Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. dit qu'en cas d'empêchement de ce magistrat il sera procédé à son remplacement par ordonnance de Monsieur le Président du siège sur requête de la partie la plus diligente, les autres parties dûment appelées;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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