Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 238/2013 (8e chambre)Audience publique du mardi, 17 décembre 2013.

Jugement civil no 237/2013 (8e chambre)Audience publique du mardi, 17 décembre 2013.La clôture de l’instruction a été prononcée en date du 7 mai 2013.Le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 19 novembre 2013.A l’audience de plaidoiries du 19 novembre 2013, le mandataire de A) informe le tribunal que son mandant n’est plus sous le

Arrêt n° 721/13 Ch.c.C. du 17 décembre 2013. (Not. 28545/13/CD)Vu l’ordonnance de non-informer rendue le 11 novembre 2013 par un juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, notifiée à PERSONNE1.) le 26 novembre 2013;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 26 novembre 2013 reçu au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg par

766/2013 du 17 décembre 2013Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 17 décembre 2013, tenue par Nous Fabienne GEHLEN, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier assumé Danielle QUINTUS.A l'

761/2013 du 13 décembre 2013Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 13 décembre 2013, tenue par Nous Fabienne GEHLEN, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier assumé Gabrielle SCHROEDER.

N° 73 / 13. du 12.12.2013.Vu l’arrêt attaqué rendu le 9 janvier 2013 sous le numéro 38415 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, première chambre, siégeant en matière civile ;Vu le mémoire en cassation signifié le 26 mars 2013 X.) à Y.), à Maître Sabine DELHAYE et au procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, déposé

N° 74 / 13. du 12.12.2013.Vu le mémoire en cassation signifié le 2 avril 2013 par X.) à la société en commandite simple SOC1.), déposé au greffe de la Cour le 5 avril 2013 ;Vu le mémoire en réponse signifié le 28 mai 2013 par la société en commandite simple SOC1.) à X.), déposé au greffe de la Cour le 30 mai 2013 ;Vu le nouveau mémoire signifié le 25 juillet

N° 75 / 13. du 12.12.2013.Vu les arrêts attaqués rendus les 29 avril 2010 et 17 janvier 2013 sous le numéro 34238 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, huitième chambre, siégeant en matière de droit du travail ;Vu le mémoire en cassation signifié le 10 avril 2013 par X.) à Y.), déposé au greffe de la Cour le 12 avril 2013 ;Vu le mémoire

N° 72 / 13. du 12.12.2013.Vu l’arrêt attaqué rendu le 31 janvier 2013 sous le numéro du registre AS 2012/0066 par le Conseil supérieur de la sécurité sociale ;Vu le mémoire en cassation signifié le 19 mars 2013 par l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG à X.), déposé au greffe de la Cour le 25 mars 2013 ;Vu le mémoire en réponse signifié le 16 mai 2013 par X.)

N° 76 / 13. du 12.12.2013.Vu l’arrêt attaqué rendu le 9 janvier 2013 sous le numéro 32685 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière civile ;Vu le mémoire en cassation signifié le 8 avril 2013 par la société anonyme de droit luxembourgeois SOC1.) à l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG et à l’établissement

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 juillet 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 juillet 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 juillet 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 juillet 2013.

conclusions du 29 mai 2013, retiré des débats l’attestation testimoniale de H.

JEUDI, 12 DECEMBRE 2013L'affaire fut introduite par requête -annexée au présent jugement- déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg en date du 31 janvier 2013 sous le N° 55/13.Par convocations du greffe, les parties furent appelées à l’audience publique du 25 février 2013.L'affaire subit ensuite deux remises contradictoires et fut utilement

ayant été nommé par décision du 17 mai 2013 par la High Court, Chancery Division de Londres, en remplacement de Monsieur E.), né le (Madame le juge rapporteur Jacqueline KINTZELÉ entendu en son rapport oral à l’audience du 16 octobre 2013.Dans les conclusions du 30 janvier 2013, J.), K.), H.) et I.) examinent notamment, sur base d’une décision du 7 novembre

3216/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 DECEMBRE 2013Par citation du 25 avril 2013, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 11, 12, 13, 17 et 18 juin 2013, devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A l’audience

desdites conclusions du 31 janvier 2013, elle demande à la Cour de constater « que Madame B) a contribué par des fonds propres à l’acquisition du terrain sur lequel se situe la maison, (et) que c’est grâce à elle que les époux ont pu bénéficier d’un taux de financement réduit de ladite maison ».

E n t r e : A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 22 mars 2013, comparant par Maître Natalie GILSON, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement contradictoire du 3 janvier 2013, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a dit la demande principale en divorce de B) recevable et fondée sur