Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 17 novembre 2009, comparant par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour à Luxembourg,Par requête régulièrement déposée au greffe de la justice de paix de et à Esch-surAlzette le 28 janvier 2009, A a fait convoquer son ancien employeur, B, faisant le commerce sous la

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 18 août 2009, comparant par Maître Rémi CHEVALIER, avocat à la Cour à Luxembourg,Le tribunal du travail a dans son jugement du 7 juillet 2009 dont appel relevé ce qui suit : « il se dégage de l’ensemble des éléments du dossier que c’est notamment en raison du manque de

Par requête déposée le 14 janvier 2009 au greffe du tribunal du travail de Esch-surAlzette, B, au service de la société anonyme A S.A. comme coiffeuse depuis le 1er juin 2007 et à temps partiel, critiqua d’abusif le licenciement avec préavis lui notifié en date du 27 mai 2008 et réclama les montants indemnitaires plus amplement détaillés dans la préditela S.

Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 24 avril 2009, comparant par Maître Alain LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par requête déposée le 22

Entre: A, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 4 septembre 2009, comparant par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 2 juillet 2009, le tribunal du travail a fait droit à la demande

Entre: A, faisant le commerce sous la dénomination A, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 9 décembre 2009, comparant par Maître Valérie DEMEURE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 5 novembre 2009, rendu par défaut à l’égard de A, faisant le commerce sous la dénomination

A l’audience du 10 mars 2009, le requérant a augmenté le montant du préjudice matériel qu’il aurait subi du fait de son licenciement abusif à la somme de 13.003,93 €.Par jugement rendu contradictoirement le 12 mai 2009, le tribunal du travail a admis A à prouver par témoins les faits suivants :C’est dès lors à juste titre que le jugement (non entrepris) du

Vu le rapport n° 2008/39664/231/JMdW du 21 mars 2009 établi par la police grandducale, Service C.P. Mersch.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1895/09 de la Chambre du Conseil du 24 septembre 2009.Le prévenu X.) a été entendu sur les faits en date du 21 mars 2009.

Entre: La société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à L-, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes de deux exploits d’huissiers de justice Tom NILLES de Luxembourg et Alex MERTZIG de Diekirch du 27 avril 2009, comparant par Maître Guy CASTEGNARO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 8 mai 2009, intimé sur appel incident, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour à Luxembourg,Un jugement du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette du 26 mars 2009 a constaté que C a été au

Par exploit de l’huissier de justice Carlos Calvo du 26 mai 2010, le CENTRE COMMUN DE LA SECURITE SOCIALE a assigné en faillite la société anonyme BBB, faisant exposer que cette dernière lui redoit le montant de 4.924,35 € du chef de cotisations sociales restées impayées suivant décompte du 18 mai 2010, qu’un commandement de payer du 27 août 2009 est resté

Le premier juge a dit que la créance invoquée ne présente pas le caractère de certitude, retenant d’une part que la créance en tant que basée sur deux factures pour un montant total de 12.945.382,93 USD au titre de « settlement sum » de mai 2009 et avril 2009 apparaissait comme éteinte au vu des paiements effectués par la partie débitrice et d’autre part que

Par citation à prévenu du 15 janvier 2009 le Ministère Public a fait citer B.) à l’audience publique du 6 mars 2009 pour être jugé du chef d’un délit de fuite et d’une contravention sur la législation routière.Après deux remises contradictoires, l’affaire fut retenue à l’audience publique du 25 mars 2009 lors de laquelle X.) déposa en tant que témoin ce qui

un import de 1.514.044.- euros sont payées, celle-ci reste cependant en défaut de régler les 5 factures de décompte d’un import de 882.242,56.- euros des 30 mai et 6 juin 2009, C) CONSTRUCTIONS S.AR.L. demande par requête du 26 octobre 2009 basée sur l’article 919 du nouveau code de procédure civile au président du tribunal d'arrondissement de Luxembourg d’

Pour faire droit à la demande reconventionnelle en divorce de B, le tribunal s’est référé à l’attestation rédigée le 28 mai 2009 par la mère de l’épouse pour retenir que «le mépris et les insultes de A à l’égard de B et de sa famille ainsi établis dans son chef constituent des injures graves (..) rendant intolérable le maintien de la vie commune au sens de l

Par un arrêt du 9 décembre 2009, la Cour a reçu l’appel des époux A)B) en la forme et il a fixé une visite des lieux qui a eu lieu le vendredi 22 janvier 2010, en présence des parties.Les considérations des parties appelantes en rapport avec la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets et notamment la jurisprudence de

parties demanderesses au principal aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 17 juin 2009, parties défenderesses sur reconvention, comparant par Maître Gérard TURPEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Suivant conclusions notifiées en date du 12 novembre 2009, lePar conclusions notifiées ne date du 12

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch en date du 11 mai 2009, comparant par Maître Martine LAUER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

Vu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice n°25144/09/CD et notamment les procès-verbaux n°68/09 du 14 octobre 2009, n°001/10 du 5 janvier 2010, n°013/2010 et n°014/2010 du 25 janvier 2010, le rapport n°2010/16497/220/DA du 15 mai 2010 dressés par la police grand-ducale de Luxembourg, C.P. CENTS, le procès-verbal n°

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 7 janvier 2009,