Décisions intégrales des juridictions judiciaires

C), épouse P), de nationalité montenégrine, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch en date du 26 juillet 2013, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgMonsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’Arrondissement de Diekirch, siégeant au Palais de Justice à Diekirch, Place

rendu sur un recours déposé en date du 29 juillet 2013 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles de Luxembourg contre un jugement rendu en date du 19 juin 2013 par le juge des tutelles près le même tribunal dans l’affaire A.) et BPar jugement du 19 juin 2013, le juge des tutelles auprès du tribunal de la jeunesse et des tutelles près le tribunal d

Entre: A.) appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 7 janvier 2013, comparant par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgDe ce jugement, A.) a régulièrement relevé appel par exploit d’huissier de justice du 7 janvier 2013, concluant à voir dire la demande de B.) non fondée, sinon à en voir

Entre: A.) appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 8 mai 2013, comparant par Maître Catherine ZELTNER, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar jugement contradictoire du 20 mars 2013, le tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière civile et de divorce, a reçu les demandes principale et

S’il est vrai que A.) n’a jamais fait état dans les trois courriers qu’il a adressés à la société au courant de l’année 2009 d’une exécution défectueuse des travaux imputable à la société et qu’il ne l’a mentionnée que dans les corps de conclusions des 4 juillet 2012 et 10 avril 2013, soit quelque trois années après la finition desdits travaux, il convient

fixe l’affaire à l’audience d’appel des causes du mardi, 26 novembre 2013, à 9.00 heures, salle CR.0.19

A.) appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Geoffrey GALLE, en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 7 mars 2013, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar jugement contradictoire du 8 janvier 2013, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en

rendu sur un recours déposé en date du 6 août 2013 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles de Luxembourg contre un jugement rendu en date du 20 juin 2013 par le juge des tutelles près le même tribunal dans l’affairePar jugement du 20 juin 2013, le juge des tutelles auprès du tribunal de la jeunesse et des tutelles près le tribunal d’

code de procédure civile et a pour sanction l’irrecevabilité de l’appel (Cour de cassation 28 avril 2005, n° 27/05, Cour d’Appel 3ème chambre, 23 novembre 2006, n° 30525 du rôle, Cour d’Appel 4ème chambre, 26 octobre 2011, n° 37534 du rôle, Cour d’Appel 26 juin 2013, n° 37356 du rôle

rendu sur un recours déposé le 13 août 2013 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles de Luxembourg contre un jugement rendu le 15 juillet 2013 par le juge des tutelles près le même tribunal dans l’affaire entre A.), demeurant à L-7258 Helmsange, 2, rue des Pommiers, comparant en personne et assisté par Maître Nathalie BARTHELEMY, avocat à la Cour

rendu sur un recours déposé le 2 août 2013 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles de Diekirch contre un jugement rendu le 26 juin 2013 par le juge des tutelles près le même tribunal dans l’affaire entre A.) et BPar jugement contradictoire du 26 juin 2013, le juge des tutelles près le tribunal d’arrondissement de Diekirch, statuant en

Vu le procès-verbal d’enquête du 6 novembre 2012 et le procès-verbal de contre-enquête du 18 juin 2013Le témoin D.), entendu lors de la contre-enquête du 18 juin 2013, a confirmé avoir assisté à une réunion en date du 14 juillet 2005 dans les bureaux BEST entre les deux parties lors de laquelle l’entreprise A.)a été informée que son offre n’était pas la plus

Arrêt N° 539/13 V. du 5 novembre 2013 (Not. 1256/00/CDd'un arrêt rendu par la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, le 14 mars 2013, sous le numéro 17/13 pénal, numéro 3169 du registre, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suitSur citation du 28 mars 2013, les parties furent requises de comparaître à l’audience publique du 25

Arrêt N° 542/13 V. du 5 novembre 2013 (Not. 24652/11/CDLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 7e chambre correctionnelle, le 24 janvier 2013, sous le numéro 360/13, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suitEntendu les

Numéro 193/2013PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 5 avril 2013, comparant par Maître Maxime FLORIMOND, avocat, demeurant à LuxembourgL’affaire, inscrite sous le numéro 153016 du rôle

Numéro 190/2013la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 28 février 2013,

Numéro 194/2013Vu l’ordonnance de clôture du 11 juin 2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 22 octobre 2013Par conclusions du 22 avril 2013, PERSONNE1.) estime qu’il serait prématuré de toiser la demande subsidiaire de PERSONNE2.) dans la mesure où le premier juge, devant lequel cette demande avait été formulée et qui avait refixé les

Numéro 191/2013Vu l’ordonnance de clôture du 4 juin 2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 22 octobre 2013

2800/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 OCTOBRE 2013Par citation du 24 avril 2013, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 22 mai 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivanteA cette audience, l’affaire fut

Jugt no 2839/2013 NotAudience publique du 31 octobre 2013Par citation du 21 août 2013, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 10 octobre 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivanteA l’audience publique du 10