Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’arrêt attaqué rendu le 28 février 2013 sous le numéro 38045 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, huitième chambre, siégeant en matière de droit du travail ;Vu le mémoire en cassation signifié le 23 août 2013 par la société à responsabilité limitée SOC1.) à A.), déposé au greffe de la Cour le 26 août 2013 ;Vu le mémoire en réponse

Vu l’arrêt attaqué rendu le 26 juin 2013 sous le numéro 37356 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, quatrième chambre, siégeant en matière commerciale ;Vu le mémoire en cassation signifié le 4 septembre 2013 par A.) et B.) à la société anonyme SOC1.), en liquidation judiciaire, et à Maître Yvette HAMILIUS, déposé au greffe de la Cour le 5

Vu l’arrêt rendu le 31 janvier 2013 sous le numéro 37567 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, troisième chambre, siégeant en matière de droit du travail ;Vu le mémoire en cassation signifié le 9 juillet 2013 par A.) à la société anonyme SOC1.), déposé le 7 octobre 2013 au greffe de la Cour ;Vu le mémoire en réponse signifié le 18 octobre

Vu l’arrêt attaqué rendu le 13 mars 2013 sous le numéro 31142 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, septième chambre, siégeant en matière civile ;Vu le mémoire en cassation signifié le 24 juillet 2013 par A.) et l’association sans but lucratif BUREAU LUXEMBOURGEOIS DES ASSUREURS CONTRE LES ACCIDENTS D’AUTOMOBILE à B.), la société de droit

F A I T S : Par acte de l'huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de Jean-Claude STEFFEN, huissier de justice, du 29 novembre 2013, X.) a fait donner citation à la société SOC.1.) SARL, A.) et B.) de comparaître en date du 24 février 2014 devant le Tribunal correctionnel de Luxembourg, afin de les voir condamner, selon les peines àVu

représentée par son conseil d’administration, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 4 avril 2013, comparant par Maître Patrick WEINACHT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par ordonnance du 7 mars 2013, un magistrat du tribunal d’arrondissement de Diekirch a déclaré exécutoire au Luxembourg un jugement

Vu l’arrêt attaqué rendu le 29 mai 2013 sous le numéro 37079 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, première chambre, siégeant en matière civile ;Vu le mémoire en cassation signifié le 1er août 2013 par A.) et B.) au Ministère public, déposé au greffe de la Cour le 2 août 2013 ;

d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 17 janvier 2013 sous le numéro 252/2013, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :En date du 11 janvier 2013, Maître Nicky STOFFEL, mandataire de X.), a demandé la rupture du délibéré en vue de voir entendre comme

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 6 novembre 2013, comparant par Maître Sylvain L’HOTE, avocat, demeurant à Luxembourg,Suivant titre exécutoire du 13 septembre 2013, le juge de paix de Luxembourg a déclaré exécutoire l’ordonnance conditionnelle de

L’affaire, inscrite sous le numéro 145700 du rôle et appelée pour fixation le 12 juin 2012, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 2 octobre 2012, puis au 18 décembre 2012, ensuite par courrier du greffe du 29 novembre 2012 au 12 février 2013, puis au 14 mai 2013 et par courrier du greffe du 20 mars 2013 au 28 mai 2013, ensuite au12 novembre 2013 et

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement contradictoirement rendu par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 16e chambre correctionnelle, le 22 juillet 2013, sous le numéro 2344/13, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu l’ordonnance de la chambre du conseil de la Cour d’Appel numéro 75

PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Eschsur-Alzette du 28 janvier 2013 ainsi que d’un exploit de réassignation du même huissier de justice du 2 juillet 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Daniel NOEL, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette,de justice

Par jugement rendu par le tribunal de céans en date du 19 novembre 2013, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), a été autorisée à passer seule l’acte d’acquisition de l’immeuble se composant i) d’une partie indivise d’un terrain à ADRESSE3.), parcelle n° NUMERO1.) section B de ADRESSE3.), commune de ADRESSE4.) et ii) d’un partie

F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle le 7 novembre 2013 sous le numéro 655/2013, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu l’ensemble du dossier répressif, notamment

L'affaire subit ensuite maintes remises contradictoires et fut fixée au rôle général en date du 11 mars 2013.Sur demande de la partie requérante, l’affaire fut réappelée à l’audience du 22 avril 2013.La partie défenderesse demande le rejet des pièces communiquées par la partie requérante en date des 20 et 25 septembre 2013 et 16 janvier 2014, soit presque

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 septembre 2013.

appelante aux termes d’actes des huissiers de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 28 janvier 2013 et Alex MERTZIG de Diekirch du 29 janvier 2013, comparant par Maître Cristina PEIXOTO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,demandeur en intervention aux termes d’une requête notifiée en date du 1er octobre 2013,Contre ce jugement, lui notifié le 21

Par citations à prévenus du 27 décembre 2012, les prévenus furent convoqués à comparaître à l’audience publique du 5 février 2013.Sur demande de Y.) et sur présentation d’un certificat de maladie par ce dernier, l’affaire fut contradictoirement remise au 11 juin 2013.Par courrier du 16 mai 2013, les affaires ont été décommandées par le Ministère Public et ne

Vu les arrêts attaqués rendus les 22 mars 2012 et 30 mai 2013 sous le numéro 37764 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière civile ;Vu le mémoire en cassation signifié le 9 août 2013 par A.), épouse B.) à C.), déposé au greffe de la Cour le 13 août 2013 ;Vu le mémoire en réponse signifié le 25 septembre

Vu l’arrêt attaqué rendu le 15 mai 2013 sous le numéro 35501 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière civile ;Vu le mémoire en cassation signifié le 7 août 2013 par A.) à la société à responsabilité limitée SOC1.) et à B.), déposé au greffe de la Cour le 12 août 2013 ;