Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Irène W), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 24 octobre 2008, demandeurs en reprise d’instance, par conclusions notifiées en date du 14 juillet 2010, de feu Jean-Pierre W), décédé le 7 mai 2009, comparant par Maître François CAUTAERTS, avocat à laSuite au décès de Jean-Pierre W) en date du 7 mai

Aux termes d’un contrat de travail du 2 novembre 2009, C) est engagé à durée indéterminée par Q) S.AR.L. comme chauffeur de voitures de location.Compte tenu, par ailleurs, de ce que le calcul de indemnité compensatoire de congé non pris d’un montant de 281,88.- euros ne prend pas en considération les 4 jours (32 heures) de congé reportés suivant les fiches

Le 16 novembre 2009, A) a résilié le contrat au motif que Z) violerait ses obligations contractuelles en ne payant pas les provisions échues, s’élevant à ce moment à plus de 40.000.- EUR.Le 11 décembre 2009, Z) a répondu qu’elle contestait le montant indiqué et qu’elle contestait le motif de la résiliation.Le 28 avril 2010, Z) a demandé par l’intermédiaire

En date du 1er avril 2009, le juge d’instruction a émis un mandat de comparution à l’encontre d’Y et le 11 mai 2009 un mandat de comparution à l’encontre de X.Le 6 mai 2009, Y a été inculpé par le juge d’instruction et X a été inculpée le 22 mai 2009.L’ordonnance de clôture de l’instruction date du 22 mai 2009.leur inculpation en mai 2009, quant au sort de l

Par jugement du 25 février 2009 le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière commerciale, a reçu la requête, a déclaré dissoute la société AAA s.à r.l., en a ordonné la liquidation, a déclaré applicables les dispositions légales relatives à la faillite, a dit que le jugement est exécutoire par provision et a mis les frais à charge de la

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 16 décembre 2009,Par arrêt du 11 mars 2009, la Cour d’appel a réformé le jugement entrepris en ce sens qu’il y a lieu de dire que les intérêts légaux sur le montant de 3.403.390,83 € ne courent pas à partir de la date de la présentation de la demande reconventionnelle en

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom Nilles de Luxembourg d’Esch-sur-Alzette en date du 16/11/2009, comparant par Maître Réguia AMIALI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Statuant sur la demande en divorce de B, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, par jugement contradictoire du 2 juillet 2009, déclaré la demande

B), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 19 juin 2009, comparant par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit BIEL du 19 juin 2009, comparant par Maître François REINARD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par exploit d'huissier du 19

Le 10 avril 2009, Monsieur C.) a résilié le contrat de bail avec effet au 14 juillet 2009, conformément au délai de préavis convenu dans le contrat de bail.Il n’est pas contesté que les lieux ont été libérés par le locataire le 14 juillet 2009 et qu’aucun état des lieux n’a été effectué à la sortie du locataire.à partir du 1er janvier 2009 à 944,94 + 52,53 =

UUU, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 16 janvier 2009, comparant par Maître Isabelle GIRAULT, avocat à Luxembourg ;De ce jugement AAA a régulièrement relevé appel en date du 16 janvier 2009.Cour 22 mai 2009, no 32393 du rôle, Bastos c/ DZLa clause d’approbation tacite ne prive pas le client d’une

Par ordonnance du 18 décembre 2009, le juge des référés a condamné L) à payer à H) la somme de 75.000.- euros avec les intérêts au taux légal à partir de la mise en demeure du 23 août 2008 jusqu’à solde.

Par jugement contradictoire du 30 juin 2009 le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a ordonné à B de régulariser la procédure et de mettre en intervention le ou les organismes de sécurité sociale concernés.Par jugement contradictoire du 1er décembre 2009 le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré la demande recevable sur la base contractuelle, a

Le 16 novembre 2009, B) a résilié le contrat au motif que Z) violerait ses obligations contractuelles en ne payant pas les provisions échues, s’élevant à ce moment à plus de 40.000.- EUR.Le 11 décembre 2009, Z) a répondu qu’elle contestait le montant indiqué et qu’elle contestait le motif de la résiliation.Le 28 avril 2010, Z) a demandé par l’intermédiaire

Vu le procès-verbal n° 21032 du 9 avril 2009 du centre d’intervention de la police grand-ducale de Troisvierges, circonscription régionale de Diekirch, à charge de X.) du chef d’homicide involontaire, de coups et blessures involontaires, de conduite d’un véhicule en souffrant d’infirmités ou de troubles susceptibles d’entraver les aptitudes et capacités de

2) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 27 août 2009 et d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 27 août 2009, sub 1) comparant par Maître Martine LAUER, avocat, demeurant à Luxembourg, sub 2) comparant par Maître Pascal PEUVREL, avocat,

Suivant contrat de location à long terme signé le 20 juillet 2009, la société SOCIETE1.) a donné en location à PERSONNE1.) un véhicule de marque MEDIA0.) immatriculé au Grand-Duché de Luxembourg sous le no NUMERO2.), moyennant le paiement de 36 mensualités.Le véhicule a été mis à disposition du défendeur en date du 22 juillet 2009.

2008, 2009 et 2010.

Les nombreuses irrégularités résulteraient encore d’un rapport d’expertise rédigé le 5 mai 2009 par PERSONNE1.).La demanderesse verse encore un rapport rédigé en anglais par PERSONNE1.) le 5 mai 2009 à la

Vu l'ordonnance de renvoi n°1812/09 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 9 septembre 2009, renvoyant le prévenu P.1.) à comparaître devant la Chambre criminelle du même Tribunal pour répondre des préventions de viols, toutes ces infractions greffées de la circonstance que le prévenu avait autorité sur les victimes.Lors

Par jugement du 25 février 2009, le tribunal de paix de Luxembourg a: