Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 février 2020

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 décembre 2019

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 février 2020

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 154/20 (XIXe) rendue en date du 13 mars 2020 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant P1), devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 140 et 142 de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 février 2020

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 février 2020

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 janvier 2020

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 281/19 du 6 février 2019 rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant P1) devant une chambre correctionnelle du même tribunal du chef d’escroquerie fiscale, subsidiairement de tentative d’escroquerie fiscale, plus subsidiairement de fraude fiscale intentionnelle et en dernierAux

Vu l’ordonnance n°651 du 13 septembre 2019 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant P1.) devant la Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef d’assassinat, subsidiairement de meurtre, plus subsidiairement du chef de coups et blessures volontaires sur une personne avec laquelle il aAu

Par ordonnance du 22 mars 2017, une Vice-Présidente du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame le Président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg aPar exploit d’huissier de justice du 2 mai 2017, la BANQUE1) a régulièrement interjeté appel contre cette ordonnance, qui des dires des

sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (ci-après Ia Convention de Ia Haye) et a fait comparaître A) devant le juge aux affaires familiales près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg aux fins d’obtenir une ordonnance de retour de l'enfant en Bulgarie sur base des articles 1109 et 1110 du Nouveau Code de procédure civilePar

avant tout autre progrès en cause, révoqué l’ordonnance de clôture et a invité les parties à fournir de plus amples éclaircissements concernant certains points

et la société L) SA se voir interdire l’utilisation du domaine www.___.lu à partir du jour du prononcé de l’ordonnance à intervenir, sinon pour le moins se voir ordonner de suspendre l’utilisation du prédit nom de domaine en attendant la décision au fond coulée en force de chose jugée, sous peine d’une astreinte de 2.500 euros par jour de retardrequérantes,

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 25 février 2020L’exploit de dénonciation du 27 juin 2016 a été signifié dans le délai de huit jours à partir de la saisie-arrêt du 20 juin 2016 et il indique le titre en vertu duquel la saisiearrêt est pratiquée, à savoir l’ordonnance présidentielle rendue le 14 juin 2016 par Christina LAPLUME, premier juge,

Vu l'ordonnance de clôture du 29 novembre 2019Par ordonnance de jonction du 2 février 2018, les deux rôles ont été joints

L’ordonnance de clôture de l’instruction a été prononcée dans les deux instances le 5 février 2020

Vu l’ordonnance numéro 230319 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date 20 novembre 2019, renvoyant le prévenu P1) devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 140 et 142 de la loi modifiée du 29 août 2008 portant sur la libre circulation des personnes et l

La République du KAZAKHSTAN demande principalement à voir dire nulle l’ordonnance du conseiller taxateur du 14 janvier 2020Les consorts A.) demandent la confirmation de l’ordonnance de taxationLa requérante soulève principalement la nullité de l’ordonnance de taxation au motif que le conseiller taxateur s’est limité à taxer l’état dans son intégralité au

Vu l’ordonnance numéro 954 rendue le 8 mai 2019 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, réformée par arrêt numéro 677 du 31 juillet 2019 rendu par la chambre du conseil de la Cour d’Appel, renvoyant P1) et P2), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement du

Le Ministre conclut que ces mesures seraient à réaliser dans un délai de quinze jours à partir de la signification de l’ordonnance à intervenir, sous peine d’une astreinte de 1.000 euros par infraction dûment constatéeIl demandait finalement la publication de l’ordonnance par voie de presse et sur les sites internet (SOC1.) et MEDIA1.)) exploités par SOC1.)