Décisions intégrales des juridictions judiciaires

60Chauffer légèrement chaque extrémité du manchon (60°C).60 n°30)

Par exploit d’huissier du 21 août 2009, B.) a fait citer A.) devant le tribunal de paix de et à Esch-sur-Alzette pour l’entendre condamner à lui payer la somme de 225,60 euros à titre d’arriérés d’adaptation indiciaire d’une pension alimentaire fixée par convention préalable au divorce par consentement mutuel du 9 août 2007 à titre de contribution à l’Par

Afin d’éviter que la caution judiciaire à fournir par la partie demanderesse ne constitue un obstacle insurmontable à l’accès en justice, il y a lieu de fixer la caution judiciaire au montant de 60.000 €, ce montant permettant à la partie défenderesse de couvrir les premiers frais engendrés par l’exécution d’une éventuelle condamnation de la partieordonne à

Les infractions retenues se trouvent en concours réel de sorte qu’il y a lieu d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal.

Par application des articles 60, 61 et 62 du Code pénal;

Ce groupe d’infractions se trouvent en concours réel avec les infractions retenues sub 1) et 5), qui sont également en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a encore lieu d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant être élevée au double du maximum sans pouvoir dépasser la

En application de l’article 60 du Code pénal, la peine la plus forte sera dès lors seule prononcée ;60,52 19.11.2004492,60 11.01.2005En application de l’article 60 du Code pénal, la peine la plus forte sera dès lors seule prononcée ;En application des articles - 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 44, 50, 60 et 66 du Code pénal, - 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1

En application de l’article 60 du Code pénal, la peine la plus forte sera dès lors seule prononcée ;En application des articles - 14, 15, 16, 28, 29, 30, 60 et 66 du Code pénal, - 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code d’Instruction Criminelle, - L.

Elle fait encore état des frais de scolarité et de cantine pour sa fille aînée de quelque 60,- euros par mois.

En première instance la société B S.A. a réclamé la somme de 60.000 euros dont 50.000 euros à titre de réparation du dommage que lui a causé la démission de A ainsi que la somme de 10.000 euros à titre de remboursement des frais de recrutement d’un nouveau consultant.

En première instance la société B S.A. a réclamé la somme de 60.000 euros dont 50.000 euros à titre de réparation du dommage que lui a causé la démission de A ainsi que la somme de 10.000 euros à titre de remboursement des frais de recrutement d’un nouveau consultant.

60/10/CRIL

Par exploit d’huissier du 10 août 2006, A.) a fait donner assignation à la société anonyme SOCIETE PAN EUROPEENNE D’ASSURANCE-VIE S.A., actuellement la société anonyme PRIVATE ESTATE LIFE S.A. (ci-après PEL) à comparaître devant le tribunal de ce siège pour la défenderesse s’entendre condamner à lui payer le montant de 1.068.866,60 EUR assorti des intérêts1.

f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l’amende à 60 (SOIXANTE) jours ;

f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l’amende à 60 (SOIXANTE) jours ;

A l’audience publique du 24 mars 2010, la partie requérante a déclaré réduire sa demande en indemnisation de son préjudice matériel au montant de 2.000.- euros, réduire sa demande en paiement d’une indemnité de congé non pris au montant de 1.923,60.- euros et renoncer à sa demande en paiement de la rémunération pour la saison 2009/2010.acte à PERSONNE1.) qu’

Les parties demanderesses, qui détiennent chacune 20% du capital de la société anonyme SOCIETE1.) S.A. et qui sont, respectivement ont été administrateurs de cette même société, reprochent à PERSONNE3.), actionnaire majoritaire détenant 60% du capital de la société anonyme SOCIETE1.) S.A. et administrateur-délégué de cette dernière, les faits suivants:En d’

dommage de droit commun de C matérialisé par l'aide d'une tierce personne est, en fait et concrètement, diminué à concurrence du montant des aides sociales qu'elle a reçues de ce chef de la part des organismes de sécurité sociale et qui se chiffrent aux montants de 34.145,90 euros et de 63.554,60 euros.

Par requête déposée le 17 août 2007, A a fait convoquer devant le Tribunal du Travail de Diekirch la société anonyme B S.A. et l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg pour voir condamner la société anonyme B à lui payer la somme de 32.574,60 euros du chef du préjudice subi par suite d’un licenciement avec préavis qualifié d’abusif.

Par requête déposée le 17 août 2007, A a fait convoquer devant le Tribunal du Travail de Diekirch la société anonyme B S.A. et l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg pour voir condamner la société anonyme B à lui payer la somme de 32.574,60 euros du chef du préjudice subi par suite d’un licenciement avec préavis qualifié d’abusif.