Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 10 novembre 2022.Vu l’ordonnance de révocation de clôture de l’instruction rendue en date du 1er décembre 2022.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 27 janvier 2023.Vu l’ordonnance de révocation de clôture rendu en date du 9 février 2023.Vu l’ordonnance de clôture de lUne

que modifiée d’un commun accord lors des plaidoiries et telle que reprise dans le dispositif de la présente ordonnance.disons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinet;ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant appel et sans caution;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 14 juillet 2022.Lors des plaidoiries, le mandataire d’PERSONNE1.) et PERSONNE2.) n’a pas sollicité le rejet desdits documents, ni requis la révocation de l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juillet 2022.À titre préliminaire, avant d’analyser la recevabilité et le bien-fondé de l’appel d

Vu l’ordonnance de clôture du 3 octobre 2023.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-7770/21 rendue en date du 14 septembre 2021 et lui notifiée le 16 septembre 2021, la société anonyme SOCIETE1.) (ci-après SOCIETE1.)) a été sommée de payer à la société anonyme SOCIETE2.) (ciaprès FIDUCIAIRE REGE LUX) la somme de 6.098,04 euros, avec les intérêts au taux légal à partir du jour de la

ORDONNANCEaux frais de l’instance, o r d o n n e l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours et sans caution.

Vu l’ordonnance de clôture du 3 octobre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 2 mai 2023.Par ordonnance du 30 mars 2022, la Présidente du tribunal a dit que la procédure de la mise en état simplifiée est applicable et a dit que les délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces sont ceux renseignés dans l’ordonnance.Le

Vu l’ordonnance de clôture du 6 juin 2023.

Or, il résulte de l’ordonnance de référé du 3 novembre 2021, répertoire n° 2890/21, que le juge des référés a condamné la société SOCIETE1.) à remettre à la requérante sa fiche de salaire du mois de juillet 2021 dans un délai de quinzaine à partir de la notification de son ordonnance, sous peine d’une astreinte de 20.- € par jour de retard, limitée au

o r d o n n e l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours;Ainsi fait, jugé et prononcé en audience publique par Nathalie HAGER, juge de paix, siégeant comme président du tribunal du travail en matière d’attribution de l’indemnité de chômage complet, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, qui ont signé la présente

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 11 juillet 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 2.942,66 euros à titre d’arriérés de pension alimentaire

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 9 octobre 2020 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 411,58 euros.Suivant ordonnance rendue en date du 9 octobre

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 3 octobre 2022, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur lesVu l’ordonnance rendue par un des juges de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 3 octobre 2023 autorisant la société SOCIETE1.) SA, partie créancière saisissante à pratiquer saisie-arrêt

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 1er mars 2021, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur lesVu l’ordonnance rendue par un des juges de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 1er mars 2021 autorisant la société de droit étranger SOCIETE1.), partie créancière saisissante à pratiquer

Vu l’ordonnance de clôture du 21 avril 2023.

même si le prévenu fait défaut (Cass. Belge 16 octobre 1985, P. 1986, 1, 181), ou s’il a été saisi par un arrêt ou une ordonnance de renvoi.

Vu l’ordonnance de clôture du 28 avril 2023.dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame la Présidente de Chambre,

même si le prévenu fait défaut (Cass. Belge 16 octobre 1985, P. 1986, 1, 181), ou s’il a été saisi par un arrêt ou une ordonnance de renvoi.

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 13 septembre 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 386,09.- euros du chef d'arriérés de pension alimentaireVu