Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 15 juillet 2015, intimée sur appel incident, comparant par Maître Andreas KOMNINOS, avocat, demeurant à Luxembourg,Maître Andreas KOMNINOS, avocat, comparant pour A.), donna lecture de l’acte d’appel et fut

PERSONNE1.), directrice de société, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 15 juillet 2015, intimée sur appel incident, comparant par Maître Andreas KOMNINOS, avocat, demeurant à Luxembourg,Maître Andreas KOMNINOS,

1) la compagnie d’assurances SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),4) PERSONNE2.), chauffeur de bus, demeurant à L-ADRESSE3.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

1) PERSONNE1.), étudiante, et 2) PERSONNE2.), étudiant, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 27 août 2014, sub 1) et 2) comparant par Maître Alain GROSS, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 1er août 2013, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont fait citer leur

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 27 août 2014, sub 1) et 2) comparant par Maître Alain GROSS, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 1er août 2013, A.) et B.) ont fait citer leur mère, C.), devant le tribunal de paix de Luxembourg aux fins de l’entendre condamner à leur payer chacun un

PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 2 novembre 2015, comparant par Maître Filipe VALENTE, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette,Maître Catia OLIVEIRA, avocat, en remplacement de Maître Filipe VALENTE, comparant pour PERSONNE1.), donna lecture de l’acte d’

1) PERSONNE1.), sans état connu, et son épouse 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 3 mars 2015, intimés sur appel incident, sub 1) et 2) comparant par Maître Marie-Laure VAN KAUVENBERGH, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE3.), pensionné,

Maître Luc JEITZ, avocat, comparant pour la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., donna lecture de l’acte d’appel et fut entendu en ses explications.Suivant contrat de bail écrit du 20 novembre 2003, la société civile immobilière SOCIETE2.) SCI a donné en location à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. un local commercial sis

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 28 septembre 2015, comparant par Maître Luc JEITZ, avocat, demeurant à Luxembourg,Maître Luc JEITZ, avocat, comparant pour la société à responsabilité limitée SOC1.) s.àr.l., donna lecture de l’acte d’

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) GmbH, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice

PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 24 octobre 2014, comparant par Maître Claude WASSENICH, avocat, demeurant à Luxembourg,1) la société SOCIETE1.) AG, succursale de Luxembourg, établie à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration en fonctions,

la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 27 avril 2015,

la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), ayant, par acte notifié d’avocat à avocat en date du 3 octobre 2014, repris l’instance introduite par la société anonyme

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 16 juillet 2014, comparant par Maître Marisa ROBERTO, avocat, demeurant à Luxembourg,De leur union, sont issus trois enfants, PERSONNE3.), né le DATE1.), PERSONNE4.), né le 7 mai 2001, et PERSONNE5.), née le DATE2.).

la société à responsabilité de droit luxembourgeois SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.) appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 26 janvier 2015, intimés sur

PERSONNE1.), salarié, demeurant à B-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 9 septembre 2014, comparant par Maître Sylvain L’HOTE, avocat, demeurant à Luxembourg,Faisant exposer s’être acquitté deux fois du montant de 4.153,00 euros au titre de l’acquisition de matériel photographique, PERSONNE1.) a

PERSONNE1.), juriste de banque, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 11 juin 2014, comparant par Maître Joëlle CHRISTEN, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), ingénieur commercial – réviseur d’entreprises,

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 22 juin 2011, comparant initialement par Maître Claudine ERPELDING, avocat, demeurant à Luxembourg, ayant déposé son mandat, ensuite par Maître Lydie

Suivant bulletins de taxation d’office, émis par l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines, notifiés à PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1.)) en date du 30 janvier 2008, celui-ci redoit à l’ETAT, au titre de la TVA, le montant i) de 3.260,87 euros, au titre de l’année 2005, ii) de 19.565,77 euros, au titre de l’année 2006, et iii) de 9.782,31 euros,

PERSONNE1.), employée privée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 24 juillet 2014, comparant par Maître Lex THIELEN, avocat, demeurant à Luxembourg,Les parties ont divorcé par consentement mutuel suivant jugement rendu par le tribunal de grande instance de Sarreguemines (France) le 3