Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance n°1115/19 du 12 juin 2019 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par l’arrêt n°888/19 du 15 octobre 2019 de la

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 418/24 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 13 mars 2024, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions à l’article 199bis du Code pénal et du chef d’infractions principalement à l’article 208, subsidiaremnet à l’

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1437/2023 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 27 septembre 2023 renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2082/22, rendue le 5 octobre 2022 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de viols sinon d’attentats à la pudeur.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1044/23 rendue par la chambre de conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date du 21 juin 2023, renvoyant le prévenu PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef des infractions de faux et d’usage de faux, d’escroquerie à subvention et de

Vu l'ordonnance de renvoi no 1753/23 (Ve) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 6 décembre 2023, renvoyant PERSONNE1.), moyennant application de circonstances atténuantes devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 161/2023 du 25 janvier 2023 rendue par la Chambre du conseil près du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant la prévenue PERSONNE1.) devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal, confirmé par l’arrêt numéro 571/2023 du 13 juin 2023 de la Chambre du Conseil de la Cour d’Appel.alors que par une

Vu l’ordonnance de renvoi n°34/24 (XIXe) du 19 janvier 2024 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) du chef de I.1. infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal, 2. infraction à l'article 409 alinéa 1 du Code pénal, 3. infraction aux articles 327 alinéa 1 et 330-1 du Code pénal ;Ces

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 248/2024 (Ve) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 14 février 2024, renvoyant PERSONNE1.), devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 327, 330, 442-2 du code pénal ainsi qu’à l’article 6 de la loi du 11 août 1982 concernant

Vu l’ordonnance numéro 971/2023 (XXIe) du 15 novembre 2023 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d'infraction aux articles 8.1.a) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 363/2023 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 15 février 2023, renvoyant PERSONNE3.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal pour y répondre : - du chef d’infractions aux articles 327 alinéa 2 et 330-1 du Code pénal - principalement, du chef d’infractions

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 138/24 (XIXe) rendue le 28 février 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes en ce qui concerne les infractions de vols à l’aide d’effraction, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de tentatives de

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 117/2024 (XIXe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 15 février 2024 renvoyant PERSONNE1.), devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions sub 1) à l’article 409 du code pénal et sub 2) aux articles 379 bis 5° et 380 3) du code pénal.

Vu l’ordonnance de renvoi n° 31/24 rendue en date du 19 janvier 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal.

Vu l’ordonnance numéro 384/24 (XXIe) rendue le 20 mars 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) du chef d’infraction aux articles 461 et 468 du Code pénal, par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal.Il y a d’emblée lieu, avec l’accord du prévenu

Elle a déclaré avoir résidé ensemble avec son exmari au domicile conjugal sis à L-ADRESSE2.), jusqu’à l’ordonnance du 27 juin 2022 rendue par le Juge aux affaires familiales, l’autorisant à résider séparée de son époux ausont propriétaires de la maison sise à L-ADRESSE2.), mais que dans la mesure où les parties n’avaient pas encore procédé au partage et à la

Vu l’ordonnance de renvoi n° 467/23 (XIXe), rendue le 20 juin 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 8.

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO1.)/23, rendue le 15 mars 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de faux et usage de faux.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi,

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 617/24 (Ve) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 24 avril 2024, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de ce siège du chef d’infractions aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO2.)/24 (XXIe), rendue le 6 mars 2024 par la chambre du conseil près du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de vol sinon de vol d’usage sinon de recel sinon de cel frauduleux, de blanchiment-détention, d’infraction aux