), ayant demeuré en dernier lieu à LVu l’ordonnance de rupture du délibéré du 4 novembre 2016 et la refixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du 31 janvier 2017Vu la reprise d’instance des héritiers de D.)

Numéro 112/2017Vu l’ordonnance de clôture du 31 janvier 2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 28 mars 2017Le prononcé, initialement fixé au 9 mai 2017, a été reporté au 16 mai 2017

Numéro 117/20171) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), ADRESSE2.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 9 janvier 2017, intimés sur appel incident, sub 1) et 2) comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat, demeurant à LuxembourgL’affaire inscrite sous le numéro 182011

Numéro 116/2017L’affaire inscrite sous le numéro 181241 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 17 janvier 2017, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 4 avril 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 16 mai 2017, leA l’audience de plaidoiries

Numéro 118/2017 (XIVe chambrePar requête déposée en date du 25 avril 2017 au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, par l’intermédiaire de Maître Marc LOESCH, notaire de résidence à ADRESSE5.), PERSONNE1.) demande à se voir autoriser à passer seul, sans le concours et le consentement de son épouse, PERSONNE2.), l’acte de vente notarié portant sur

Numéro 110/2017L’affaire inscrite sous le numéro 179281 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 27 septembre 2016, fut successivement fixée pour plaidoiries aux 20 décembre 2016, 14 mars 2017 et finalement à l’audience publique du mardi, 4 avril 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’

Numéro 114/2017Vu l’ordonnance de clôture du 24 janvier 2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 25 avril 2017