Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Maître Laurent HARGARTEN, avocat à la Cour, demeurant à Esch/Alzette, réitéra sa partie civile au nom et pour le compte de PC.1.) constituée en cours d'instruction entre les mains du juge d'instruction, préqualifiée, demanderesse au civil, contre P.1.), préqualifié, défendeur au civil.d'avoir logé depuis lors chez son copain Y.) qui lui aurait raconté

Maître Pierre-Marc KNAFF, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette, se constitua partie civile au nom et pour le compte d’X.), préqualifié, demandeur au civil, contre les prévenus Y.) et Z.), préqualifiés, défendeurs au civil.Maître Andrea SABBATINI, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette, se constitua partie civile au nom et pour le compte d’Y

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Vu la citation 2 octobre 2013 notifiée régulièrement à P.1.).Le Ministère Public reproche à P.1.), en sa qualité d’administrateur de la société SOC.1.) s.a., d’avoir, vers la fin de l’année 2009/début de l’année 2010, en infraction à l’article 107 de la

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1689/13 rendue en date du 11 juillet 2013 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, réformée par l’arrêt numéro 570/13 rendu en date du 18 octobre 2013 par la chambre du conseil de la Cour d’Appel, renvoyant X.), Y.) et Z.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambreLe

La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contreactuellement sous contrôle judiciaire - p r é v e n u s en présence de : Maître Marc LENTZ, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-2557 Luxembourg, 18, rue Robert Stümper, agissant,

Le Ministère Public reproche au prévenu X.), en sa qualité d’administrateur de la société SOC1.) S.A., depuis le 17 octobre 2008, date du jugement de faillite de la société SOC1.) S.A., de s’être rendu coupable de l’infraction de banqueroute frauduleuse par le fait d’avoir détourné ou dissimulé une partie de son actif, notamment 8 véhicules immatriculés au

La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) X.), né le (en présence de: 1. l’ETAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat, T113.), Premier Ministre, Ministre d’Etat, établi 4 rue de la Congrégation, L2910 Luxembourg,

Vu l’ordonnance n°1753/13 du 18 juillet 2013 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par l’arrêt n°541/13 du 4 octobre 2013 de la chambre du conseil de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, renvoyant le prévenu X.) devant la Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg sub I. du chef

Par citation du 11 février 2014, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 12 mars 2014 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes: - faux et usage de faux , - escroquerie fiscale, subs. tentative d’escroquerie fiscale

Par acte d’huissier du 23 août 2004,S1.), S2.), S3.), S4.), S5.), S6.), S7.), S8.), S9.), S10.), S11.), S12.), S13.), S14.), S15.), S16.), S17.), S18.), S19.), S20.), S21.), S22.) et S23.) ont assigné la société SOC3.) Luxembourg S.A en faillite en raison d’arriérés de salaires pour le mois de juillet 2004 s’élevant au montant total de 40.392,29 euros.Par

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contreVu l’ordonnance de renvoi numéro 2496/13 du 21 octobre 2013 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant X.) et Y.) devant une chambre correctionnelle du tribunal d’

F A I T S : Par citation du 21 octobre 2013, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus X.) et Y.) à comparaître aux audiences publiques des 17, 18 et 19 décembre 2013 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes: X.)

La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit:prévenus du chef d’infractions aux articles 51, 393, 394, 510, 511, 513, 514, 516, 517, 518, 520 et 523 du Code pénal, à l’article 8 de la loi du 2 février 1924 concernant les distributions d’énergie électrique dans le Grand-Duché de Luxembourg, aux articles 1b

Vu le rapport d’expertise du 27 février 2012 établi par le Dr. Dietmar TECHEL.Vu le rapport d’expertise du 6 novembre 2012 établi par le Dr. Marc GLEIS.Le 30 octobre 2011, vers 14.00 heures, le Centre d’Intervention de Luxembourg fut informé qu’une tentative de viol avait eu lieu vers 13.00 heures dans la rue de la Déportation et que la victime présentait

Le Ministère Public reproche à X.) d’avoir, entre le 2 décembre 2009 et le 10 décembre 2009, soustrait frauduleusement au préjudice de la société SOC1.) de (...), quatre enveloppes destinées à la BQUE1.) contenant les recettes journalières du mercredi 2 décembre au mardi 8 décembre 2009 pour un montant total de 156.057,44 euros, avec la circonstance d’avoir

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 29 août 2013, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 9 octobre 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :en le menaçant à de multiples reprises, en le terrorisant sur la route, en l'interceptant au magasin (...), en l'appelant à d'innombrables reprises et en lui envoyant de nombreux SMS, soit en total 817 appels et SMS durant la période du 1er juillet 2011 au

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Vu l’ordonnance n° 204/12 rendue en date du 25 janvier 2012 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal de céans.Le Ministère Public reproche à X.) d’avoir entre le 18

2011 jusqu’au mois d’octobre 2011 inclus, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment à (...), et à Luxembourg, sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,2011 jusqu’au mois d’octobre 2011 inclus, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment à (...), et à Luxembourg, sans préjudice quant aux indications

d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu le procès-verbal n° SRECLUX/ JDA /2011-12307-3-MEJO du 25 janvier 2011, établi par la Police Grand-ducale, Service de Recherche et d’Enquête criminelle, section Mœurs, et les rapports n° SRECLUX/ JDA /2011-12307-15-WIJO du 27 janvier 2011, n° SRECLUX/ JDA /2011-12307