Décisions intégrales des juridictions judiciaires

19le 7 février 2020 vers 19.00 heures à ADRESSE14.), dans la ADRESSE3.) au « Galgebierg », sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,les actes de contrainte physiques exercés sur la personne de la victime dont on veut abuser, les violences devant avoir une gravité suffisante pour analyser la résistance de la victime (Novelles, t.

Arrêt N° 441/23 V. du 19 décembre 2023 (Not. 8821/22/CC et Not. 9935/22/CC)prit l'affaire en délibéré et rendit à l'audience publique du 19 décembre 2023, à laquelle le prononcé avait été fixé, l'arrêt qui suit:03.30 heures à ADRESSE2.), ainsi que le 30 octobre 2021, entre 21.20 et 22.00 heures à ADRESSE3.), au ADRESSE4.), conduit un véhicule sur la voie

Rép. n° 3325/23 du 19.12.2023 Dossiers nos L-BAIL-7/22 et L-BAIL-275/23Après quatre remises, elle fut utilement retenue à l’audience publique du mardi, 19 septembre 2023 à 9 heures, salle JP 0.15, ensemble une deuxième affaire qui, elle, fut introduite par requête – annexée à la minute du présent jugement – déposée au greffe de la justice de paix de

A l’audience publique du 19 octobre 2023, la prévenue PERSONNE1.) fut entendue en ses explications et moyens de défense.1. le 03.10.2016 dans le cadre de l’émission « de MEDIA1.) » diffusée sur la chaîne de télévision de la langue luxembourgeoise « MEDIA2.)2. depuis un temps non prescrit et notamment depuis le 03.10.2016, dans l’arrondissement judiciaire de

Par citation du 08 novembre 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du lundi, 27 novembre 2023, à 09.00 heures, salle JP.1.19, devant le Tribunal de police de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions mises à sa charge.2021 vers 13.20

A l’appui de sa demande, SOCIETE1.) exposa que les parties étaient liées contractuellement par une série de contrats périodiques de prestations de services, conclus entre le 10 octobre 2017 et le 25 septembre 2019, qui auraient donné lieu à l’émission de factures pendant la période du mois de janvier 2018 jusqu’au mois d’avril 2020 ;2019 au 24 janvier 2020

Numéro du rôle : TAL-2018-01718 Numéro de notice : 35237/14/CDLes faits et rétroactes résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, en date du 19 mars 2015 sous le numéro 899/2015, dont le dispositif est conçu comme suit :avec la mission de concilier

Numéros de rôle 183846, 186604 et TAL-2018-04212 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ;partie défenderesse, aux fins du prédit exploit ENGEL du 24 mars 2017,partie demanderesse par intervention, aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER du 28 juillet 2017,partie défenderesse sur intervention, aux fins du prédit exploit

Numéro du rôle TAD-2018-00942parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 21 septembre 2018, défenderesses sur reconvention ;reçoit l’assignation du 21 septembre 2018 en la pure forme ;Suivant conclusions notifiées le 19 novembre 2021, PERSONNE3.) et PERSONNE5.) reprennent l’instance introduite par

PERSONNE2.) soulève tout d’abord la prescription quinquennale de la demande en validation en renvoyant à deux jugements du tribunal d’arrondissement de Diekirch des 25 avril 2006 et 19 juin 2007.Il estime partant que la saisie ne saurait être validée pour la période courant de juillet 2010 à mars 2018.Tout jugement de condamnation donne naissance à une

Par jugement n° 116/2018 rendu en date du 15 mars 2018, faisant suite à une assignation en divorce du 6 juillet 2017, le tribunal de céans, statuant en matière de divorce, a prononcé le divorce entre parties aux torts réciproques de celles-ci ;Par jugements n° 2018TALCH04/00254 du 14 juin 2018 et n° 2019TALCH04/00137 du 14 mars 2019, il a été statué sur les

depuis le 4 juillet 2011, date de sa constitution, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, sans préjudice quant aux dates et lieux exacts,du 4 février 2013) permettant de réaliser aussi bien des bâtiments métalliques en profils ENSEIGNE1.) ou ENSEIGNE2.), et des brochures principes de montages et notices de montages des bâtiments en kit de SOCIETE3.)

Le requérant a encore conclu à la condamnation de la partie défenderesse à lui payer le montant de 80.285,06.- euros à titre d’heures supplémentaires prestées et non réglées entre le 4 février 2018 et le mois de janvier 2020.A l’appui de sa demande PERSONNE1.) expose que suivant contrat de travail à durée indéterminée il est entré aux services de la société

Il est de jurisprudence que la prescription s’apprécie au moment où la créance du salarié est échue (Cour, 6 décembre 2018, numéroNUMERO2.) du rôle).Aux termes des articles 65 et 66 de la loi du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle,Au vu des pièces versées par le requérant, il y a lieu de constater qu’il a passé le certificat de

Par citation du 19 septembre 2023, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 10 novembre 2023 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu la citation du 19 septembre 2023 régulièrement notifiée au prévenu.

Numéro TAL-2018-04404 du rôle (Difficultés de liquidation) Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier assumé.Par jugement n° 211/2016 rendu en date du 12 mai 2016, faisant suite à une assignation en divorce du 21 octobre 2015, le tribunal de ce siège, statuant en matière de

Dans le cadre de ces travaux de construction qui ont été réalisés entre 2017 et 2018, PERSONNE2.) a procédé à d’importants travaux de terrassement en limite de propriété.PERSONNE2.) relève tout d’abord que les travaux de terrassement incriminés par PERSONNE1.) ont été réalisés au courant de l’année 2017 déjà dans le cadre de la construction d’un hangar à

Par requête déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 3 novembre 2017, PERSONNE1.) a fait convoquer la société SOCIETE1.) s.à r.l. devant le Tribunal du travail de Luxembourg pour la voir condamner à lui payer, suite à son licenciement qu’il qualifie d’abusif, les montants suivants, suivant actualisation opérée19.428,45 eurosElle

d’arrondissement de Luxembourg le 21 décembre 2016 par PERSONNE2.), la succession de feu PERSONNE9.) serait échue comme suit :ii. le lot numéro soixante-seize (076), avec la désignation cadastrale 076 A U 03, à savoir un appartement, sis au troisième étage du bloc A, faisant 32,100/1000,NUMERO18.), v. le lot numéro deux cent quarante-trois (243), avec la

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 19 juin 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 18 octobre 2023.La société SOCIETE1.) soutient qu’elle serait l’assureur de PERSONNE1.), épouse de PERSONNE2.), qui aurait acheté en date du 1er septembre 2017 un « Hoverboard Hammer Black » auprès de la société SOCIETE2.) à la SOCIETE6.), pour la somme de