Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. totale de 46.090,94 euros (18.806,83 + 12.132,32 + 12.651,80 + 2.500.-) qu’elle prétenddétenir à l’égard de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.à r.l.objet la réalisation de travaux d’aménagements extérieurs d’un immeuble situé àexploit d’huissier de justice du 21 avril 2023, la société SOCIETE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  2. la société à responsabilité limitée de droit français SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à F-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Metz sous le n° NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, exploitant une succursale à Luxembourg sous la dénomination SOCIETE1.), succursale d’une société de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  3. la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  4. huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 9 décembre 2024, comparaissant par Maître Régis SANTINI, avocat, demeurant à Luxembourg,En vertu d’une autorisation présidentielle de Monsieur Frédéric MERSCH, VicePrésident au tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en remplacement du Président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  5. remplacement de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 4 mars 2024, comparaissant par Maître Pierre HURT, avocat, demeurant à Luxembourg,SOCIETE13.), de la SOCIETE14.) (SOCIETE15.)) et de la SOCIETE16.) sur toutes sommes, deniers, espèces, valeurs, titres, créances, objets ou autres biens de quelque nature que ce soit, existants et à venir que

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  6. de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 6 décembre 2023, comparaissant par la société NCS AVOCATS, représentée par Maître Aline CONDROTTE, avocat, demeurant à Luxembourg,En vertu d’une autorisation présidentielle de Monsieur Philippe WADLE, premier juge au tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en remplacement du Président du

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  7. la somme de 45.506,38.-euros TTC à titre de soldes de factures impayées relatives au chantier Bâtiment ALIAS1.);la somme de 1.948,97.-euros à titre d’intérêts légaux pour retard de paiement (article 1er et 3 de la loi modifiée du 18 avril 2004);la somme de 3.500.-euros, montant auquel sont évalués provisoirement les frais que la société SOCIETE1.) doit

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  8. 2° modification de la loi du 25 novembre 2020 portant modification : 1° de la loi modifiée du 23 septembre 2020 portant des mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnesmorales, 2° de la loi du 20 juin 2020 portant 1° prorogation de mesures concernant a) la tenue d’audiences publiques pendant l’état de crise devant

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  9. Vu l’ordonnance de clôture du 12 janvier 2011, Entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du nouveau code de procédure civile.A hauteur de l’aire de Berchem, plusieurs tubes tombèrent de la remorque sur l’autoroute.En cas de contestation du préjudice matériel subi, la partie demanderesse a sollicité la nomination d’un expert automobile pour évaluer

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  10. Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 7 mai 2024 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Stéphanie NEUEN, juge aux affaires familiales, Juhan HARISON, greffier assumé.PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie demanderesse aux termes d’une requête déposée le 18 mars 2024, partie

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  11. Vu l’ordonnance de clôture du 23 avril 2013.Entendu le juge de la mise en état en son rapport à l’audience du 24 septembre 2013.Entendu PERSONNE1.) et PERSONNE2.) par l’organe de leur mandataire Maître Nadine GLESENER, avocat, en remplacement de Maître Robert LOOS, avocat constitué, les deux demeurant à Luxembourg.Entendu PERSONNE3.), anciennement PERSONNE3.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  12. Suivant ordonnance de référé du 5 mars 2020, le juge des référés a déclaré la demande des prédites parties irrecevable.Par exploit d’huissier de justice du 6 février 2020, le syndicat des copropriétaires de la résidence ALIAS1.) (ci-après « le syndicat ALIAS1.) »), PERSONNE1.), PERSONNE2.), PERSONNE3.), PERSONNE4.), PERSONNE5.), PERSONNE6.) (ciaprès ensemble

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  13. mise hors de cause par jugement n° 2023TALCH08/00206 du 6 décembre 2023,Suivant ordonnance de référé du 5 mars 2020, le juge des référés a déclaré la demande des prédites parties irrecevable.hors de cause la société anonyme SOCIETE9.) S.A. (anciennement SOCIETE3.) S.A.)Après de multiples courriers adressés à Maître Amanda THIRY, la pièce n°5 n’a toujours pas

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  14. Par exploit d’huissier de justice du 4 novembre 2022, PERSONNE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de l’établissement public SOCIETE2.)La contre-dénonciation de la prédite saisie-arrêt a été signifiée aux parties tierces-saisies par exploit d’huissier de justice du 16 novembre 2022.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de Maître Kefseresma AKSU,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  15. Par exploit d’huissier de justice du 4 novembre 2022, PERSONNE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de l’établissement public SOCIETE2.)La contre-dénonciation de la prédite saisie-arrêt a été signifiée aux parties tierces-saisies par exploit d’huissier de justice du 16 novembre 2022.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de Maître Kefseresma AKSU,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  16. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN en remplacement de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 10 février 2023,intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN en remplacement de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA,A l’audience de ce

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  17. L’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DE LA TVA, représenté par Monsieur le Directeur de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA, ayant ses bureaux à L-1651 Luxembourg, 1-3 avenue Guillaume,GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG (ci-après « l’ETAT ») en vue d’obtenir le remboursement du montant de 56.738,79.- euros en principal

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  18. partie demanderesse aux termes d'un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER de Luxembourg du 27 février 2020,4. la société anonyme (sociedade Anonima) de droit portugais SOCIETE4.) SA, établie et ayant son siège social à P-ADRESSE3.), immatriculée au Registre de Commerce de Lisbonne (Conservatoria do Registo Comercial de Lisboa) sous le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  19. partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 5 juillet 2023,la société à responsabilité limitée de droit de Gibraltar SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à ADRESSE2.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, partie défenderesse aux fins du prédit exploit,DATE1.), rendu sur base d’un

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  20. sociétés de Luxembourg sous le numéroNUMERO2.), représentée par son gérant actuellement en fonctions,la somme de 2.500 euros à titre d’indemnité de procédure sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile ;PERSONNE1.) et de la société SOCIETE2.) Sàrl des frais et dépens de l’instance ;de juger le bien fondé des données contenues dans les

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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