Décisions intégrales des juridictions judiciaires

requête en injonction de payer européenne numéro L-IPA-36-19 du 13 juin 2019, partie défenderesse sur opposition à injonction de payer européenne du 13 juin 2019 déposée le 13 mars 2020, comparaissant par Maître Nicolas THIELTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,parties demanderesses par opposition à injonction de payer européenne du 13 juin 2019

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 26 mai 2021,STEINHÄUSER, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse,En date du 6 mars 2020, un compromis de vente (« Compromis de vente ») a été signé entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (« la société SOCIETE1.) »),

E N T R E : PERSONNE1.), mécanicien, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 20 janvier 2023, comparant par Maître Kalthoum BOUGHALMI, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette,L’affaire inscrite sous le numéro TAL-2023-01021 du rôle fut appelée à l’audience publique du mardi, 14 février

PERSONNE2.) expose avoir au cours de l’indivision post-communautaire, remboursé le prêt-logement n° NUMERO3.) ouvert auprès de la banque SOCIETE2.) à hauteur de la somme de 105.139,72 euros et soutient disposer de ce chef d’une créance à hauteur du prédit montant, augmenté des intérêts légaux à partir du 15 octobre 2018, date de la demande, sinon à partir du

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER de Luxembourg du 11 mai 2021, partie défenderesse sur reconvention, comparaissant par Maître Lars GOSLINGS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparaissant par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, demeurant à

TAL-2020-01942 Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Elma KONICANIN, greffier.TAL 2019-03273 Entre PERSONNE1.), dirigeant de société, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice

octobre 2016, comparaissant par Maître Benoît ENTRINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 10 juillet 2017,avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, qui a déposé son mandat au cour de l’instance,comparaissant par Maître Benoît ENTRINGER, avocat à la Cour,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 6 décembre 2022,Par requête déposée au greffe en date du 27 juin 2022, PERSONNE2.) a fait convoquer la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») et

1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 29 décembre 2022, intimés sur appel incident, sub 1) et 2) comparant par Maître

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 30 avril 2019,comparant par Maître Sylvie DENAYER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Karin ALTMEYER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. ______________________________________________________________________________Par exploit d’

2) la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration en fonction, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 2 septembre 2022,sub 1) et 2)

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 15 juin 2022,L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2022-04898 du rôle, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 26 septembre 2022, ensuite au 19 octobre 2022, puis au 14 décembre 2022 et finalement à l’audience publique du mercredi, 18 janvier 2023, à 9.00 heures, salle

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg du 26 novembre 2020,Le 17 février 2020, SOCIETE1.) a introduit une réclamation à l’encontre de ces bulletins (ci-après la « Réclamation »).Par une décision du directeur de l’AEDT du 17 août 2020 et qui a été notifiée à SOCIETE1.) le 27 août 2020, cette

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 1er juillet 2022,comparant par Maître Yusuf MEYNIOGLU, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître Max MULLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d’auteurs, les droits voisins et les bases de données, assisté du greffier Guy BONIFAS. _____________________________________________________________________partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de Luxembourg du 12 octobre 2022,Par exploit de l'huissier de justice

Audience publique du vendredi, vingt-huit octobre deux mille vingt deuxparties demanderesses aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg, du 10 janvier 2017,Par exploit d’huissier du 10 janvier 2017, la société par actions simplifiée de droit français SOCIETE1.), la société anonyme SOCIETE2.) S.A., la société

Audience publique du mercredi, vingt-six octobre deux mille vingt-deuxappelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 24 juin 2022,sub 1) et 2) comparant par l’Etude d’Avocats GROSS & Associés s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre

Numéro TAL-2020-09268 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, juge, Claudia HOFFMANN, juge, Arnold LAHR, greffier.1.) PERSONNE1.), médecin, et son époux, 2.) PERSONNE2.), médecin pédiatre, demeurant ensemble à L-(...), parties demanderesses aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de (

au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro BNUMERO1.), partie demanderesse aux termes d’un acte d’assignation de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de Luxembourg du 11 septembre 2018 et de l’acte de réassignation de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE2.) de Luxembourg du 4 octobre 2018, comparant par Maître AVOCAT1.)

Numéro du rôle : TAL-2020-07368 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Fakrul PATWARY, juge, Guy BONIFAS, greffier.de Véronique REYTER, huissier de justice d’Esch-surAlzette du 8 septembre 2020, comparaissant par Maître Michel SCHWARTZ, avocat, demeurant à Luxembourg,Le litige a trait au recouvrement d’une