Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Audience de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 29 mai 2017, où étaient présentsVu l’information adressée par lettres recommandées à la poste aux inculpés et à leurs conseils conformément à l’article 127(6) du Code de procédure pénale pour l’audience du 16 mars 2017Vu le courrier du 10 mars 2017 du mandataire d’PERSONNE1.

Jugement commercial II No 746/2017Après maintes refixations, l’affaire fut utilement retenue à l’audience publique du 30 mars 2017 devant la deuxième chambre du tribunal, siégeant en matière commerciale, lors de laquelle les débats eurent lieu comme suitimporte quelles procédures successives ne suffit pas (voir : conclusions du Parquet Général dans l’affaire

Jugement commercial XV N° 620 /2017demanderesse par requête en intervention volontaire du 28 février 2017, comparant par Maître Mathieu RICHARD, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Sylvie DENAYER, avocat à la Cour, demeurant tous les deux à Luxembourg. ____________________________________________________________________L’affaire fut utilement retenue

Arrêt n° 372/17 Ch.c.C. du 24 mai 2017. (Not. : 18006/11/CDVu l'ordonnance n° 456/17 rendue le 31 mars 2017 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de LuxembourgVu l’appel relevé de cette ordonnance le 4 avril 2017 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par déclaration du procureur d’EtatVu l’information donnée par lettre

Arrêt N° 193/17 X. du 24 mai 2017 (Not. 6260/16/CDDe ce jugement, appel fut relevé au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 5 janvier 2017 au pénal limité aux frais de justice par le mandataire du prévenu PRÉVENU et le même jour au pénal par le représentant du ministère publicEn vertu de ces appels et par citation du 27 février 2017, le

Par arrêt contradictoire du 25 janvier 2017, la Cour a soulevé le moyen relatif à la recevabilité de l’appel au regard des dispositions de l’article 465 du Code de commerce qui prévoit que le délai ordinaire pour interjeter appel contre un jugement rendu en matière de faillite est de quinze jours à partir de sa signification

Jugement civil no 837/2017 (première chambreENF4.)B.), demeurant à L-(...), (...), parties demanderesses aux termes d’une requête en rectification judiciaire d’un acte de l’état civil déposée le 25 avril 2017Par requête déposée le 25 avril 2017, 1A l’audience publique du 10 mai 2017, Maître Roy NATHAN, avocat constitué, a conclu pour les parties

Jugt no 1 5 3 6 / 2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 MAI 2017Par citation du 22 mars 2017, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 9 mai 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantesA l’audience publique du 9 mai 2017,

Numéro 123/2017Vu l’ordonnance de clôture du 7 mars 2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 25 avril 2017

Numéro 122/2017Vu l’ordonnance de clôture du 14 février 2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 2 mai 2017litige pendant en instance d’appel, opposant PERSONNE3.) aux héritiers légaux de feu PERSONNE6.), rejette les moyens d’irrecevabilité soulevés par PERSONNE3.), avant tout autre progrès en cause : révoque l’ordonnance de clôture du

Jugement Intérêts civils no 119/2017 (Intérêts Civils 179686) XIVe chambreL’affaire, inscrite sous le numéro 179686 du rôle et appelée pour fixation le 27 septembre 2016, fut d’abord fixée pour plaidoiries au 10 janvier 2017, ensuite au 4 avril 2017 et finalement à l’audience publique du mardi, 2 mai 2017 pour désistementSur ce, le tribunal prit l’affaire en

Numéro 121/2017PERSONNE1.), commerçant, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 17 janvier 2017, comparant par la société d’avocats MAYER, Avocats à la Cour, société d’avocats à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite au registre de commerce et

Numéro 120/2017L’affaire inscrite sous le numéro 181876 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 7 février 2017, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 2 mai 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 23 mai 2017, le

287/2017 du 19 mai 2017Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 19 mai 2017, tenue par Nous Christina LAPLUME, Premier Juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame le Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier assumé Sarah NEZIA l'appel

LCRI n° 29/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 MAI 2017Par citation du 16 mars 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 25 et 26 avril 2017 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les

N° 28 / 2017 pénal. du 18.5.2017

Jugt no 1475/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 MAI 2017A l’audience du 18 octobre 2016, l’affaire fut contradictoirement remise au 3 avril 2017 et au 4 avril 2017A l’audience publique du 3 avril 2017, le vice-président constata l’identité des prévenus, leur donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal et les informa de leur droit de garder le silenceA l’

N° 50 / 2017 du 18.5.2017

N° 26 / 2017 pénal. du 18.5.2017

Par une requête déposée le 23 février 2017, A demande de procéder à la rectification des considérants et du dispositif du prédit arrêt en ce qu’il a erronément retenu que « la demande en paiement d’une indemnité de préavis de six mois (était) fondée en principe mais non justifiée pour le montant réclamé » et de dire que la demande est fondée et justifiée