Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 mars 2017

N° 54 / 2017 du 1.6.2017

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 mars 2017

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 mars 2017

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 mars 2017Suivant ses dernières conclusions, A augmente sa demande en paiement d’arriérés de salaires réclamés pour la période du 25 mars 2014 au 31 janvier 2017 au montant de 72.500 euros

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 avril 2017

Jugement civil no 173/2017 (XVIIe chambrepartie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRÜCK, en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 16 janvier 2017partie défenderesse aux fins du prédit exploit KONSBRÜCK du 16 janvier 2017Vu l’ordonnance de clôture du 17 mai 2017Gabot Közjegyzo,

Jugt n° 1588/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 MAI 2017Par citation du 2 mars 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus à comparaître à l’audience publique du 17 mars 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantesL’affaire fut ensuite

ordonne aux créanciers de faire leur déclaration de créance avant le 16 juin 2017fixe le jour pour la clôture du procès-verbal de vérification des créances au vendredi, 30 juin 2017 à 14.30 heures et pour les débats sur les contestations à naître de cette vérification à l’audience du vendredi, 7 juillet 2017 à 9.00 heures, chaque fois en la salle d’audience

civil articles 1892- 1904, Fasc.unique Prêt de consommation ou prêt simple, éd.numérique 13 mai 20172017, n° 16-00669: JurisData n° 2017-001793

Crim. du 30 mai 2017 (Not. 29991/15/CDEn vertu de ces appels et par citations des 28 février et 6 avril 2017, les prévenus X.) et Y.) furent requis de comparaître à l'audience publique du 9 mai 2017 devant la Cour d'appel de Luxembourg, chambre criminelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetésprit l'affaire en délibéré et rendit à l'

Arrêt N° 211/17 V. du 30 mai 2017 (Not. 2628/15/XDEn vertu de ces appels et par citation du 6 février 2017, les parties furent régulièrement requises de comparaître à l’audience publique du 5 mai 2017 devant la Cour d'appel de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetésprit l

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du Délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 9 janvier 2017 avec effet rétroactif au 15 juillet 2016Numéro 129/2017L’affaire inscrite sous le numéro 176279 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 26 avril 2016, fut d’abord fixée pour plaidoiries au 4 octobre 2016, ensuite

Numéro 130/2017PERSONNE1.), retraitée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL ADRESSE2.) du 20 janvier 2017, comparant initialement par Maître Nora BENAHMED-GAERTNER, avocat, demeurant à Luxembourg, ayant déposé son mandat, et

Numéro 127/2017Vu l’ordonnance de clôture du 14 février 2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 2 mai 2017Le prononcé, initialement fixé au 23 mai 2017, a été reporté au 30 mai 2017

Numéro 131/2017PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 5 janvier 2017, comparant par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat, demeurant à LuxembourgL’affaire inscrite sous le numéro 181944 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 24

Numéro 125/2017 (XIVe chambrePar requête déposée le 22 mai 2017, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux, PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE1.), demeurant à la même adresse, est actuellement hospitalisé au HÔPITAL1.) et se trouve en état de comaA l’audience du 29 mai 2017 de la quatorzième chambre, siégeant

Numéro 132/2017L’affaire inscrite sous le numéro 180970 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 6 décembre 2016, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 28 février 2017 et finalement à l’audience publique du mardi, 9 mai 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 30

Numéro 126/2017Vu l’ordonnance de clôture du 21 février 2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 9 mai 2017

Numéro 128/2017appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Eschsur-Alzette du 16 janvier 2017L’affaire inscrite sous le numéro 182168 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 7 février 2017, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 2 mai 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06Sur ce, le tribunal