Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Audience publique du mardi, treize octobre deux mille quinzela société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroNUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy

Audience publique du mardi, six octobre deux mille quinzePERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.) appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 7 mai 2014, comparant par Maître Paulo FELIX, avocat, demeurant à Luxembourg,le

Audience publique du mardi, six octobre deux mille quinzePERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle WANTZ en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 6 juin 2014, comparant par Maître Sandra CORTINOVIS, avocat, demeurant à Luxembourg,

Audience publique du mardi, six octobre deux mille quinzePERSONNE1.), auto-entrepreneur, demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine dite Nanou TAPELLA en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 7 mars 2014, comparant initialement par Maître Aurélie BELINGAR, avocat,

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 29 décembre 2014, intimé sur appel incident, comparant par Maître Dieter GROZINGER DE ROSNAY, avocat, demeurant à Luxembourg,Y.), agent auprès de la Cour de Justice des Communautés Européennes, demeurant à L-(DE ROSNAY, comparant pour X.), donna lecture de l’acte d’appel

PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 29 décembre 2014, intimé sur appel incident, comparant par Maître Dieter GROZINGER DE ROSNAY, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), agent auprès de la Cour de Justice des Communautés Européennes, demeurant à L-

Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à ADRESSE2.), intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL, comparant par Maître Josette ELVINGER, avocat, demeurant à Luxembourg.En début d’année 2011, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (ci-après SOCIETE1.)), société de garantie automobile, a chargé Maître

PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de LuxembourgMerl du 11 février 2014, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), fonctionnaire d’Etat, demeurant à L-ADRESSE2.), intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Pierre

ayant, par acte notifié d’avocat à avocat en date du 3 octobre 2014, repris l’instance introduite par la société anonyme SOCIETE2.) Sàrl, ayant été établie et ayant eu son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), à l’encontre de la société

remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-surAlzette du 19 novembre 2014, intimée sur appel incident, comparant par Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, avocat à la cour, assisté de Maître Sandrine EGLOFF, avocat à la cour, les deux demeurant à Luxembourg,de justice Jean-Claude STEFFEN, appelante par appel incident, comparant par

PERSONNE1.), pensionné, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 30 juin 2014, comparant par Maître Sylvie KREICHER, avocat, demeurant à Luxembourg,Par jugement rendu en date du 14 octobre 2010 par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, le divorce aux torts réciproques des

représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B(appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Eschsur-Alzette du 19 novembre 2014, intimée sur appel incident,

représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B(appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Eschsur-Alzette du 19 novembre 2014, intimée sur appel incident,

1) la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), élisant domicile pour les besoins de la présente instance d’appel en l’étude de Maître Laurent MOSAR, Avocat, à la Cour, demeurant professionnellement à L-ADRESSE3.),1) la société

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 26 novembre 2012, comparant par Maître Sabrina MARTIN, avocat, demeurant à Luxembourg,30 septembre 2014 avant d’être finalement fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 24 mars 2015, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Maître Sabrina MARTIN, avocat, comparant pour la

opposition aux fins d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER agissant en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 10 avril 2013, comparant par Maître Gérard TURPEL, avocat, demeurant à Luxembourg,De ce jugement, non signifié, appel a été régulièrement relevé par SOCIETE1.) sàrl suivant exploit d’huissier du 6

PERSONNE1.), employé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 25 février 2014, comparant par Maître Alex KRIEPS, avocat, demeurant à Luxembourg,Faisant exposer avoir acquis le 5 septembre 2012 un véhicule d’occasion de

Par exploit d’huissier du 8 novembre 2012, la société anonyme SOCIETE1.) SA (ciaprès SOCIETE1.) SA) a fait citer les époux PERSONNE1.) et PERSONNE2.), (ciaprès les consorts GROUPE1.)) à comparaître devant le Tribunal de Paix de Luxembourg pour i) dire que les consorts GROUPE1.) sont tenus de lui céder la mitoyenneté du mur séparant leurs propriétésAux termes

PERSONNE1.), étudiante, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle WANTZ en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 19 août 2014, comparant par Maître Martine REITER, avocat, demeurant à Luxembourg, assistée de Maître Josiane EISCHEN, avocat, demeurant à Diekirch, et

PERSONNE1.), employée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 25 mars 2013, intimée sur appel incident, comparant initialement par Maître Karim SOREL, avocat, et actuellement par Maître Valérie DUPONG, avocat, les deux demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 26 septembre 2012