Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 30 janvier 2023, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la société anonyme SOCIETE1.) S.A., faisant le commerce sous la dénomination « SOCIETE2.) » (ci-après : la société anonyme SOCIETE1.) S.A.), la somme de 1.067,20 € avec les intérêts légaux.Par écrit entré au

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle

L’affaire fut introduite par requête - annexée à la minute de la présente ordonnance déposée au greffe de la justice de paix de Luxembourg en date du 16 juin 2023.l’ordonnance qui suit :

la citation annexée à la minute de la présente ordonnance.l’ordonnance qui suit :ordonnance.ordonne l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant appel et sans caution;

procédure d’ordonnance de conditionnelle lancée par la société SOCIETE1.), dont celle-ci se serait en définitive désistée.En outre, le délai de prescription aurait été interrompu avant son terme par l’introduction d’une requête en obtention d’une ordonnance conditionnelle de paiement en date du 16 novembre 2021 visant entre autres le recouvrement des deux

Les faits constants Par ordonnance rendue en date du 19 mars 2019 par le juge des référés près le tribunal d’arrondissement de Diekirch, l’expert PERSONNE1.) a été nommé dans un litige opposant PERSONNE2.) dite PERSONNE3.) et son époux PERSONNE4.) (ci-après désignés : les époux PERSONNE5.)) à la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après désignée : lapar

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 15 mars 2022.Par ordonnance n° 2018TALREFO/00434 du 31 août 2018 du juge des référés près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, l’expert Pascal CRASSON a été nommé avec lavu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 15 mars 2022,

Vu l’ordonnance du 17 avril 2018 ordonnant la jonction des affaires inscrites sous les numéros TAD-2017-00201 et TAD-2018-00250 du rôle.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 14 juillet 2022.conclusions et que ce contenu n’est pas contredit, il n’est pas nécessaire de révoquer l’ordonnance de clôture à ce sujet).

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 juillet 2022.L’instance, en état d’être jugée selon les parties demanderesses, a été clôturée sur tous les volets par ordonnance du juge de la mise en état en date du 21 juillet 2022, après une révocation d’une première ordonnance de clôture intervenue le 9 janvier 2020, sur demande de la société SOCIETE1.)

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 3 juin 2022.

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA1-1088/23 rendue en date du 2 mars

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeFAITS : Suivant une ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 27 avril 2022.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 27 avril 2022,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 8 juin 2021.

Vu l’ordonnance de clôture rendue en date du 9 août 2021.

Vu l’ordonnance de mise en état simplifiée rendue en date du 9 juin 2022.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 30 novembre 2022.vu l’ordonnance de mise en état simplifiée rendue en date du 9 juin 2022,vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 30 novembre 2022,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 27 avril 2022.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 27 avril 2022,