Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA1-9055/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 9 octobre 2023, la société SOCIETE2.) sàrl a été condamnée de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant de 556,76 euros avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 12 décembre 2023 par PERSONNE2.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 13 novembre 2023 et notifiée à la partie

Or PERSONNE1.) entend tirer avantage des conclusions de l’expert DASHTY, nommé par ordonnance n°8/2023 rendue entre parties en date du 3 janvier 2023, qui dans son rapport d’expertise du 8 décembre 2023 a retenu « Monsieur PERSONNE1.) avait un témoin moteur qui s’est affiché au tableau de bord à 138.616 kilomètres « surchauffe moteur, s’arrêter avec prudence

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA3-3800/24 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 29 avril 2024, PERSONNE2.) a été condamnée de payer au Dr PERSONNE1.) le montant de 14.250,- euros avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par courrier du 20 mai 2024, entré au greffe de la

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA1-9054/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 9 octobre 2023, le syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE SOCIETE2.) a été condamné de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant de 1.335,38 euros avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-11097/21 rendue le 20 décembre 2021 par Béatrice SCHAFFNER, juge de paix à

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 17 juillet 2023.

Faisant suite au contredit formé le 16 février 2024 par Maître Antoine REILLIER au nom et pour le compte de sa mandante, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, contre l'ordonnance de paiement n° L-OPA1-13996/23 délivrée le 2 janvier 2024 et lui notifiée le 5 janvier 2024, les parties furent convoquées à l'audience publique du 25 mars 2024, pour

Un expert judiciaire a été nommé par ordonnance de référés n°2020TALFEFO/00900 du 29 mai 2020.Par ordonnance de référés n°2020TALFEFO/00900 du 29 mai 2020, PERSONNE3.) a été nommé.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 4 octobre 2023.

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 28 décembre 2023 par la société SOCIETE2.) SA contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 13 décembre 2023 et notifiée

Faisant suite au contredit formé le 12 février 2024 par Maître Natalia ZUVAK au nom et pour le compte de sa mandante, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL, contre l'ordonnance de paiement n° L-OPA1-1822/24 délivrée le 31 janvier 2024 et lui notifiée le 2 février 2024, les parties furent convoquées à l'audience publique du 11 mars 2024, pour la

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-908/23 délivrée par le juge de paix de Luxembourg en date du 23 janvier 2023, PERSONNE2.) a été sommé de payer à PERSONNE1.), médecin-dentiste, la somme de 5.559,30.EUR, avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement jusqu’à solde.Par déclaration

Faisant suite au contredit formé le 7 juillet 2024 par Maître Nicolas BANNASCH au nom et pour le compte de sa mandante, PERSONNE1.), contre l'ordonnance de paiement n° L-OPA1-6995/23 délivrée le 12 juin 2023 et lui notifiée le 20 juin 2023, les parties furent convoquées à l'audience publique du 9 octobre 2023, pour la fixation de l’affaire.Par ordonnance

Suite au contredit formé par courrier déposé en date du 20 février 2024 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2800/24 délivrée le 22 janvier 2024, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 25 janvier 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique du 17 avril 2024 à 9h00, salle JP 1

Suite au contredit formé par courrier déposé en date du 18 mai 2022 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA23631/22 délivrée le 3 mai 2022, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 5 mai 2022, les parties furent convoquées à l’audience publique du 2 novembre 2022 à 9h00, salle JP 1.19.Par

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeFAITS : Suivant ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-4181/24 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 4 avril 2024, PERSONNE2.) et PERSONNE3.) ont été sommés de payer au syndicat des copropriétaires de la résidence ADRESSE1.) le montant de 13.794,70 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 27 mars 2024, la partie défenderesse a été sommée de payer à la partie demanderesse la somme de 788,95 euros avec les intérêts légaux à partir du 2 avril 2024 jusqu’à solde.partie défenderesse a formé contredit contre ladite ordonnance de paiement.Par ordonnance