Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 78 / 2017 du 09.11.2017.Vu le mémoire en réponse signifié le 2 février 2017 par C) à A), à la société SOC1), à la société SOC5) et à la société SOC3), déposé au greffe de la Cour le 6 février 2017 ;Vu le mémoire en réponse signifié le 3 février 2017 par la société SOC1) à A), à C), à la société SOC5) et à la société SOC3), déposé au greffe de la Cour le 6

N° 63 / 2017 pénal. du 09.11.2017.Vu l’arrêt attaqué rendu le 24 mai 2017 sous le numéro 22/17 Ch.Crim. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle ;Vu le pourvoi en cassation au pénal formé par Maître Denise PARISI, en remplacement de Maître Philippe STROESSER, pour et au nom de X, par déclaration du 22 juin 2017 au greffe de la

N° 60 / 2017 pénal. du 09.11.2017.LA COUR DE CASSATION : Vu l’arrêt attaqué rendu le 4 janvier 2017 sous le numéro 09/17 Ch.c.C. par la Chambre du conseil de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg ;Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Jean-Jacques LORANG, pour et au nom de X et de la société SOC1) s.à r.l., suivant déclaration du 9 février 2017

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 juillet 2017.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 juillet 2017.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 septembre 2017.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 juillet 2017.

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 8 février 2017, comparant par Maître Claude COLLARINI, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 septembre 2017.La société S1 a régulièrement relevé appel du

N° 59 / 2017 pénal. du 09.11.2017.Vu l’arrêt attaqué rendu le 4 janvier 2017 sous le numéro 08/17 Ch.c.C. par la Chambre du conseil de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg ;Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Jean-Jacques LORANG, pour et au nom de X et de la société SOC1) s.à r.l., suivant déclaration du 9 février 2017 au greffe de la Cour

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 6 février 2017, défenderesse aux fins d’une requête en intervention volontaire de l’Etat du GrandDuché de Luxembourg du du 23 mars 2017 comparant par Maître René WEBER, avocat à la Cour à2) l’ÉTAT

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 juillet 2017.

Par acte du 18 septembre 2017, portant l’accord et la signature du Procureur Général de la REPUBLIQUE BOLIVARIENNE DU VENEZUELA (Procurador General de la República) cette dernière a déclaré se désister purement et simplement de son appel.Par conclusions du 9 octobre 2017, la société de droit canadien GOLD RESERVE INC. a accepté ce désistement et demandé à

521-4 du code du travail par Lotty PRUSSEN, Président de chambre à la Cour d’appel, délégué par le Président de la Cour supérieure de justice, assisté de le greffier Alain BERNARD, sur une requête d’appel déposée le 28 août 2017 par A.), dans une affaire secomparant par Maître Aline CONDROTTE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, demandeur aux termes d’

La Cour l’a donc soulevée d’office étant donné que l’acte d’appel datait du 2 août 2016 tandis que l’huissier de justice luxembourgeois avait déposé l’exploit de signification sous pli recommandé à la poste le 13 juillet 2017 à l’attention de l’entité requise territorialement compétente à savoir les Huissiers de Justice Associés S.C.P. HAUGUEL Jean-Louis

Ordonnance en matière commerciale IIe No 1600/2017Dans la cause (numéro TAL-2017-00064 du rôle)Après avoir entendu en nos audiences des 11 et 18 octobre 2017 les mandataires des parties en leurs conclusions.La société à responsabilité limitée YYY SARL a été constituée le 16 janvier 2017 par Denis Laurella qui en est le gérant unique.Suivant requête du 21

ou, s’agissant de personnes morales, de l’établissement, du preneur d’assurance. (Vincent Heuzé, Le droit international privé du contrat d’assurance, n° 2017, pages 1406 à 1407, référence citée par Jean-Claude Wiwinius dans: Le droit international privé au Grand-Duché de

Jugement commercial XV N° 1235/2017Faits : Par acte de l’huissier de justice suppléant HUISSIER DE JUSTICE1.), en remplacement de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE2.) de Luxembourg, en date du 22 février 2017, les demanderesses ont fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le vendredi 31 mars 2017 à 09.00 heures devant le tribunal d’

A l'audience publique du 18 janvier 2017 à laquelle l'affaire avait été refixée pour la continuation des débats, l’affaire fut refixée au 15 mars 2017, puis refixée à plusieurs reprises.A l’audience du 20 septembre 2017 à laquelle l’affaire fut utilement retenue, Me Rabah LARBI, en remplacement de Me David YURTMAN, et Me Karim SOREL furent entendus en leurs

277/2017 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, huit novembre deux mille dix-sept.Vu l’ordonnance de clôture du 18 octobre 2017.Il résulte plus particulièrement des explications de la partie défenderesse corroborées par l’attestation testimoniale d’D.) du 17 mars 2017 versée en cause que le mur de séparation englobant actuellement la parcelle

Contre ce jugement lui signifié le 1er mars 2017, A) a régulièrement interjeté appel par exploit d’huissier de justice du 1er avril 2016.