Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
Thèmes
-
20240705_TALCH11_TAL-2018-00181_pseudonymisé-accessible.pdf
ENTRE : PERSONNE1.), femme de ménage, demeurant à ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un acte d’assignation de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 29 décembre 2017, ayant initialement comparu par Maître Marguerite BIERMANN, avocat à la Cour, demeurant à Bertrange,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
-
20240703_TAL08_TAL-2021-02300_pseudonymisé-accessible.pdf
partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de Véronique REYTER, huissier de justice d’Esch-surAlzette du 22 février 2021,parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l'huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
-
20240702_TALCH03_TAL-2023-04929_pseudonymisé (3)-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 2 juin 2023 et d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN, en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette, du 3 novembre 2023,appelante par appel incident, comparant par la
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
-
20240702_TAL01_TAL-2020-07938_pseudonymisé-accessible.pdf
Numéros TAL-2020-07938, TAL-2021-03503 et TAL-2023-05210 du rôlepartie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES de Luxembourg du 2 octobre 2020,comparaissant par Maître François PRUM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. en présence de la société de droit allemand SOCIETE2.), établie et ayant son
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
20240702_TALCH03_TAL-2024-02859_pseudonymisé-accessible.pdf
appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN, en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA, d’Esch-sur-Alzette du 3 avril 2024,comparant par Maître Yusuf MEYNIOGLU, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
-
20240628_TALCH11_TAL-2019-00411_pseudonymisé-accessible.pdf
Le Docteur Kanat TILEV, nommé par ordonnance du juge des tutelles en date du 25 avril 2016, afin qu’il détermine si le défunt PERSONNE11.) était atteint d’affections pouvant entraîner une altération de ses facultés mentales, aurait conclu à un syndrome démentiel à un stade non-précoce.Par un courrier du 12 mai 2020, Maître Hanan GANA-MOUDACHE a informé le
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
-
20240628_Chambre10_173360_pseudonymisé-accessible.pdf
demanderesse aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Michèle WANTZ en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 11 novembre 2015,Aucune des parties n’a sollicité d’être entendue oralement en ses plaidoiries.A l’appui de sa demande, la société SOCIETE1.) a exposé qu’elle a signé avec les époux PERSONNE4.) un
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
-
20240626_TAL14_TAL-2023-02180_pseudonymisé-accessible.pdf
Assistance judiciaire maintenue en faveur de PERSONNE1.) pour l’instance d’appel suivant courrier du Délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 10 février 2023appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 17 février 2023,Maître Aline
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20240625_TAL01_TAL-2023-08827_pseudonymisé-accessible.pdf
la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES de Luxembourg
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
20240625_TAL3_TAL-2024-02814_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER, d’Esch-sur-Alzette du 15 mars 2024, comparant par Maître Laura GUETTI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître Marta DOBEK, avocat à la Cour, en remplacement de Maître
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
-
20240625_TAL01_TAL-2023-00526_pseudonymisé-accessible.pdf
E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER de Luxembourg du 12 janvier 2023, comparaissant par Maître Emmanuelle KELLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, e t le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, ayant ses bureauxE n
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
20240625_TAL01_75830_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg du 12 juin 2002, comparaissant par Maître Gilbert HELLENBRAND, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
20240621_TALCH11_173358_pseudonymisé-accessible.pdf
Par exploit d’huissier de justice en date du 14 décembre 2012, PERSONNE2.), propriétaire de trois appartements (NUMERO2.), NUMERO3.) et NUMERO4.)) dans un immeuble résidentiel dénommé « ALIAS1.) » situé à L-ADRESSE3.), a donné assignation au SOCIETE1.) à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, pour voir
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
-
20240620_TALCH20_177901 et 181100_pseudonymisé-accessible.pdf
actuellement en fonctions, partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, du 1er juin 2016, comparaissant par Maître Olivier UNSEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie demanderesse aux termes d’une assignation en intervention de l’
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
-
20240612_TAL08_172996_pseudonymisé-accessible.pdf
partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 7 octobre 2015,PERSONNE3.), architecte, demeurant à L-ADRESSE4.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 9 décembre 2020, comparaissant par Maître Marc GOUDEN, avocat, demeurant à
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
-
20240611_TAL3_TAL-2024-02626_pseudonymisé (1)-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 12 mars 2024,comparant par Maître Edévi AMEGANDJI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme SOCIETE1.) SA, « enseigne commerciale ENSEIGNE1.) », établie et ayant son siège social à L-1930 Luxembourg, 68, avenue de la Liberté, représentée par son
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
-
20240606_TAL20_TAL-2023-04906_pseudonymisé-accessible.pdf
La société de droit irlandais SOCIETE1.), établie et ayant son siège social en Irlande, à ADRESSE1.), inscrite au Companies Registration Office sous le numéroNUMERO1.), actuellement en liquidation judiciaire, représentée par ses liquidateurs PERSONNE1.) et PERSONNE2.), nommés par ordre de la Irish High Court en date du 12 mars 2020,partie demanderesse aux
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
-
20240606_TALCH20_TAL-2023-04906_pseudonymisé-accessible.pdf
partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg, du 7 avril 2023,comparaissant par Maître Pierre GOERENS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Le présent litige a trait au recouvrement judiciaire d’un solde figurant sur le compte-tiers de la société anonyme SOCIETE2.) S.A. (ci-après : « l’étude SOCIETE2.) »)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
-
20240604_TAL3_TAL-2020-04983_pseudonymisé-accessible.pdf
demanderesse par opposition aux termes d’un acte d’opposition d’avocat à la Cour à avocat à la Cour notifié en date du 27 octobre 2020,défenderesse sur opposition aux fins du prédit d’acte d’opposition du 27 octobre 2020,demanderesse originaire aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
-
20240529_TAL14_TAL-2024-00591_pseudonymisé-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA ADRESSE2.) du 22 janvier 2024,comparant par Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour, comparant pour la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) GmbH, fut
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
- Page précédente
- ...
- Page 35
- Page 36
- Page 37
- Page 38
- Page 39
- ...
- Page suivante