Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 11 avril 2012, comparant par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit KURDYBAN, comparant par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour à Luxembourg.LA COUR D'APPEL:Par requête

appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch/Alzette en date du 4 juillet 2011,comparant par Maître Régis SANTINI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;intimés aux fins du susdit exploit GLODEN du 4 juillet 2011, comparant par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;intimée aux fins du susdit

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN en remplacement de l’huissier de justice Martine LISE d’Esch-surAlzette en date du 17 juin 2011, comparant par Maître Maître Sandrine OLIVEIRA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit LISE, comparant par Maître Christian-Charles LAUER,

Audience publique du vingt-six octobre deux mille dix-septLA COUR D'APPEL :Par acte d’huissier de justice du 9 avril 2013, la société anonyme SOFTWARE2MARKETS - ci-après S2M - a fait donner assignation à la société anonyme BUSINESS SOLUTIONS BUILDERS (Luxembourg) - ciaprès BSB - à comparaître devant tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en

Exempt – appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 30 mars 2012, comparant par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par ses gérants, intimée aux fins du prédit acte ENGEL, comparant par Maître Guillaume RAUCHS, avocat à la Cour, demeurant à

ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy Engel de Luxembourg du 25 janvier 2021, représenté par la société à responsabilité limitée VOGEL AVOCATS SARL, établie et ayant son siège social à L-1660 Luxembourg, 74, Grand-Rue, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, immatriculée au

E n t r e : A, demeurant à L-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 30 mars 2007, intimé sur appel incident, comparant par Maître Marc KLEYR, avocat à la Cour à Luxembourg,2) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, représenté par son Ministre d’

PERSONNE2.), demeurant actuellement à F-ADRESSE2.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 14 décembre 2005, défendeurs aux fins d’une requête en péremption du 20 juin 2012, comparant par Maître Roy REDING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, demeurant

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 8 octobre 2012, comparant par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL :Par acte d’huissier du 20 septembre 2011, A (ci-après A) a donné assignation à B (ci-après

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize novembre deux mille douze l’arrêt qui suit dans la causeVu rapport d’expertise de l’expert Denis KLEIN du 3 octobre 2009.1) dans la période du 22 novembre 2005 au 21 août 2006 dans l’arrondissement judiciaire de

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Camille Faber de Luxembourg en date du 30 janvier 2008,1) D, employé, et son épouse 2) E, employée, les deux demeurant ensemble à (LA COUR D’APPEL:après avoir par testament authentique du 12 avril 2002, reçu par le notaire Paul DECKER, pris la disposition suivante : « Ich setze meine drei Töchter B,

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-quatre mars deux mille dix l’arrêt qui suit dans la causeVu l'ordonnance de renvoi de la Chambre du Conseil du Tribunal d'Arrondissement de Luxembourg rendue en date du 22 juin 2006, confirmée par arrêt de la Chambre

Audience publique du jeudi dix octobre deux mille deux.appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Frank SCHAAL d'Esch-sur-AIzette en date du 30 mai 2001,LA COUR D'APPEL :d'augmentation en cours d'instance, en sus les intérêts au taux légal àle paiement d'une indemnité de procédure de 25.000.- francs.Aux termes d'une troisième requête déposée

1) AAA, employé privé, demeurant à VVV, 2) BBB, employée privée, demeurant à WWW, 3) CCC, rentière, demeurant à XXX, appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 27 décembre 2007, comparant par Maître Marc PETIT, avocat à Luxembourg ;représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'

Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: A, chauffeur, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 27 juin 2008, comparant par Maître Gerry OSCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: 1) la société à responsabilité limitée B s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-,

Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: A, chauffeur, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 27 juin 2008, comparant par Maître Gerry OSCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: 1) la société à responsabilité limitée B s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 25 mars 2011, comparant par Maître Richard STURM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,l’emploi, et pour autant que de besoin par le Ministre d’Etat, dont les bureaux sont établis à L-1352 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation,comparant par Maître Georges

E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Gilles Hoffmann de Luxembourg du 30 mars 2023, comparant par Maître Arnaud

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex Mertzig de Diekirch en date du 25 février 2010,LA COUR D’APPEL:Par une ordonnance contradictoire rendue le 9 février 2010, le juge des référés de Diekirch, réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, a, après avoir débouté A de sa demande en institution d’une

Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg, du 9 février 2023, comparaissant par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparaissant par Maître Emmanuel REVEILLAUD, avocat à la