Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A l’appel de la cause à l’audience publique des référés ordinaires du lundi matin, 25 janvier 2021, Maître Raphaël SCHINDLER donna lecture de l’assignation ci-avant transcrite et exposa ses moyens.O R D O N N A N C EPar exploit d’huissier de justice du 10 août 2020, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl (ci-après SOCIETE1.)) a fait comparaître

B), demeurant en Belgique, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 29 octobre 2007, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,A), intimé aux fins du susdit exploit SCHAAL du 29 octobre 2007, comparant par Maître Jean-Marie VERLAINE, avocat à la Cour, demeurant à

élisant domicile en l’étude de Maître PERSONNE DE JUSTICE1.), avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, demanderesse, comparant par Maître PERSONNE DE JUSTICE1.), avocat à la Cour susdit,anonyme ORGANISATION1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B NUMERO3.),

Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 16 juillet 2020,Après l’appel de la cause à l’audience publique du lundi, 5 octobre 2020, le président constata l’identité du prévenu P.1.) qui avait comparu en personne et lui donna connaissance de l’acte ayant saisi le tribunal.Après l’appel de la cause à l’audience publique du jeudi, 8

Exempt – appel en matière de droit du travailreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 25 avril 2008, comparant par Maître Catherine DESSOY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit THILL, comparant par

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions (« Board of directors »), sinon représentée par ses administrateurs (« Directors ») actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 24 décembre 2012,LA

établie et ayant son siège 9 place de la Gare, L-1616 Luxembourg, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, comparant par Maître Michel MOLITOR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 9) K.) , né le (...) à Luxembourg, demeurant (...), L-(...), 10) L.) , demeurant (...), L-(...), comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la

Facture n° 4130/2020 du 23 juillet 2020 d’un montant de 6.237,27 euros.Par courrier du 5 octobre 2020, le mandataire de SOCIETE1.) a mis en demeure SOCIETE2.) de payer le solde des Factures SOCIETE1.).Par courrier du 5 octobre 2020, SOCIETE1.) a mis en demeure SOCIETE2.) de prendre en charge les pertes subies en conséquence de cette annulation.Facture n°

appelant aux termes d’un acte du 22 mars 2011 de l’huissier de justice Patrick Kurdyban de Luxembourg, comparant par Maître Cathy Arendt, avocat à Luxembourg,LA COUR D’APPEL:La procédure suivie Par ordonnance du 28 janvier 2011, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires durant l’instance de divorce,

parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 22 février 2021,comparaissant par la société d’avocats MOHÉ, représentée par Maître Philippe MORALES, avocat, demeurant à Luxembourg,comparaissant par la société d’avocats MOHÉ,

parties demanderesses aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 27 octobre 2021,comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.parties demanderesses aux termes d’un exploit d’assignation en intervention

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quinze mars deux mille dix-huit.Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Jean ENGELS, conseiller à la Cour d’appel, Marc SCHILTZ,

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 5 mars 2015, comparant par Maître Anne DENOËL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit, comparant par Maître Franz SCHILTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg

PERSONNE1.), fonctionnaire d'Etat en retraite, et son épouseparties demanderesses aux termes d’un exploit d’assignation et d’un exploit d’assignation en intervention de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de (...) des 28 décembre 2007 et 25 septembre 2008 et d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant HUISSIER DE JUSTICE2.), en

Arrêt N° 434/05 V. du 11 octobre 2005La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze octobre deux mille cinq l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement sur opposition rendu contradictoirement par

Entre : ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat, établi à L-1352 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch, en date du 10 août 2005, comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit MERTZIG,

Audience publique du mardi, dix-sept octobre deux mille dix-septPERSONNE1.), commerçante, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle WANTZ en remplacement de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-surAlzette du 6 juin 2017, comparant par Maître Arzu AKTAS, avocat, demeurant à Esch-

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 27/04/2010, comparant par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit KURDYBAN, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier de

Jugement civil no 93/2005 (8e chambre) Audience publique du mardi, 3 mai 2005 Numéro du rôle : 81887 et 85157 (Jonction) Composition: Jean-Paul HOFFMANN, Vice-président, Michèle RAUS, premier juge, Danielle POLETTI, premier juge, Edy AHNEN, greffier.A), pilote, demeurant à L-(...), demandeur aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de

N° 20 / 10. du 15.4.2010.Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quinze avril deux mille dix.Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Marie-Jeanne HAVÉ, conseillère à la Cour de cassation, Etienne SCHMIT, premier conseiller à la Cour d’appel, Eliane EICHER,