Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit d’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 20 août 2009, comparant par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar jugement rendu le 14 juillet 2009, le

Entre: A, demeurant à L-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 19 novembre 2009, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar requête déposée le 17 août 2009, A a fait convoquer son employeur, la société anonyme B S.A., devant le président du tribunal du travail de

Entre: A, demeurant à L-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 19 novembre 2009, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar requête déposée le 17 août 2009, A a fait convoquer son employeur, la société anonyme B S.A., devant le président du tribunal du travail de

achevés dans un délai de deux mois à partir de la notification du jugement 3) condamner la défenderesse à payer aux demandeurs à titre de dommages et intérêts en raison du dépassement du délai contractuel, le montant de 30.250,- € + PM avec les intérêts légaux à partir du 1er octobre 2009, date d’échéance du contrat, sinon à compter de la mise en demeure du

Entre: A, faisant le commerce sous la dénomination « A’ », demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-Alzette du 19 août 2009, comparant par Maître Jean TONNAR, avocat à la Cour, demeurant à Eschsur-AlzetteEn présence des contestations de A sur l’existence d’une relation de travail et en l’absence d’un

Entre: A, faisant le commerce sous la dénomination « A’ », demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-Alzette du 19 août 2009, comparant par Maître Jean TONNAR, avocat à la Cour, demeurant à Eschsur-AlzetteEn présence des contestations de A sur l’existence d’une relation de travail et en l’absence d’un

Par requête déposée devant le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette le 12 janvier 2009 A, au service de la société anonyme B SA, critiqua d’abusif le licenciement avec préavis lui notifié par son employeur le 29 août 2008 et réclama les montants indemnitaires plus amplement détaillés dans le prédite requêteA l’appui de sa demande, A, aux services de la S.A.

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 9 janvier 2009, comparant par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour à LuxembourgPar exploit du 9 janvier 2009 A sàrl. a relevé appel du jugement du 25 novembre 2008 et demande de le réformer dans son intégralité

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 1er décembre 2009, intimée sur appels incidents, comparant par Maître Laurence LELEU, avocat à la Cour à LuxembourgPar jugement du

Par requête déposée le 11 septembre 2009 A, au service de la société anonyme B depuis le 28 septembre 2007 en qualité de géomètre, critiqua d’abusif le licenciement avec effet immédiat lui notifié le 10 juin 2009 par son employeur et réclama divers montants plus amplement détaillés dans la prédite requêtePar jugement du 4 décembre 2009, le tribunal du

Par jugement du 22 juin 2009, le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, saisi d’une demande introduite par A contre la société en commandite simple de droit luxembourgeois B tendant à la condamnation de cette dernière à lui payer du chef d’un licenciement avec effet immédiat du 17 novembre 2008 une indemnité compensatoire de préavis non respectée de 3.628

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Eschsur-Alzette du 2 décembre 2009, intimé sur appel incident, comparant par Maître Réguia AMIALI, avocat à la Cour à LuxembourgA l’audience des plaidoiries du 24 septembre 2009, A a fait valoir qu’il a été contraint à démissionner pour faute grave dans le chef de l’employeurPar

Par requête déposée le 25 novembre 2009, B a fait convoquer la société à responsabilité limitée A devant le Tribunal du Travail, pour s’entendre condamner à lui payer la somme de 21.983,92 euros du chef d’arriérés de salaire et pour s’entendre condamner à déclarer B au Centre Commun de la Sécurité Sociale sous peine d’une astreinte

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 29 juin 2009, comparant par Maître Claude BLESER, avocat à la Cour à LuxembourgUn jugement du tribunal du travail de Luxembourg du 18 mai 2009 a déclaré le licenciement de A par B S.A. régulier et dit non fondée sa demande en paiement de dommages et intérêtsPar exploit du

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 2 décembre 2009, comparant par Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour à LuxembourgPar un jugement du 3 novembre 2009 le tribunal du travail, considérant que la salariée n’était pas protégée au moment du licenciement et qu’un abandon de poste deux jours de suite, sans

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 29 juin 2009, comparant par Maître Claude BLESER, avocat à la Cour à LuxembourgUn jugement du tribunal du travail de Luxembourg du 18 mai 2009 a déclaré le licenciement de A par B S.A. régulier et dit non fondée sa demande en paiement de dommages et intérêtsPar exploit du

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 29 juin 2009, comparant par Maître Claude BLESER, avocat à la Cour à LuxembourgUn jugement du tribunal du travail de Luxembourg du 18 mai 2009 a déclaré le licenciement de A par B S.A. régulier et dit non fondée sa demande en paiement de dommages et intérêtsPar exploit du

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 5 mai 2009, comparant par Maître Claude BLESER, avocat à la Cour à LuxembourgA l’audience du 23 février 2009, la défenderesse demanda reconventionnellement la condamnation du demandeur au paiement de la somme de 729,22.- €, sinon de la somme de 122,40.- € à titre d’

la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 10 avril 2009, intimée sur appels incidents, comparant par Maître Alex PENNING, avocat à la Cour à LuxembourgPar jugement rendu

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 25 mars 2009, intimée sur appel incident, comparant par Maître Marco NOSBUSCH, avocat à la Cour à LuxembourgSuite au dépôt des rapports du consultant, le tribunal du travail a, par jugement du 20