Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 5.776,50.- euros »1, à titre des frais d’expertise de l’expert PERSONNE7.) et de l’expert PERSONNE6.), sinon plus subsidiairement encore de condamner PERSONNE3.) et PERSONNE4.) à lui payer 2.888,25.- euros chacun.juridiquement et non uniquement d’un point de vue médical.L’exigence que les opérations d’expertise doivent se faire en présence des parties ou

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  2. Par exploit d’huissier du 20 mars 2024, PERSONNE1.), comparaissant par Maître Marc WAGNER, a fait donner assignation à PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de ce siège.La société d’avocats SCHILTZ & SCHILTZ SA, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Christophe NICOLAY, s’est constituée pour PERSONNE2.) en date du 29

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  3. Au cours de son hospitalisation au sein de la Clinique BOHLER du 5 au 14 mai 2013, PERSONNE2.) a été suivi par les pédiatres PERSONNE5.), PERSONNE4.), PERSONNE8.), PERSONNE6.) et PERSONNE7.), avant d’être admis au HÔPITAL1.) en date du 14 mai 2013, puis transféré vers ADRESSE7.) où il a fait l’objet d’une greffed'examiner PERSONNE2.) et PERSONNE1.), de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  4. 1) PERSONNE1.), et son époux, 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 17 novembre 2023,comparant par Maître Anne DEVIN-KESSLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, _____________________________________________________________________Après plusieurs

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  5. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 22 juillet 2024, comparant par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, comparant pour la partie appelante, fut entendue en ses moyens.Maître Eve MATRINGE, avocat à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  6. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 25 novembre 2024,intimée sur appel incident,ayant comparu par Maître Olivier WIES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, qui a déposé son mandat,ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante par appel incident,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  7. partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN, en remplacement de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg, du 5 juillet 2023,comparaissant par Maître Brian HELLINCKX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.la nomination d’un collège de trois experts avec la mission de rendre un rapport sur la valeur des

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  8. partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de Véronique REYTER, huissier de justice demeurant à ADRESSE1.), immatriculé près du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 25 mai 2023,Par exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER du 25 mai 2023, PERSONNE1.) a fait donner

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  9. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Tessy SIEDLER de Luxembourg en date du 24 janvier 2024, comparaissant par Maître Marc KOHNEN, avocat à la Cour, demeurant à LADRESSE2.), et la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie à L-ADRESSE3.), représentée par son4,5%

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  10. ENTRE : PERSONNE1.), administrateur de sociétés, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 3 septembre 2019, comparant par Maître Nicolas THIELTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), fonctionnaire d’Etat, demeurant à L-ADRESSE2.), comparant par

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  11. La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg, du 10 octobre

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  12. en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, en date du 31 octobre 2022, comparaissant par Maître Stéphanie LACROIX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparaissant par Maître Max BECKER, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE2.), parties demanderesses en intervention aux

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  13. Numéro du rôle : TAL-2020-09903 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Karin SPITZ, juge Guy BONIFAS, greffier.Véronique REYTER, huissier de justice d’Esch-surAlzette du 1er décembre 2020, comparaissant par Maître Régis SANTINI, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 12 décembre 2019, PERSONNE1.) et à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  14. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 24 octobre 2024,comparant par l’Etude d’avocats PIERRET & associés Sarl, établie et ayant son siège social à L-1730 Luxembourg, 8, rue de l’Hippodrome, immatriculé au RCSL sous le n⁰ B263981, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Anouck EWERLING,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  15. partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 23 décembre 2022,Suivant « BON DE COMMANDE D’UN VÉHICULE D’OCCASION » signé en date du 14 juin 2022 et facture n° NUMERO3.) émise le 17 juin 2022, PERSONNE1.) a acquis de la part de la société SOCIETE1.) un véhicule d’occasion ENSEIGNE1.) ENSEIGNE0.), portant le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  16. partie demanderesse en intervention aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 25 juillet 2013,Par exploit d’huissier de justice du 25 juillet 2013, la société SOCIETE1.) a fait donner assignation à la société SOCIETE2.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement, siégeant en matière civile, aux fins de dire qu

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  17. partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Christine KOVELTER en remplacement de l'huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 25 octobre 2022,comparaissant par Maître Jean LUTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparaissant par Maître Claude SCHMARTZ, avocat à la Cour, demeurant à Bofferdange,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  18. partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de Justice Guy Engel, de Luxembourg, en date du 31 octobre 2023,Par exploit d’huissier du 31 octobre 2023, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l. a fait donner assignation à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  19. docteur PERSONNE2.), a dit que le docteur PERSONNE3.) a commis des fautes contractuelles consistant dans l’erreur de diagnostic précédant l’opération du 10 octobre 2013 et dans le caractère non indiqué des interventions chirurgicales réalisées les 10 octobre 2013 et 23 janvier 2014, pour le surplus et avant tout autre progrès en cause, vu le rapport d’Par

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  20. 2) la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Tessy SIEDLER en remplacement de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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