Décisions intégrales des juridictions judiciaires

dernier, le tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière civile, a, par jugement du 3 avril 2009, prononcé plusieurs condamnations in solidum à charge de B.), conductrice d’un des véhicules et de son assureur, la société coopérative de droit belge SOC2.), et débouté C.), propriétaire de ce véhicule, de sa demande ;

Par conclusions notifiées le 21 avril 2009, DDDDDD a formulé des demandes reconventionnelles.Par jugement du 18 novembre 2009, le tribunal a, en ce qui concerne la demande principale de TTTMMM constaté le caractère commun du sentier en béton séparant les lots privatifs nos 011 et 012 et a condamné DDDDDD à enlever dans les quarante jours de la signification

Par requête déposée en date du 3 novembre 2009, A a fait convoquer son ancien employeur la société anonyme B et fils devant le tribunal du travail de Luxembourg aux fins de s’y entendre déclarer abusif son licenciement avec préavis du 27 juillet 2009 et condamner à lui payer un dommage matériel de 5.000 € et un dommage moral de 3.000 € ainsi qu’uneindemnité

appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 9 décembre 2009, comparant par Maître Roy REDING, avocat à la Cour à Luxembourg,Par jugement rendu contradictoirement le 13 octobre 2009, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a débouté AAAWWW de sa demande et adjugé la demande de Maître XXX.De cette décision – qui a

Par requête déposée le 28 décembre 2009, A a fait convoquer son ancien employeur la société à responsabilité limitée B devant le tribunal du travail de Luxembourg aux fins de s’y entendre déclarer abusif son licenciement oral avec effet immédiat du 4 novembre 2008 et condamner à lui payer une indemnité compensatoire de préavis de 3.460 €, un préjudice moral

Par requête déposée au greffe de la justice de paix de Luxembourg en date du 7 juillet 2009, a a fait convoquer Maître Yann BADEN, agissant en sa qualité de curateur de la faillite de la s.à r.l. b, ainsi que la société anonyme c S.A., devant le tribunal du travail pour les entendre condamner solidairement, sinon in solidum, à lui payer, suite à sonPar

Par arrêt du 15 juillet 2010, la Cour de cassation a cassé l’arrêt du 4 juin 2009 de la Cour d’appel.L’Etat du Grand- Duché de Luxembourg se réfère à ses conclusions prises avant l’arrêt cassé du 4 juin 2009 dans lesquelles il demandait à voir renvoyer l’affaire à la première audience utile afin de toiser le fond du litige et de faire condamner qui de droit

Par requête déposée le 13 février 2009, A a fait convoquer devant le Tribunal du travail de Luxembourg la société anonyme B pour s’entendre condamner à lui payer la somme totale de 165.319,80 euros du chef de préjudice subi suite à son licenciement qu’il qualifie d’abusif.Par jugement rendu le 29 mai 2009, la demande reconventionnelle de l’employeur du chef

Par requête déposée au greffe en date du 3 mars 2009, A a fait convoquer la société B S.A. devant le tribunal du travail de Luxembourg pour s’y entendre condamner au paiement des salaires échus pour la période de décembre 2006 à février 2007 de l’ordre de 10.450,75 € ainsi qu’au paiement d’une indemnité compensatoire pour congés non pris à hauteur de 1.193,

Par requête du 23 mars 2009, B a fait convoquer la société A S.A. devant le tribunal du travail de Luxembourg pour voir déclarer abusif le licenciement du 31 octobre 2008 et s’entendre condamner à lui payer 55 000 € à titre de préjudice matériel et 10 000 € à titre de dommage moral.Un jugement du tribunal du travail de Luxembourg du 21 décembre 2009 aPar

Vu les procès-verbaux n° SPJ/JEUN/2009/7181-1 du 3 septembre 2009 et n° SPJ/JEUN/2009-7181-4 du 5 septembre 2009 établis par la Police Grand-Ducale, Police judiciaire, section protection de la jeunesse.Vu les rapports n° SPJ/EJUN/2009/7181-6 du 7 septembre 2009, n° SPJ/JEUN/2009/7181-13 du 27 novembre 2009, n° SPJ/JEUN/2009/7181-15 du 23 décembre 2009, n°

Par exploit d'huissier du 12 août 2009 la société à responsabilité limitée de droit allemand BBB GmbH a fait comparaître la société à responsabilité limitée AAA devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour s'entendre condamner à lui payer la somme de 19.223,55 euros lui redue suivant facture du 24 octobre 2008,

demandeurs aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 26 juin 2009, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat, demeurant à Luxembourg,la CAISSE NATIONALE DE SANTÉ (CNS), établie à L-1471 Luxembourg, 125, route d’Esch, représentée par son comité directeur, défenderesse aux fins dudit exploit THILL du 26 juin 2009, ne

Elle avait payé une somme de 163,06 euros en décembre 2009.Certains arrêts de la Cour retiennent que le conducteur d’une voiture qui s’en sert régulièrement fait preuve d’une abstention coupable s’il ne s’assure pas, avant de prendre le volant, que les papiers de bord de la voiture sont en règle (p.ex. CSJ, 2 février 2009, n° 60/09 VI ; CSJ, 1er mars 2010, n

Dans ses conclusions d’appel ultérieures (voir celles du 16 mars 2009), elle insiste sur le fait que « la facture du 1er mars 2006 ne peut constituer une preuve à cet égard (preuve des travaux supplémentaires), dans la mesure où elle a été immédiatement contestée par le précédent conseil d’AAA (pièce 7 de Maître Cautaerts) », que de même les fiches detoutes

Par exploit du 3 août 2009 la société anonyme IMHOTOP S.A. a assigné la société à responsabilité limitée IMMOTOP pour voir celle-ci condamner à la modification de sa dénomination sociale, la nouvelle dénomination ne devant plus contenir l’adjonction des deux signes « IMMO » et « TOP » ou tout autre signe similaire.Le tribunal a par jugement du 10 décembre

Par jugement du 23 décembre 2009, le tribunal a reçu la demande, l’a déclarée fondée, a condamné la société AAA S.A. à payer à la société BBB GmbH le montant de 29.325 € avec les intérêts légaux à partir de la mise en demeure du 30 novembre 2007, jusqu’à solde, a condamné la société AAA S.A. à payer à la société BBB GmbH une indemnité de procédure de 800 €

Aux termes de l’article 382-1 tel qu’introduit dans le Code pénal par la loi du 13 mars 2009 relative à la traite des êtres humains :

Dans son jugement du 1er avril 2009, après avoir écarté le principe de la facture acceptée, les juges de première instance ont admis la société BBB SARL & Cie S.C.N. à offrir un certain nombre de faits, plus amplement repris au dispositif du prédit jugement, se résumant comme suit : « permettre à la société BBB de prouver par l’audition d’un témoin qu’enPar

Le tribunal constate que dans son rapport d’expertise, l’expert WEYDERT a tenté d’identifier la bande de terrain litigieuse entre parties et il a retenu l’existence de deux options, suivant que l’on tienne compte d’un mesurage effectué en 2006 ou de celui effectué en 2009 après le début des travaux par les demandeurs.